c’est effectivement génant.
Enfin dans sa communication il parle d’une faille. Et je suppose qu’il ne veut pas ebruiter la chose pour eviter que la faille soit colmaté avant que les amariziens qui le suivent ne puissent plus en profiter.
Peut etre lui demander sur la page jamais dans la cmu ? Apres tout si pendant que tu es resident la suisse ne dit rien pour amariz, le seul probleme est donc la periode frontalier.
Or SI ca solution fonctionne, alors je ne vois pas ce qui serai fondemmentalement différent pour ton cas ?
Mais je peux aussi me tromper
Attention, j’ai gardé Amariz pour une bonne couverture en FR, mais j’ai aussi pris une base LAMAL en CH, de ce fait la Suisse ne dit rien.
Oui attentons sa solution pour voir. Mais il dit bien que le frontalier en question doit quitter Amariz de suite pour prendre une Lamal frontalier pour bénéficier de la faille. Je ne peux pas faire cela, car plus frontalier.
effectivement.
mais si sa faille fonctionne pour ceux qui ont pris amariz et qui ont signé un DO en caisse privé
alors il y aura en toute logique un cas concret et juridiquement il faudra alors m’expliquer pourquoi pour la periode ou vous etiez frontalier amariz, vous devriez etre redevable pour la CMU si justement vous avez la preuve que des cas sensiblement similaire ont gagné (toujours dans l’hypothese ou sa solution existe et fonctionnerai)
J’espere pour ceux qui sont dans cette situation que son truc fonctionnera.
Oui je suis d’accord Alain. Ca pourra peut etre jouer. Attendons de voir sa faille.
Et attendons d’etre embete par la CMU, car pour le moment, aucun courrier, quedal.
A toute fin utile, je poste les liens correspondants concernant LSF; un PDF et la vidéo qui va avec:
LSF Infos. 29_06_2017 copie.pdf (290,8 Ko)
Merci Nico68. J’avais eu le doc mais pas la vidéo (c’est ca quand on n’a pas facebook…).
Il va donc falloir encore attendre.
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Bonjour à tous,
Pour ceux qui aiment la lecture, le lien vers le jugement en appel de la 1ère frontalière jugée en référé à Mulhouse:
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N’hésitez pas à poster les jugements dont vous avez connaissance!
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Je suis très heureux que vous reconnaissez cette partie, je ne compte plus le nombre de fois où j’ai pu dire et redire ceci a certaines personnes qui prétendant sans cesse le contraire.
Sur ce point je suis de votre avis, passer par un courtier ne changera strictement rien.
Et comme vous je demande à voir l’issue pour ceux qui ont signer un DO.
Si ça marche je dit chapeau
Si ça marche pas, là il risque d’y avoir beaucoup de critiques qui seront justifier, puisqu’il ne laisse pas de doute que sa méthode fonctionne.
J’espère pour les frontaliers qui sont dans ce cas, que sa solution fonctionnera. Car ce seront surtout eux qui seront emmerdé si ça ne fonctionne pas.
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Merci Nicolas C pour le lien sur le texte du jugement de la cour d’appel. En attendant les autres…Nous aurons remarqué qu’en plus des 1500 euros obtenus en 1er instance, l’appel attribue en plus 1000 euros de la part du CPAM et 1000 euros de la part de l’URSSAF pour Mme X. Donc pour chaque jugement allant jusqu’en appel il en resultera au minimum 3500 euros d’indemnisation pour chaque cas au détriment du CPAM et de l’URSSAF donc également indirectement à partir de nos impôts. Bravo à MST pour ce beau gachis…Cela explique sans doute aussi pourquoi les juges du TASS ne soient pas pressés de poursuivre les jugements…donc je me félicite de tout cela et aussi d’avoir arrêté dès mi-2015 les prélèvements automatiques au bénéfice de l’URSSAF/CNTFS…
Ce jugement est aussi instructif pour les cas qui ont été brièvement affiliés à la CMU (comme Mme X) pendant la période transitoire.
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La juge a conscience que l’addition pourraient représenter des millions à verser par la CPAM. Pourquoi ne pas déposer une plainte pour le préjudice, la pression morale (la pression mise par le CNTFS à payer des factures).
Simple, contre qui?
Les exécutants ne sont pas décisionnaires, donc pas responsables.
Les décisionnaires le sont de manière collégiale, donc inattaquables individuellement.
Reste la personne morale. Le CNTFS est un exécutant des décisions de la CPAM qui suit les directives de la collégialité.
Donc impossible de porter plainte.
J’ai contacté un spécialiste car je voulais le faire au pénal. le détail est encore plus compliqué.
C’est fait exprès, notamment par exemple pour protéger les agents Pôle Emploi quand ils décident de stopper les indemnités chômage en cas de fraude.
Qu’avons-nous comme possibilité ? Nous n’allons pas attendre éternellement la reconnaissance de nos droits.
Non la justice c’est du cas par cas!
Sinon tout le monde pourrai avoir comme monsieur tapi une fortune 
Faire du bruit est la meilleure option…
Soit de manière pacifiste (articles de presse)
Soit plus … Enfin vous comprenez déjà
Je vois qu’il y a eu du changement au cours de ces quelques jours…
Pas grave.
ouais je ne serai bientot plus amarizien 
mais lamalien
fini la liberté
bonjour le médecin traitant, l’euro symbolique, les génériques, les boites de medoc remboursé selon un code couleur,
et cette joie me coutera 110€/mois de plus (sans parler de la complémentaire si j’en prend une)
changement pas top, mais nécessaire
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Oui attendons, car à ce jour ceux qui ont signé le DO, ne peuvent pas retourner à la LAMAL, Amariz ou non.
Il suffit de déménager temporairement en Suisse puis de revenir en France. Le régime de la Lamal est obligatoire en Suisse. En quittant la Suisse pour la France, vous pourrez garder la Lamal ou faire la demande pour vous assurer au régime de l’assurance maladie française. Le médiateur de la CPAM de Colmar nous racontait des salades, que des mensonges pour nous faire peur. Maintenant, c’est à nous de se moquer de ces gens qui pensaient se faire des couilles en or. (de l’argent). Patience ! Attendons la fin de l’année. La carte vitale nous sera proposée avec un emballage de Noël.