Repasser à LAMal

vous avez l’air bien sûr de vous.
Je ne dis pas que vous avez recu de fausses informations.
mais attention aux faux espoirs
Si tout etais si simple, pourquoi n’est ce toujours pas réglé ?

C’est comme cette histoire de CSG sur les loyers de personnes qui ne sont pas asuré en france…
L’arret a mis 10 ans à tomber
l’etat a remboursé PARTIELLEMENT sur 2 année et a trouvé une parade pour ne plus remboursé :confused:

donc méfiance

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Quoi comme astuce pour ne plus rembourser ? C’est le sport national de se moquer des gens qui travaillent. J’aimerai en savoir plus sur la manière à ne plus rembourser la CSG… Ah! les socialistes sont des rusés.

Le sujet est traité là:

HS En ce qui me concerne: 1 an déjà que le contre-mémoire à été envoyé au Tribunal Administratif de Strasbourg (avec l’aide du CDTF et de son avocat) et toujours rien à l’horizon

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La France me rend triste. Je rêve de prendre ma retraite et de prendre mes distances de la France. Il faut tomber très bas pour se comporter ainsi ; baiser ces propres citoyens.

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avec un peu de retard voila un des jugements de Strasbourg les 8 autres sont identiques

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Ce jugement est très confus et au final je ne sais même pas qui a été débouté puisque le nom est illisible. Il me semble qu’est débouté la demande de question préjudicielle à poser à la CJUE. Pouvez vous svp confirmer ou donner plus de détails?

Ne pouvant toujours pas éditer, j’ajoute qu’un des seuls points positifs du jugement à mon sens est le passage suivant qui a constitué un sujet lancinant (ceux qui se sont préinscrits à la CMU ou ceux qui ont été obligés de s’inscrire à la CMU suite à la fin de leur contrat avec l’assurance privée entre juillet 2014 et fin mai 2015):
« Sa demande le 20 février 2015 ne constitue pas l’exercice d’une option mais la conséquence de l’application de la note conjointe en raison de la fin de la possibilité de s’assurer en France auprès d’une assurance privée »

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C’est peu dire que c’est confus…je ne comprends rien…

Le tout est confus, mais un autre passage attire mon attention:

« Elle ne justifie pas des conditions dans lesquelles elle a demandé son exemption au régime suisse lorsqu’elle a souscrit une assurance privée française alors qu’elle est seule à pouvoir justifier de celles-ci »

Je comprends que:

  • La CPAM n’a pas de trace de la demande d’exemption, malgré l’application retroactive de la note conjointe de 2013 (légale)
  • une attestation du SAM de non exemption doit être suffisante!
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je suis dans le même cas :confused:

j’ai juste occulté le nom de la frontalière jugée ainsi que certaines dates et je ne comprends pas grand chose non plus à ce jugement. Le reste du texte est tel que me l’a transmis la CPAM dans ses conclusions avant mon appel au tribunal de Besançon en septembre.
Peut etre une bonne nouvelle, la cour d’appel de Chambery a confirmé en appel le jugement du TASS d’Annecy

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C’est cuit pour l’état, défaite totale de la Marisol Touraine. Qu’attend le gouvernement Macron ? La victoire viendra du tribunal européen. C’est malheureux ! Je n’attends rien de l’état français. L’envoie des lettres n’a servi à rien. J’espère qu’on se réveille, que Bruxelles agisse.

Jura elle n’est plus au poste, ce qui se passe actuellement => elle s’en fou

Macron en est réduit à gratter des millions par ci et par la faute d’oser faire de grosses réformes de l’etat providence ( voir les ridicules 5€ sur l’APL ), donc il fera rien pour accélérer le règlement du contentieux qui sera à terme en défaveur du budget …il va jouer la montre comme les autres…

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Nouvelle vidéo LSF ou il redis que sa technique fonctionne y compris pour ceux qui sont sans assurance

un lien peut être :sunglasses:, ou c’est top secret :smiling_imp:

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Voilà le lien:

« sa technique » : il profite juste de la note conjointe pour essayer de sortir les gens de la situation dans laquelle il les a mis mais ne manque pas de les aiguiller vers son courtier pour que rien ne se perde…

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Je partage votre point de vue. Ecrire des lettres ne sert à rien ; il faut la méthode dure, des amendes à payer. J’attends de que le CDTF nous donne des nouvelles de la procédure engagée au Parlement Européen ; je me demande combien de temps ces gens se laissent pour que le Tribunal européen de la Justice se prononce enfin. Il serait grand temps, intolérable !

Dans le coin frontalier, on en connait un autre comme ça…

Pour le reste, je ne sais pas, n’étant pas dans ce cas de figure.