La vidéo en lien a été publié il y a quelques heures sur FB.
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il a mis une video qui explique la faille : https://video-cdt1-1.xx.fbcdn.net/v/t43.1792-2/21668423_858496824318137_4988874070746464256_n.mp4?efg=eyJybHIiOjE1MDAsInJsYSI6NDA5NiwidmVuY29kZV90YWciOiJzdmVfaGQifQ%3D%3D&rl=1500&vabr=388&oh=c087995f18ad512c95193b818604054a&oe=59BC7972
(j’ignore si le lien fonctionne pour ceux qui n’ont pas facebook )
mais je pense que ca fonctionne quand même
en gros :
l’article 2.2 de l’accord du 7 octobre dit que ce n’est plus un choix dont on beneficie mais d’une demande d’exemption
et l’article 2.1 du meme accord dit que cela ne s’applique qu’aux personnes qui sont dans un regime legal francais
Or un amarizien ou un mec sans assurance, qui a signé ou non sont DO se retrouve de facto en contradiction avec l’article 2.1
et il n’y a donc PAS d’exemption possible
cette personne est donc obligatoirement en lamal !
les gens qui ont suivis les procédures ou les conseils vont certainement raler et dire que ce sont ENCORE ceux qui ont pas respecté ce qu’on leur demande qui sont sauvé …
Le service juridique d’helsana a confirmé la faille
et le canton de neufchatel a lui aussi fait marche arriere lorsqu’il a refusé la demande d’un frontalier en disant que son DO était signé pour la france…
Gomez a donc bel et bien trouvé une faille, contrairement à ce que certains jaloux ou gens trop méfiant ont dit
Et ceux qui ont suivis sa procédure sont maintenant OBLIGATOIREMENT en Lamal
DONC UN ENORME merci a Gomez, qui s’est cassé le cul pour les frontaliers.
Grace a lui j’étais depuis 2015 en assurance européenne
et maintenant je suis en Lamal
Alors que d’autres personnes traitaient cet homme d’escroc et de menteur !
Cet homme a tenu sa parole et ses engagements
la seule chose qu’on peut lui reproché c’est le long silence qu’il y a eu lorsqu’ils ont perdu au TF
Ou encore d’avoir attendu le dernier moment pour expliquer la faille (afin qu’il n’y ai pas de modification de l’accord de derniere minute)
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Bravo Jura,
ta persévérance a largement porté ses fruits… Tu es presque au bout du tunnel.
Merci Alain et Nico,
Donc encore une fois fela nous prouve 2 choses:
- nos imbeciles haut fonctionnaires qui font des accords internytionaux ne les blindent pas car survolent les sujets.
- ceux qui respectent les procedures edictees par les administrations se font avoir.
Tres belle lecons pour l avenir!
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Le temps est venu des récupérations…
Schillinger et Fuchs veulent « un règlement à l’amiable »
Reçus mercredi à Matignon par des collaborateurs du Premier ministre, les deux parlementaires LREM du Haut-Rhin, la sénatrice Patricia Schillinger et le député Bruno Fuchs, ont notamment abordé le sort des milliers de travailleurs frontaliers alsaciens affiliés à la fois à la CMU française et à l’assurance maladie suisse. Selon leur communiqué commun, ils ont « fait valoir l’insécurité et l’incapacité de se soigner pour des milliers de familles, auxquelles l’administration de la sécurité sociale réclame des sommes très importantes ».
Ils ont également souligné que « l’institution judiciaire était dans l’incapacité matérielle de traiter » les dossiers de contentieux en attente « dans des délais raisonnables » et que la France risquait, à ce titre, « de se faire condamner par les juridictions européennes ». Ils ont demandé « un règlement à l’amiable, plutôt que de voir l’administration poursuivre sur la voie judiciaire de la cassation » – une procédure déjà en cours.
