j’ignorais qu’en France il y avait des jugement de groupe ^^
Le hasard est quelque fois incroyable.
Aucune nouvelle de la CPAM depuis plus de 3 ans, et la ce jour j’ai reçu un email me disant « Nous constatons qu’aucune couverture complémentaire santé n’est enregistrée dans votre dossier… »
Je me suis alors connecté sur mon compte AMELI. je vois que mon compte est tjrs actif et je peux télécharger une attestation de droit comme quand j’étais salarié en France jusque début 2014…
Ils ne se sont même pas aperçus qu’ils ne recevaient plus de cotisations URSSAF pour moi depuis lors…
Je vais donc rebondir sur leur message et envoyer un message par le compte AMELI leur disant que c’est normal, je ne suis plus résident français (sans donner de date) et leur demander d’en prendre acte.
Qu’en pensez-vous ?
je ne suis pas sur que ce soit une très bonne idée.
ca peut marché, mais ca peut aussi lancer la curiosité de la CPAM qui viendra alors avec d’autres questions
notamment depuis quand et quel pays
mais comme vous êtes résident, le risque de rattrapage est faible
Tu crois ?
De toute façon, quand je vais repasser frontalier je vais bien devoir les contacter (le E106).
L’idée est plutôt de rebondir sur cet email et leur dire que je ne suis plus résident ni affilié pour qu’ils mettent a jour et espérer que quand ils auront le E106, ils partent d’un dossier « neuf » = non-résident.
J’ai aussi envie d’ecrire dans mon message, que pour preuve ils n’ont du plus recevoir aucune cotisation URSSAF pour moi, sous entendu depuis mon depart pour l’étranger.
Pour mémoire je suis dans l’ouest de la france. Personne ne connait le sujet des frontalier suisses ici…
l’idée est bonne, vous avez raison de tenter cette carte
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vu sous cet angle alors oui
Je pense qu’il doit s’agir d’un bot, un message envoyé automatiquement. Je serais surpris que quelqu’un de la CPAM se soit donné la peine d’ouvrir un dossier au hasard et noter cette absence de complémentaire…
Pour partir d’un dossier neuf, je pense qu’il faille passer par la case radiation. C’est parce que justement les CPAM n’avaient aucune idée de nos droits que beaucoup se sont retrouvé double affiliés…
Je ne peux pas etre double affilié (au sens Lamal + CMU) et je ne le suis pas.
Amariz depuis fev 2015, et résident suisse depuis fev 2017. Jamais lamal frontalier.
Oui surement un robot je suis d’accord. Mais je cherchais un prétexte pour leur indiquer que je suis résident suisse, pour avoir un dossier clean avant de repasser frontalier.
Ce mail tombe a point, car je peux leur écrire en disant qu’ayant reçu cela, je m’aperçois que mon dossier est tjrs ouvert chez eux alors que je suis a l’étranger, donc ils doivent fermer mon dossier (je ne donne pas de date).
S’ils réclament plus d’infos, j’ai soit:
- ennoyer le permis de résidence, mais que depuis fev 2017. vont ils aller chercher avant ? pas sur, selon eux je suis toujours affilié en tant que salarie en France…
- envoyer mon contrat de travail qui date de fev 2014…
Bonjour à tous, je me permets de m’incruster dans ce sujet bien fourni. J’avoue n’avoir pas lu les 10000 messages ! En fait, je cherche une solution pour rouvrir mon DO et passer à la Lamal. Je suis en bonne voie pour signer chez un nouvel employeur pour démarrer fin d’année ou début 2018. Du coup, j’aimerais négocier auprès de mon employeur actuel un licenciement afin de pouvoir passer par une courte période de chômage et rouvrir mon Droit d’Option. Je voulais savoir quel est le délai minimum, carence comprise, pour rouvrir le DO. J’ai également 3 questions :
- que pensez-vous de ma démarche ? est-ce risqué ?
- Je sais qu’il n’est pas commun de demander un licenciement en Suisse. Qui l’a déjà fait ? Quels sont vos retours ?
- est-ce que passer à la Lamal est intéressant dans mon cas (revenu suisse moins de 100kCHF, statut célibataire)?
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env 1 mois, le temps de recevoir la première indemnisation de pôle emploi et la notification qui va avec. Présenter cette notification à la CPAM et faire le changement de situation, ça se fait pas tout seul.
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Ce n’est pas risqué ni illégal mais attendez-vous à ce que la CPAM vous embête.
Vous trouverez quelques infos sur les licenciements attention, je crois qu’une indemnisation chomage est nécessaire pour réouvrir des droits CPAM (à confirmer) donc il faut que le licenciement permette cela.
Moins de 100K célibataire oui ça reste intéressant, en ne prenant en compte que l’aspect financier, mais il faut voir au delà : accès au soins, pas de « rançonnage » de la CMU, moins de risque CSG CRDS…
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Radiation au TASS d’Annecy au 1er juin 2015 ; que fait la juge du Tass de Mulhouse ? Est elle partie en vacance ? Il serait temps de passer à la vitesse supérieure. Avez-vous une réponse à vos courriers ? La ministre se moque de nous c’est ce que je constate;
n’avait-elle pas dis qu’elle refusais de juger tout nouveau dossier tant que l’appel n’est pas confirmé ?
Vous feriez sans doute pareil, elle ne va pas s’amuser a juger des milliers de dossier pour les voir revenir si le juge d’appel dit que c’est mal jugé ?
La personne est sans doute déjà surbooké sans les frontaliers.
Alors juger et avoir un risque de revoir revenir les dossiers déjà jugé au bout de 10-30 mois non merci.
Cela fait sens mais as tu une source de cette info?
La Marisol avait retiré la procédure pour faire appel du jugement du TASS de Mulhouse. Il n’y a plus rien à attendre de l’état français. Que vont faire nos élus ? Combien de temps attendre pour une réponse qui se fait attendre de la nouvelle ministre ; j’attends des actions maintenant, que l’on passe de la parole, des belles phrases aux actes ; il faut penser à engager des actions en justice à notre tour pour demander des comptes ; à ce rythme le jeu pourrai continuer encore dix ans. Ecrire en masse à la ministre n’apporte aucun résultat.
Rien du tout comme souvent.
Ces gens là sont juste des parasites payé a rien faire (ou pire payé pour faire chier).
Bonjour,
Pour info, la CPAM m’a répondu tout simplement qu’ils prenaient acte que je n’étais plus résident francais, sans autre demande.
Ils ne pourront pas dire qu’ils n’étaient pas au courant alors.
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Double affiliation des travailleurs frontaliers en matière d’assurance maladie
Question n° 00033 adressée à Mme la ministre des solidarités et de la santé
À publier le : 06/07/2017
Texte de la question : Mme Patricia Schillinger attire l’attention de Mme la ministre des solidarités et de la santé sur la situation des travailleurs frontaliers exerçant en Suisse et, plus précisément, sur les situations de double affiliation dont nombre d’entre eux sont victimes suite à la fin de leur droit d’option
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Aurai t’elle entendu Jura râler?
Ou alors à t’elle eu vent des mots doux du CDTF?
Enfin peut importe ça fait plaisir de voir qu’au moins la question est posé.
En espérant qu’il y ai plus d’actions des élus pour faire pression…
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C’est clair que son message manque de précision. Après c’est toujours bien qu’elle interpelle la nouvelle ministre…