Je ne chôme pas 
Kevin MARCK
Collaborateur
Bureau Parlementaire
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Monsieur,
Je fais suite à votre courriel par lequel vous m’interpellez sur la situation des travailleurs frontaliers et plus particulièrement sur la question de la double affiliation de certains d’entre eux aux régimes suisse et français d’Assurance-maladie.
Cette situation est née de l’interprétation divergente qu’on faite les autorités suisses et françaises de l’exercice effectif du droit d’option. Pour ma part, j’avais averti le Gouvernement, dès le mois de mai 2015, par le biais d’une question écrite restée sans réponse, sur le risque de double affiliation que portait en germe la jurisprudence du tribunal fédéral suisse du mois de mars 2015. En effet, alors que les autorités françaises considéraient qu’un travailleur frontalier ayant souscrit une assurance privée devait obligatoirement rejoindre le système français d’assurance maladie, le tribunal fédéral, lui, considère que si ce choix n’a pas été exprimé de manière expresse, le travailleur frontalier a toujours la possibilité de rejoindre l’assurance suisse.
De nombreux travailleurs frontaliers se sont retrouvés dans des situations de double affiliation, suite à l’émergence de cette divergence d’interprétation. Comme vous l’indiquez, le TASS a reconnu à ces frontaliers, la possibilité d’être radiés du régime français, cette situation de double affiliation étant contraire au droit et le tribunal s’étant rangé à l’interprétation des autorités suisses quant à l’exercice du droit d’option.
Suite à la décision des juridictions françaises, j’ai lors d’une rencontre à Bercy, signalé le nombre important de travailleurs se trouvant dans des situations délicates de double affiliation et ai suggéré que le droit d’option entre la France et la Suisse en matière de couverture maladie puisse être rouvert aux travailleurs n’ayant jamais exprimé, de manière expresse, leur choix pour l’un des systèmes d’assurance.
Cette demande fût entendue puisque, le 7 juillet 2016, la France et la Suisse parvenait à un accord permettant la réouverture du droit d’option pour les personnes qui n’avaient pas été en mesure de l’exercer et leur permettre ainsi, soit d’opter formellement pour l’assurance maladie française, soit de demander à en être radiées si elles veulent rejoindre la LAMaL.
En dépit de cet accord il subsiste en effet des situations de double affiliation. Celles-ci tiennent à une application particulière des dispositions de cet accord de la part des autorités Françaises. En effet, les frontaliers concernés sont en situation de double affiliation depuis le 1er juin 2015, or le Ministère refuse de régulariser rétroactivement les frontaliers et ne leur accorde ladite régularisation qu’à compter du 1er octobre 2016. Il subsiste donc une période de double-affiliation.
Ayant soutenu et étant proche du Président de la République, Emmanuel MACRON, j’ai déjà fait part de ce problème à ces équipes et m’engage à renouveler mes interventions en faveur d’une résolution de cette situation, dès la mise en place du nouveau Gouvernement.
Espérant avoir su répondre à vos interrogations et restant à votre disposition, je vous adresse, Monsieur, mes salutations respectueuses.
Patricia SCHILLINGER
Réponse à mon E-mail.
Tu nous écris de quelle plage ?