Un règlement à l’amiable, le président du Comité de défense des travailleurs frontaliers (CDTF) ne veut pas en entendre parler. « Nous voulons que le droit soit dit , écrit et enregistré , a réagi hier Jean-Luc Johaneck. Le seul arrangement possible serait les excuses publiques de l’État face à la turpitude dont nous sommes victimes depuis plus de deux ans et les garanties absolues et formelles d’une régularisation immédiate de tous les dossiers ! Ainsi qu’une indemnité conséquente, qui permettra au CDTF de récupérer, en faveur de sa caisse juridique, les montants très significatifs versés pour toute cette stupide procédure que nous avons été contraints d’engager… Nous l’avons écrit à la ministre, nous ne quémandons aucun privilège, charité ou avantage, simplement l’application stricte de la loi qui nous concerne. »
Au passage, Jean-Luc Johaneck dénonce « une tentative de récupération lamentable » de la part de Patricia Schillinger, qui avait préféré suivre la ligne défendue par le Groupement transfrontalier européen (GTE), basé à Annemasse
Et si le cdtf est indemnise, rembousera-t-il tous les genereux donateurs qui ont mis au pot pour cette action precise?
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je pense que non, apres tout c’est un DON
pas un prêt ou une avance
Mais bien sur je peux aussi me tromper.
Nous ne voulons pas de règlement à l’amiable, les socialistes savaient ce qu’ils faisaient. Nous étions privés de nos droits. Les politiques français s’étaient moqués de nous. La France a perdu ; elle nous doit des frais de réparation comme c’est l’usage après la guerre. Nous ne signerons pas l’armistice sans rien obtenir.
Après le mal que nous avait fait la CPAM sur ordre de la Marisol Touraine, je souhaiterai que ce dossier aille devant la Cour de la Justice européenne au plus vite. Ces socialistes savaient très bien ce qu’ils faisaient, ils s’étaient moqués de nous. On ne peut pas balayer cela sous le tapis et dire : affaire classée, vous n’avez pas droit à la justice, à aucune indemnisation. J’ai déposé un recours contre la double affiliation, j’attends de pied ferme que la justice française me convoque, m’accorde une indemnisation, c’est la moindre des choses. Il serait bien que le frontaliers puissent se réunir mais personne, aucun responsable ne prend cette initiative. C’est regrettable!
La Schillinger - hier elle était une socialiste qui prenait la défense de la Marisol Touraine, aujourd’hui elle court après Macron. Qu’elle invite Macron à St-Louis!
Moi, je vais poster la présente lettre au Chef de Cabinet de Macron
Objet :
Invitation au président Macron de venir s’expliquer.
Monsieur le Chef de Cabinet,
Par courrier adressé au Palais de l’Elysée, j’avais expliqué que les membres de ma famille ainsi que : d’autres camarades « travailleurs frontaliers suisses » étaient privés de la carte vitale basée sur le document E106CH.
Conformément au droit européen, nous aurions eu droit à la fameuse carte vitale avec le code 70, à la date d’affiliation au régime de la Lamal (régime d’assurance maladie suisse).
Depuis le 1er juin 2015 l’on m’avait refusé la carte vitale ce qui signifie que j’avais à payer de ma poche les frais de soins pratiqués en France alors que je cotise légalement au régime obligatoire suisse.
La procédure voudrait que la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (C.P.A.M) française avance l’argent des frais de soins puis, se fasse rembourser par l’assureur suisse.
Résultat : Le gouvernement suisse avait donné des ordres aux assurances suisses de rembourser sur présentation des factures ou feuilles de soins françaises, les travailleurs frontaliers français assurés au régime de la Lamal.
…/…1
Historique du comportement honteux de la France :
- Après l’envoie du document E106CH au mois de juin 2015 à la C.P.A.M à Colmar, les membres de ma famille furent affiliés au régime de l’assurance maladie française sur ordre de la ministre de l’époque : Madame Marisol Touraine.
- Par tous les moyens incroyables, la C.P.A.M nous incita à demander la carte vitale basée sur le régime de la C.M.U française afin de pouvoir justifier des cotisations qu’elle réclamait par l’intermédiaire du C.N.T.F.S de Besançon.
- Le C.N.T.F.S nous envoya des relevés de dettes pour les années de 2015 à la fin 2017 d’un montant de : 70 000 euros.
- Le personnel de la C.P.A.M était tenu de nous raconter des âneries, de nous mentir, de nous faire des promesses sans suite, le tout sur ordre de la hiérarchie parisienne.
