Repasser à LAMal

Sauf que tu n’avais pas précisé le canton de Bâle ville…Il me semble que cela n’a pas été le cas dans ce canton.
J’ai regardé quelques définition juridique du désistement d’instance ou d’action et il faut que le demandeur soit d’accord. Cela ne me semble donc pas dépendre uniquement de la volonté ou non du CPAM de se désister. En général qui dit désistement du demandeur dit aussi transaction financière…

La fin de l’article,s’en est presque comique, le gouvernement ne reconnait jamais ces erreurs!

Elle reprend mot à mot ce que ses « conseillers », fonctionnaires à vie, avaient déjà pondu à Mariesotte. Pour l’une comme pour l’autre, ce dossier ne leur dit rien du tout.

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Son fils s’était présenter aux législatives contre Jean Luc Reitzer. Celui qui a une affaire en Suisse, qui est dans le conseil municipal à Huningue.

Elle s’excuse quand.

Quand les poules auront des dents!

je crois qu’Alain74 sais qui étaient mes adversaire dans la circonscription ^^
il a eu le loisir de voir les affiches de pret lorsqu’il m’a donner un coup de main :smile:

mais tu as raison de présicer, malgré son bon score il est tout aussi oublier que moi ^^

Je connais, je connais…:sweat_smile:

Les énarques et autres conseillers sont comme des meubles dans les différents ministères…

Ce qui fait qu 'ils ne seront jamais sur le terrain…:smiley:

Ils vont continuer à prodiguer des synthèses et des conseils peu utiles et peu réalistes aux ministres qui viennent et qui partent …
.
Ils sont la conscience du ministre en charge, qui devra bien s 'appuyer sur leurs rapports et expertises …

pour finalement apposer la signature finale…
.

(!! ) Certains d 'entre eux mériteraient bien une formation accélérée en Droit Européeen…

Circulez, il n 'y rien à voir, de toute façon il n 'y a pas d 'argent…

Mais que font ils donc avec tout ce qu’ils ponctionnent ! Un véritable tonneau des danaïdes !

Je pense que le fond du problème est:

  • l’ignorance du droit européen: les hauts fonctionnaires ont une vision jacobiniste du droit.Ils oublient qu’il y a un monde en dehors du periph. Dès juillet 2015 nous savions tous que le droit du pays d’emploi prédomine sur le pays de résidence quand il s’agit du choix du système d’assurance maladie. L’affaire était pliée dès le début. Le TASS et le CC auront suffit à ramener la CPAM à la raison. (contraitement à l’affaire A Rosa qui était beaucoup plus délicate et qui s’est jugée au niveau de la CJUE).

  • l’arrogance vis à vis de la Suisse considérée comme un « petit pays », même pas dans l’UE. Pays sur lequel on peut marcher sans crainte. D’ou ces réponses hallucinates aux questions des députés, ou la Ministre (MST puis Busyn) nous resortaient à chaque fois que la source du problème était une erreur de l’administration suisse. Cette « erreur » étant en fait une décision du Tribunal Fédéral Suisse, soit la plus haute juridiction helvétique. Non, les décisions du TF Suisse ne sont pas des errements administratifs! Qu’ils puissent être percues comme cela à Paris est hallucinant et révélateur de l’arrogance de nos dirigeants (de gauche et de droite).

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il y a de l’argent, mais s’ils le crient sur tout les toits, les gens vont se rebeler…
Apres tout on demande sans cesse des efforts

un gouv qui n’a pas d’argent n’a normalement pas les moyens de payé un coupe tif a 10k€
et ca ce n’est que la face VISIBLE de l’iceberg…
Je vous laisse vous faire une idée de la face non visible…

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Il y a de l ’ argent …mais pour tout autre chose… qui n 'est .pas forcément utile à la communauté…

=> Les nombreuses évaluations et études donnés à des organismes privés ou à d 'autres "Organismes " coûtent la peau des fesses…:smiling_imp:

Stratégies , prévisions et autres hautes études , etc… Mathieu Gallet de Radio France en est un exemple typique…

Mais combien de personnes au Ministère de la Santé connaissent la LAMal suisse ??

Pourquoi donner tout ça à l 'extérieur moyennant des rétributions exorbitantes…??? Des spécialistes formés
à l ’ INSEE pourraient faire ce travail…
.

France , tendance Bygmalion …De « hautes » études à des coûts astronomiques mais aux résultats très incertains…

Le pire, dans tous ça, c 'est de le fourguer ensuite au ministre…qui n 'y voit que du feu…

Ce « politique » qui veut continuer " d ’ exister " , s ’ en sert finalement le mercredi, au fameux Conseil des Ministres…

Cela fait toujours une bonne impression que de ne pas y venir les mains vides…:smile:

Partout beaucoup de superficiel pour pouvoir plaire au Prince,

Mulhouse
Le premier ministre Edouard Philippe en visite aux Coteaux demain

Passe donc voir Jean Luc Johaneck. Mme Schillinger, vous avez certainement son nr de téléphone, c’est le moment de le convaincre

Il a certainement trop honte.

Je viens d’avoir ma première relance d’un cabinet de huissiers. Est-ce que je dois la prendre en compte ou laisser aller ?

Je ne sais pas combien de temps la CPAM va mettre pour prendre en compte la décision de la CdC…

Bonjour Lionel,

Face à des spécialistes de la justice, laisser aller n’est jamais la bonne solution.

la relance concerne une dette pour une période donnée. Etes-vous en cours de contentieux pour cette période? avez-vous entrepris les démarches légales de contestation (CRA -TASS auprès de la CPAM et du CNTFS)?

Si c’est le cas, ces démarches suspendent l’exécution. Les huissiers doivent vérifier que la dette est due avant d’engager les procédures.

Si ce n’est pas le cas, prenez un avocat et faites les démarches en référé, sur la base du jugement de la cour de cassation.
Demandez à votre avocat d’en informer les huissiers.

Mon passage au TASS m’a appris une chose incroyable: Les juristes ont leurs codes. Ils agissent en professionnels quand nous agissons sous l’émotion. Nous ne sommes pas en mesure de nous battre avec eux. Il nous faut déléguer ces tâches à d’autres professionnels.

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C’est ce qui s’appelle « chasser en meute ».

Bonjour Nicolas et merci pour votre retour.

Si ce n’est pas indiscret, combien les frais d’avocat vous ont couté ?

Pour vous répondre, j’ai contesté au TASS et au CRA, puis reçu de la part du CNTFS un nouveau décompte que j’ai contesté auprès du TASS et mon courrier au CRA doit partir cette semaine.

Je vais écrire aussi à la CPAM pour leur demander d’appliquer la décision de la CdC.

Utilisez l’espace client du CNTFS pour les informer que vous avez un E106 avec une date de validitée impliquant que vous ne leur devez rien et que c’est les errements de la CPAM, invalidée par le CC, qui ont générés cette demande de cotisation inutile.

Pour la procédure au TASS, 900EUR TTC, pris en charge par mon assurance juridique.

Avez-vous mentionné ceci aux huissiers?
Lisez ci-dessous:

http://www.urps-ml-bfc.org/wp-content/uploads/2014/08/f137_procedure_de_contestation_des_decisions_de_recouvrement_de_l_urssaf.pdf

https://www.legavox.fr/blog/maitre-joan-dray/comment-contester-ordonnance-injonction-payer-6507.htm