Repasser à LAMal

Tu es obligé d’envoyer les E106 même si tu n’envisage pas de soins en France, j’avais demandé à Helsana.
Si tu es actuellement radié cela ne posera pas de souci. J’ai fait le même cheminement que toi en restant 4 mois en permis B et ça s’est bien passé à la finale. Suite à la réception des E106 par la CPAM il a fallu 4 mois pour avoir les avoir validés et mes droits ouverts.

Non non pas obligé… Enfin si, helsana dit que cest obligatoire, mais si on nutilise pas lassurance, ils ne nous virent pas… Jutiliserai mon autre assurance. Cest bien ce quils m’ont dit même s’ils ne peuvent le dire. Je ne veux en aucun cas avoir à faire à la cpam. Je paye helsana pour être dans la legalite et avoir une lamal. Ça s’arrête là. Je prends comme un grand ma propre autre assurance.

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Mais non mais non, recevoir 320 CHF de Qqn tous les mois et qui ne réclame pas un cts. Ils ne me jetteront pas. Et ils me lont bien confirmé. Si je ne leur demande aucun remboursement biensur quils me garderont…
Et je ne crois pas quil soit possible de virer Qqn dune lamal de base qui paye ses cotisations.

Et quand je dis aucun remboursement cest aucun, ni France ni Suisse. Je les paie. Ça sarrete la.

Toutes ses embrouilles sans fin, ce n 'est qu 'en France qu 'on les a.

Trop d 'administration tatillonne et incompétente avec trop de fonctionnaires…

C 'est clair, qu 'avec une certain nombre d 'interlocuteurs, qui se disent chacun compétent, qu 'on se mélange les pédales et que les choses n 'avancent pas vraiment.

Un pays à fuir => LAMal sans hésiter…

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J 'ai à plusieurs reprises eu affaire ä l 'Administration Suisse ces derniers temps, c 'est quand même autre chose. ==> On y travaille autrement, plus efficacement…

Je m’attendais à lire la décision de la Cour de Cassation sur le litige qui demeure au sujet des cotisations que réclame le CNTFS pour la période d’avant le 1er octobre 2016 alors que les frontaliers concernés étaient assurés au régime de la Lamal. Feu vert pour le CNTFS . Le cirque peux continuer (envoie des factures, mises en demeure etc).

Salut Jura,

c’est ce cycle infernal et perptétuel CPAM , URSAF, CNTFS… l ’ un étant plus autiste que l 'autre.

=> la main droite ne sait absolument pas ce que fait la main gauche.
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Comment en a-t-on pu arriver là…??

Heu honte a moi je parcours le forum… et je ne retrouve plus les mails d’une personne qui était passé de France à Suisse (pour aller à la CMU) pour repasser en suite en France (au bout de 2 ou 3 mois). J’aimerai voir quels sont les démarches, car je vais me lancer dans cette procédure.

  • signalisation à l’office cantonal, de son adresse en Suisse.
    (si chez ami que doit-il fournir)
  • Demande de Permis B
  • Demande de l’assurance LaMal
  • Indiquer a la CMU qu’on les quitte
  • voir avec la complémentaire
    Puis retour en France…
  • Rester à LaMal mais indiquer qu’on est frontalier
  • Signalé déménagement Office Cantonal
  • Changement de type de Permis B => G

J’essaie de lister tout ça, et pas de refus pour de l’aide

Je l’ai fait pour qq mois, travaillant à Genève cela n’a rien changé pour moi au niveau impôts. Mais je ne sais pas ce qu’il aurait fallu faire si j’avais travaillais sur Vaud par exemple.

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Normalement tu peux directement passer à l’étape « Demande de Permis B » via ton employeur.

C’est le formulaire M qu’il faut remplir (https://www.ge.ch/document/ocpm-formulaire-m-demande-autorisation-sejour-activite) et dans celui-ci il y a une case à cocher pour savoir si tu es à ton adresse en Suisse propriétaire, locataire ou sous-locataire. Dans ton cas je pense sous-locataire donc il faut une attestation de ton ami logeur.

Il faut dès ce moment-là mettre ton nom sur sa boîte aux lettres. Le délai de réception peut être plus ou moins long suivant la période, souvent entre 4 et 6 semaines d’attente.

Par contre c’est la date que tu vas mettre sur le formulaire en 6.11 qui est considérée comme date de ton arrivée en Suisse donc il faut que tu vois avec la CMU pour les quitter dès cette même date et ainsi ne plus avoir à leur payer quelque chose après cette date car la Lamal va te facturer dès cette date là.

Concernant l’assureur Suisse, ça prend aussi un bon bout de temps de recevoir une attestation (à renvoyer au service de l’assurance maladie Suisse), donc à mon avis quelques mois c’est un peu court pour faire l’aller retour !

Personnellement j’ai juste fais « l’aller » (déménagement définitif en Suisse) donc je peux pas trop t’aider pour le reste.