Récemment, suite au courrier envoyé à l’Elysée, la conciliatrice de la C.P.A.M à Colmar m’expliquait que je devais attendre la décision du Tribunal pour les Affaires de la Sécurité Sociale pour l’obtention de la carte vitale alors que Madame Marisol Touraine avait signé l’accord franco-suisse du 7 juillet 2016, censé mettre fin à la double-affiliation, de rouvrir le droit d’option jusqu’au 30 septembre 2017.
C’était une personne incompétente qui m’avait répondu alors que j’attendais une réponse de la ministre.
Pour raison de congé annuel, la remplaçante de la médiatrice de Colmar m’avait téléphonée afin que je m’explique. Elle avait reconnu que j’avais droit à la carte vitale basée sur le régime de l’assurance maladie suisse c’est pourquoi elle avait validé le document E106CH.
Le 14 septembre 2017, j’avais dans ma boite aux lettres les deux cartes vitales avec le code 70. Ma femme avait obtenu sa carte en début d’année 2017 alors que nos documents étaient envoyés à Colmar dans une unique enveloppe.
Qu’attendez-vous de moi ? Désolé, mais je n’ai plus de respect pour toute cette classe politique qui nous gouvernait depuis 1981. Vous êtes irrespectueux des simples citoyens, des honnêtes gens qui travaillent, qui se lèvent tous les jours pour gagner durement la vie.
Quant à Madame Agnès Buzyn, c’est une façon de se dérober de sa responsabilité que de laisser à la Cour de Cassation le verdict si les cotisations C N.T.F.S. sont dues du 1er juin 2015 au 30 septembre 2016.
Il n’y a qu’une loi : la Convention Européenne en matière d’assurance maladie des frontaliers.
Les juges des T.A.S.S, de la Cour d’Appel ne sont sans doute pas des idiots. Ils avaient jugés plusieurs dizaines de dossiers de contestation de la double-affiliation sur les milliers en attendent en tenant compte de la règlementation européenne, des engagements signés par la France.
…/…2
La Convention Européenne est très claire : le frontalier qui n’a pas demandé formellement à l’autorité suisse à pourvoir s’assurer en France dans un délai de trois mois est automatiquement soumis au régime de la Lamal.
Madame Buzyn, a-t-elle le virus de la Marisol Touraine ?
Voudrait-elle se ridiculiser ? Lorsque l’on prononce le nom de Madame Marisol Touraine, les gens se mettent à rire de sa bêtise. Le mot bêtise n’est pas exagéré car elle voyait trop grand. Elle voyait les frontaliers devoir rejoindre le régime de la C.M.U française, se faire de l’argent des riches frontaliers, pour plus de solidarité et de justice sociale.
Le Conseil Constitutionnel était amené à se prononcer au sujet de la C.S.G sur le revenu brut gagné en Suisse, sur le taux des cotisations C.M.U triplé, voir quadruplé pour les frontaliers suisses. Ils disaient que les frontaliers ne vont pas mourir s’ils doivent mettre la main au porte-monnaie.
Que dire des membres du Conseil Constitutionnel ?
Ces gens se ramassent près de 10 000 euros mensuellement, bénéficient d’autres avantages, ceux sont des privilégiés de la république qui osent donner des leçons aux gens qui travaillent dans le privé, à l’étranger. Des parasites payés par l’impôt des résidents français, des fainéants qui font une carrière d’élu ; idem pour ce paquet de sénatrices et sénateurs. C’est à ce niveau qu’il faudrait commencer à faire des économies ; le peuple français ne demande que cela unanimement.
Savent-ils que les femmes travaillent jusqu’à 64 ans et les hommes jusqu’à 65 ans dans ce pays ?
Savent-ils que le travailleur frontalier ne bénéficie d’aucune indemnisation en cas de licenciement, que d’une minute à l’autre, l’employeur peut lui remettre les papiers et lui dire de se chercher du travail ailleurs ?
Nos élus, la classe dirigeante française ferait bien de tourner plusieurs fois la langue dans la bouche avant de sortir des conneries. Il serait bon de faire le ménage en France avant de vouloir critiquer les travailleurs frontaliers car les devises suisses font vivre plus d’un en France qui n’a pas le courage d’aller travailler à l’étranger.
