Merci Nico68 pour le lien.
Certaines personnes arrivent donc à écrire des courriers sans être insultant ou arrogant. JLJ si tu nous lis…
2 « J'aime »
Ca bouge enfin! après des mois sans rien.
Peut-être le souffle du boulet?
Tiens nous au courant des résultats concrets de tes actions auprès de Reitzer.
Au passage je note que Reitzer n’a pas signé la lettre envoyée à la Ministre. Tu pourras lui demander la question pourquoi il est absent de la signature. Il était encore trop à feter sa réélection sûrement…A peine élu et déjà absent.
Bonjour Nicolas,
Y’a t’il des formalités à faire coté FR pour dire qu’on est résident suisse et non plus français alors que:
- on reste fiscalement domicilié en France: aucun changement sur l’impôt
- on n’est pas double affilié et que la secu indique encore sur son site une affiliation alors que les cotisations ont cessé depuis 3.5 ans …
Dois-je informer le service des impôts ? la mairie peut etre ?
Merci.
Je viens d’avoir une conversation avec la secrétaire de la sénatrice Troendlé. Pour le moment la ministre de la santé n’a pas répondu aux courriers de la sénatrice, pas de rendez-vous; je crains que c’est la Marisol Touraine bis. J’ai donné un délai de trois semaines à la secrétaire puis, je passerai pour réclamer des actions plus dures. C’est inacceptable d’être privé de nos droits à la carte vitale, à la radiation de l’assurance maladie française. Je lui ai demandé des choses concrètes, des initiatives pour déposer collectivement une plainte. J’aimerais un débat sur cette revendication, cette possibilité, une indemnisation. Dans ce but, il faut réunir les frontaliers le plus rapidement possible.
C’est le moment d’agir, d’aller à la rencontre de vos élus.
Bonjour à tous,
A ceux qui sont passés par la résidence suisse et repasser ensuite en tant que frontalier, j’aurai 2 ou 3 questions svp:
- avez-vous la demande de permis G seul ou avec votre entreprise ? qui a réglé ?
- sur le formulaire du canton de berne pour permis G, il faut le tampon de l’employeur etc… En quoi cela le regarde ? passer de permis B à permis G ne regarde que le salarié non ?
- sur ce formulaire il est indiqué, adresse de facturation: qu’avez-vous entré ? adresse entreprise ? adresse perso en Suisse ou adresse perso en France ?
Merci par avance.
Bonne question
Me reponse suit ma logique
J informerai les impots sauf s il y a une consequence sur le quotient familial
J informerai la cpam et demanderai la mise a jour
On sait jamais un bug est si vite arrive
Ex. Les impots consultent la cpam et vous voient affilie et hop csg crds
Merci Nicolas pour la réponse.
Je viens d’informer les impots. Cela ne change rien pour moi, donc au moins ils seront au courant. J’ai informé ma mairie en France aussi.
C’est la CPAM qui me gene d’informer.
Car plus rien a voir avec eux depuis 3.5 ans. Ca me parait suspect de les contacter maintenant alors qu’ils ne m’ont jamais rien demandé. Ca rend justement suspect je trouve.
Jusqu’ici, les impots ne m’ont jamais demandé CSG/RDS. Mais c’est une bonne remarque.
Je vais réfléchir à écrire a la CPAM.
Bonjour,
Bizarre, je suis aussi à Helsana et sur mon attestation de droits, j’ai bien le code 70, mais l’organisme de rattachement est le 01 011 1001
Y-a-t-il plusieurs codes pour Helsana ??
Merci d’avance
1 « J'aime »
Bonjour Alain,
Pourriez-vous me dire quelle est votre mutuelle à 35 CHF ?
est-ce un tarif adossé au remboursement à 90% du régime Alsace-Moselle ?
Merci.
Moi ?
J’ai posté tout à l’heure ailleurs : http://www.muta-sante.com/files/live/sites/mutasante/files/Documents/Muta%20-%20Grilles%20de%20garanties%20et%20tarifs/FRONTALIERS%202017
Le tarif est conditionné à l’Alsace-Moselle ou LaMal frontaliers. Du moins c’est ce qui est écrit.
Je paye 32 euros pour la protection " Argent"
Merci bcp Alain !..
NEWS / TASS 74 ANNECY 28 mars 2017
Reçu ce jour délibéré, la juge me donne raison et rejette la demande de la CMU, radiation confirmée avec effet rétroactif au 01/06/15 ! et juge demande à CNTFS de stopper immédiatement les appels de fond. Enfin 
La CMU peut et va probablement faire appel de cette décision dans les prochaines semaines !
9 « J'aime »
Félicitations!
Pour ma part, mon dossier est passé le 22 juin, délibéré en Septembre.
Les avocats d’Annecy sont de plus en plus confiant, pour l’instant AUCUN frontalier n’a perdu en 1ère instance…
Si quelqu’un du ministère ou un quelconque élu nous lit, il est peut-être temps d’arrêter cette gabegie judiciaire!
4 « J'aime »
Félicitations!
En premier jugement ou en appel?
Défendu par quel avocat?
La CPAM a t elle fait appel?
Tu peux préparer ton RIB. Le CNTFS te le demandera pour pouvoir te rembourser!
4 « J'aime »
Premier jugement, aucun avocat de pris, CMU a un mois pour éventuel appel sur le TGI de Chambéry. Apparemment ils ont fait appel sur les jugements des frontaliers passés au TASS les mois précédents !
2 « J'aime »
OK super.
L’appel n’est pas suspensif concernant l’obligation de valider ta radiation de la CMU au 01/06/2015
L’appel n’est suspensif que pour les éventuelles demandes d’indemnisation du préjudice.
Mais je te conseille de bien vérifier que la CPAM s’éxécute. Utilise ton compte ameli pour leur rappeler le jugement et leur obligation de te radier et surtout de transmettre l’info de radiation au CNTFS.
Contacte aussi le CNTFS et envoie leur une copie du jugement, demande l’arrret immédiat des demandes de cotisations URSSAF, envoie le tout par recommandé en AR.
Joint y un RIB pour le remboursement.
6 « J'aime »
Formidable nouvelle! Cela fait vraiment plaisir à lire. De bonnes nuits bien tranquilles en perspective.
2 « J'aime »
Bravo! Belle réussite.
Je repasse en septembre.
Les notes données par la cpam le jour de ma première audiance sont d’une part arrivées trop tard (le jour même) et d’autre part ne me concernent pas… il me disent par exemple ne pas pouvoir me radier alors que je le suis déjà et que je demande maintenant la rétroactivité.
Pour être allé à une audience, cela ne m’étonne pas, ce n’est pas du cas par cas mais le même document pour tout le monde.
2 « J'aime »