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faut surtout attendre que la CPAM te radie de de la CMU, c’est ceci le point clef.
Je suppose que les délais actuels de 6 mois pour une radiation sont vaguement en rapport avec cette pratique :grinning:

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Merci Mathilde38 et Fafa pour votre retour.
je ferai cela en début d’année pour éviter les problèmes du au changement d’année (impôts ou autre) çà sera plus simple de changer pendant une année civil.
Je mettrai les détails des opérations et délais pour faire une procédure si d’autres personnes sont intéressées

Bonjour,
Vous m’avez quand même fait peur avec votre message.
Moi je ne suis pas double affilié, je n’ai jamais eu affaire à la CPAM depuis 2014 quand j’ai commencé en Suisse. Ensuite suis passé chez Amariz. Personne ne m’a embêté. Juste eu envie de border le montant qui pourrait m’être réclamé éventuellement, ce pourquoi je suis passé résident. J’aurai fait 10 mois résident pour être peinard.
Mais je ne souhaite pas communiquer du tout avec la CPAM de peur de les réveiller et qu’ils me demandent les arriérés pour 2 années (environ 10K€). Donc avec mon assurance expat que je garde, je paierai Helsana sans jamais rien leur demander. En discutant avec eux de cela, ils m’ont aussi dit qu’il était obligatoire de leur retourner les E106 signés, mais qu’ils ne pourraient rien faire si je ne les renvoyai pas (sauf bloquer des remboursements, mais comme je ne leur demanderai rien…).

Vous pensez différemment ?

Les conseilleurs ne sont pas les payeurs, mais je ne vois pas ce que tu risque à envoyer tes E106 à la CPAM.
A partir du moment que la LAMal t’as prise, la CPAM n’a pas son droit de regard concernant la période 2014-2016.
Au moins tu pourras te débarrasser de ton assu Amariz. car la tu paies deux assus.
Le jour ou tu va à l’hosto en Suisse, et qu’'il s’avère que tu es assuré LAMal et que tu sors ta carte Amariz, ça risque de soulever des questions. Encore plus si tu refuse à Helsana l’envoie de tes E106

D’après les retours du forum il semble que les CPAM soient plus actives en ce moment et valident les E106 sans trop de soucis.

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Je risque d’être « redressé » pour 2015-2016 ou j’aurai du être à la CMU et non pas en Amariz.

Je suis chez ALC maintenant. Je n’ai pas envie de m’en débarrasser. Je souhaite la garder et n’utiliser que celle-ci en cas d’accident et de maladie, en FR ou en CH. C’est un choix assumé.

Quelles questions? n’a-t-on pas le droit de prendre une autre assurance EN PLUS de ce qui est obligatoire et de l’utiliser ?
SI je vais à l’hosto en Suisse, c’est pour accident et pas maladie. Donc pas de Helsana et ses E106 dans la boucle. Mais bien SUVA ou ALC ( et ALC me couvre bien mieux que la SUVA de base en Suisse).

Dans l’ouest de la France, ca ne marche pas cela. Justement, un frontalier suisse, il doit y en avoir qu’un dans mon département de bord d’atlantique… ils ont signé mon DO en 2014. donc j’ai peu que quand ils voient le E106 arriver (meme nom et adresse), ils rebouclent et me disent: « mais pour nous, vous êtes déjà affiliés CMU depuis 2015 et vous nous devez XXXX euros »…
Alors la bataille pour faire accepter mon départ de France début 2017 va commencer, et ensuite bataille juridique pour éviter de payer les 2 ans (mais ce sera hyper dur) > pas envie d’aller la dedans.

Ha ok, vu comme ça oui il y’a un risque, tu as signé le DO en faveur de la CMU?

Non un DO pour assurance privée en Fev. 2014. Mais il a été contre-signé par la CPAM.
Je n’avais aucune idée que j’allais tomber a la CMU a l’époque. Et rien n’était indiqué dans ce formulaire de DO…

j’avais vu que mon E106 est en date du 4 septembre alors que j’ai pourtant demandé a etre couvert a partir du 1er…
j’ai appelé helsana 2 fois ils m’ont dit c’est normal que c’est la date de reception qui fait foi…

Si j’ai bien compris, j’ai rien a ajouter sur le E106… Ou alors je dois remplir un truc ?

ma femme et mes enfants pas besoin vu qu’ils sont assuré en france

je me suis gardé une belle copie ^^
et j’enverai le bordel samedi par LRAR…

Non tu ne remplis rien. Tu retransmets ces documents à la CPAM et c’est tout.

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J’ai signé le DO en 2013, mais pas contre signé par la CPAM.
Encore une fois en terme d’assu maladie, la Suisse est prioritaire, donc si tu n’as pas eu de rappel de la part de LAMal, la SS ne peut rien te demander.
Tu as un code gestion sur Ameli?