Je suggère au président, Monsieur Macron, de venir dans la circonscription du député : Monsieur Jean-Luc Reitzer pour chercher le dialogue avec les frontaliers.
…/…3
Je serais heureux de le rencontrer, de l’accompagner au Comité de Défense des Travailleurs Frontaliers à St-Louis, afin de régler d’autres problèmes qui pourrissent la vie.
C’est le moment de nous prouver qu’il est un président courageux, qui est à l’écoute de la population, un homme de dialogue, qui accepte les critiques ; je vous mets au défi de me répondre favorablement.
Recevez, Monsieur le Directeur de Cabinet du Président de la République, mes respectueuses salutations.
MOi, je bouge. J’aimerai des excuses. J’étais présent à Hégenheim écouter le candidat Striby, présente la sénatrice Schillinger.
Ces macronistes disaient la solution passerait par une convocation individuel devant le tribunal du T.A.S.S ; aujourd’hui la Schillinger tourne la chemise, maintenant que la France doit se plier à l’accord franco-suisse du 7 juillet 2016 ; que la France serait débouter devant le Tribunal européen de la Justice, que nous n’avons pas à payer de double cotisation.
Je salut le comportement des braves frontaliers qui avec courage ne sont pas descendus dans la rue faire des saccages, qui avaient un comportement exemplaire lors de la Grande Manifestation du 1er février 2014.
Merci à Jean Luc Johaneck, aux élus qui nous soutenaient de tout cœur. Merci à la solidarité entre les frontaliers sincères.
Sur ce coup la il a pas tord, le reste c’est du blablabla(68)
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reitzherr n’est pas blablabla ^^
il partage des idées mais c’est bien quelque d’autre
il avait par ex l’ancien pseudo chesuiscontrelacmu ^^
J’espère que ces soit disantes indeminités ne tarderont pas comme celles des fameux Malgé-Nous Alsaciens.
( Incorporés de force en 1940 …)
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Dossier qui avait pris pas mal de temps… En France, tout le monde se veut compétent, alors que finalement personne ne l 'est…vraiment…
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Assurance maladie des travailleurs frontaliers : La Ministre de la Santé ira en cassation
septembre 1, 2017
Dans un courrier en date du 23 mai 2017, j’ai rappelé à Madame Agnès BUZYN, Ministre de la Santé, la situation des travailleurs frontaliers à l’égard de l’assurance maladie et plus précisément la problématique de double affiliation dont certains sont actuellement victimes.
En effet, en dépit de l’accord survenu le 1er octobre 2016, censé résoudre les situations litigieuses, les interprétations contradictoires faites par les deux pays conduisent, de facto, à faire subsister une période s’étalant du mois de juin 2015 au 1er octobre 2016, durant laquelle les travailleurs frontaliers restent redevables des cotisations d’assurance maladie dans les deux pays.
Dans sa réponse, la Ministre évoque une situation relevant d’une « démarche volontaire » des travailleurs frontaliers et me fait part de son intention de porter, au besoin, le contentieux devant la Cour de Cassation.
Ne pouvant souscrire à ces propos, j’ai tenu à rappeler que la raison de cette situation relevait avant tout de la divergence d’interprétation survenue entre la France et la Suisse quant à la mise en œuvre du droit d’option contenu dans les traités, permettant aux frontaliers de choisir leur pays d’affiliation. « Dès lors, on ne saurait leur reprocher l’exercice de leur droit et, s’agissant d’un droit conventionnel, de ne pas s’être retranchés derrière l’interprétation des autorités françaises quant aux modalités de mise en œuvre de ce droit ».
En ce qui concerne les problèmes de délivrance de carte vitale, je me rendrai le 6 septembre à la CPAM de Mulhouse pour faire le point sur cette situation et en référer ultérieurement à la Ministre.
S’agissant d’un problème complexe, j’ai réitéré mon souhait de pouvoir, accompagnée du Député Bruno FUCHS, évoquer en personne ce dossier avec la Ministre.
Patricia SCHILLINGER
**Vue que la ministre, Agnès Buzyn veut porter l’affaire devant la Cour de Cassation, il serait normal que nos élus et organisations qui nous soutiennent demande de compensations financières pour ce que les frontaliers concernés devaient supporter. **
On ne peut pas dire : vous n’avez droit à rien, adieux !
Elle veut du fric alors que le versement d’une double-cotisation est interdite. Tant mieux, allons devant le Tribunal Européen. Ces gens au pouvoir ne font rien d’autre que de chercher de l’argent chez les cons qui payent. « cons » les victimes qui ne peuvent pas échapper à ces pratiques.
Preuve supplémentaire que l’action de Bruno Gomez à porté ses fruits Confirmation NE.PDF (42,5 Ko)
Ils sont ou tous qui qui ont crié à l’arnaque, au danger ?
Ah oui sans doute en train de jalouser la situation des amariziens.
J’espère pour eux que ceux à qui ils ont déconseillé d’écouter Gomez ne vont pas leur demander des comptes… Car oui grâce à vous, moins de personnes profitent de la faille.
Comme quoi il ne faut jamais tous miser sur une seule idée, et rester ouvert à d’autres idées…
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J’en connais quelques uns sur ce forum dans ce cas, et sur Facebook, ils se reconnaîtront, je pense particulièrement à un.
Pour moi, à la lecture du rapport des inspecteurs de l’IGAS, les quelque 146 pages du torchon qui souhaitait enfermer les frontaliers dans la CMU avec un taux de 8% évolutif sur simple décret, ma décision était prise : éviter à tout prix de rejoindre le piège de Marisotte et ne pas respecter cette arnaque socialiste et les dires de son groupement transfrontalier européen (la bonne blague). Grand bien m’en a pris. Maintenant je souhaite aux double-affiliés d’aller jusqu’au bout et de ne céder à aucune tentative de « négociation ». NE VOUS LAISSEZ PAS FAIRE ! Vous méritez excuses et dédommagements. Vous êtes plus près de la fin que du début. Courage !
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montrez les crocs, faites comprendre que trop c’est trop…
plus de 2 ans que ce cirque dur
et le gouv actuel est hélas aussi naze que le précédant concernant ce dossier…
Je rejoins donc XXX
surtout pas d’accord a l’amiable ou autre conneries, allez au bout et faites leurs regretté leur traitement indigne
Je ne comprends pas l’actuelle ministre de la santé : Agnès Buzyn. Elle aurait tout simplement pu dire que la date d’affiliation des personnes double-affiliées serait prise en compte et l’affaire serait tout simplement réglée. Maintenant, c’est la Cour de Cassation qui doit décider si ces personnes doivent payer les cotisations jusqu’au 30 septembre 2016. Pourtant, il n’y a qu’une interprétation de la loi, de la Convention Européenne ; il faut déposer en Suisse une demande formelle,… ; je ne comprends pas cette femme qui avait fait des études de médecine pour tomber aussi bas ; a t-elle le virus des socialistes ?
Deux ans que nous vivons la galère, depuis le 1er juin 2015 privés de nos droits à la carte vitale, agressés par l’envoie de relevés de dettes, de factures,… je ne suis pas pour un règlement à l’amiable. J’aimerai bien que la justice nous accorde une indemnisation.
J’attends de lire ce que compte faire le CDTF.
Courrier réceptionné le samedi 17 septembre 2017, une facture du CNTFS. Vive les ennuis ! Vive la France !
moi, moi, moi 
moi aussi je suis géniaaaal !
j’ai rien fait, j’suis resté sans assurance et maintenant la LAMal me prends.
En plus j’ai économisé 2 ans d’assurance…et pleins de recommandés.
J’ai eu besoin d’aucun gourou, Gomez ou autres cotisations à des assoces diverses et variées…
J’ai bon la ?
Oui c’est très bien ça.
Si vous n’étiez pas parfois un tantinet désagréable je vous décernerais le trophée suprême pour cette audace envers les institutions de solidarité forcée. C’est con c’est dimanche en plus, c’est en général le jour où je décerne le Mariesotte d’Or.
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Logiquement ,la lamal va te prendre depuis la fin de ton assurance privée ,si tu es resté sans assurance depuis donc rappel de cotisations,si je me trompe…
pas de bol, tu t’es pris la trompe …