Repasser à LAMal

[alain68]

oui a la poste ca a l’air bien et moderne mais c’est manuel et chaotique

j’ai souscrit au suivit de courrier ligne suite a un demenagement…
au debut tout s’est bien passé
puis plus de courrier
puis un beau jour un courrier de relance car j’ai pas repondu au precedant courrier…
puis un jour je decide de faire estimer ma maison pour que cesse les nons successif de rachat de credit (car valeur actuelle du credit en euro > a la valeur au moment de la signature… donc les banques pensaient qu’elle prennaient un gros risque…
sauf que la partie ainsi perdu a été conpensé par des travaux que j’ai fait moi meme ou financer hors crédit

et comme je ne savais pas trop vers qui me tourner, je me suis tourné vers l’agence qui m’avais loué le bien…
quand le mec est venu il en a profité pour me ramener une quinzaine de courriers… (bon il aurai pu ramener ca plus tot aussi ! ) que la poste n’a PAS délivré a ma nouvelle adresse…

j’ai raler
on m’a dit que j’aurai un remboursement
mais depuis rien alors que je les ai relancé …

bref un service de MERDE !

[Hibou]

Je n’ai toujours pas reçu la mise en demeure pour le 1er trimestre 2017 alors que j’ai reçu la somme à payer par courrier simple début mars (situation: dossier au TASS, 2ème E106 envoyé par RAR en novembre). Et vous? Ont-ils du retard ou renoncent-ils à envoyer des mises en demeures pour ce genre de situations?

[Nivek]

Je sais pas mais je suis dans le même cas.

[taki]

de mon coté j’ai recu hier un courrier simple m’indiquant que je suis radié depuis le 1er octobre mais toujours redevables des sommes pour la période précédente…

mais plus de mise en demeure ni de courrier d’appel de cotisation trimestriel!

courrier simple----> classement vertical!

[Sundgau]

Début octobre j’ai renvoyé mon nouvel E106 directement à la CPAM de Colmar en AR.
Il a été rapidement pris en compte.

Mon compte ameli indiquait bien le statut de frontaliers valable depuis juin 2015

Le CNTFS a continué de m’envoyer ses échéanciers. J’avai fait le choix de ne pas contrer ces demandes et j’ai toujours payé le CNTFS. (je vous expliquerait pourquoi après)

Apres le mois de novembre 2016 j’ai demandé plusieurs fois au CNTFS pourquoi je ne suis pas rayé de leur liste. La réponse a toujours été la même " Ils n’ont pas été informé de la radiation de la part de la CPAM"
Néanmoins ils m’ont demandé copie du E106 et ne m’ont plus relancé en Janvier 2017

Finalement la CPAM a changé la date de prise d’effet du E106 au 01 10 2016. Modification des données sur mon compte ameli. La CPAM a informé le CNTFS de ma radiation.
Il y a deux semaines j’ai eu un courrier me demandant mon RIB pour le remboursement du quatrième trimeste 2016.
Hier j’ai eu un remboursement du CNTFS du trop payé.

Je les ai informé par courrier en AR que la période allant de juin 2015 à fin septembre 2016 est en contentieu au tribunal administratif et que selon le jugement, ils me rembourseront aussi ces trimestres.

Pour moi l’affaire est donc réglée en attendant la décision du TASS.

Pourquoi j’ai payé le CNTFS?
Le CNTFS est l’organisme qui encaisse. Il ne décide de rien. C’est la CPAM le donneur d’ordre. (c’est comme le Trésor Public et le fisc. Le fisc ordonne, le trésor public encaisse). Le CNTFS ne réfléchit pas. Son boulot c’est de ramasser les sous et d’utiliser ses moyens pour cela (huissier, saisies, etc…)

Par le passé j’ai eu plusieurs contentieu avec l’administration (trésor public / fisc). J’ai toujours payé le TP, puis porté plainte, puis gagné contre le fisc et récupéré mes sous du TP.

Je n’avai pas envie de me battre contre un organisme qui n’est pas la source des mes soucis.
Le combat à gagner est celui contre la CPAM.

J’attend maintenant la décision du TASS.
En attendant je dors tranquille et je sais que me sous sont bien gardé par le CNTFS.

PS: sur mes paiements par chèque au CNTFS, je rajoutai toujours un Post It avec écrit dessus « Ne dépenser pas ces sous. Je viendrai les récupérer bientôt »

[mr341]

en esperant demander des intérêts sundgau

[Alain74]

un Post It avec écrit dessus « Ne dépenser pas ces sous. Je viendrai les récupérer bientôt »

[Bertrand]

Oui,
je craignais cela…c 'est finalement arrivé…chez-moi

Ayant changé de caisse LAMal à ma retraite, je leur ai envoyé un formulaire E121 …
aussi signé par l 'organisme de retraiteet par la nouvelle assurance…

=> Depuis 4 mois, plus le moindre signe de vie…
=> la CARSAT, quant à elle elle amis en tout 2 semaines pour boucler mon dossier retraite et l’envoyer sur Genève. Ils sont très reactifs à la CARSAT…c 'est ce qui manque bel et bien à la CPAM…

[qqvvdb]

Soi dit en passant, la CPAM de Colmar ne serait pas débordée si elle n’avait pas traité les mêmes dossiers 3 fois.
Une fois pour les valider, une fois pour les invalider et une troisième fois pour les valider en changerant la date…

[Hibou]

Pourquoi j’ai payé le CNTFS?
Le CNTFS est l’organisme qui encaisse. Il ne décide de rien. C’est la CPAM le donneur d’ordre. (c’est comme le Trésor Public et le fisc. Le fisc ordonne, le trésor public encaisse). Le CNTFS ne réfléchit pas

Chacun fait bien sûr comme il veut. Pour moi cela était hors de question de payer car la résolution des contentieux peut trainer des années, et il n’y a pas de remboursement des intérêts (et ne parlons même pas de ce que cet argent placé rapporte ou permet de faire comme acheter un bien pour le louer…préjudices qu’il aurait été impossible alors de prouver). De plus il fallait bien aussi un jour pouvoir porter l’affaire devant la CJUE. Je me réservais une autre voie de recours possible que d’attendre le jugement du TASS (voir plus bas)
Un forumeur avait également fait état selon les dires d’un avocat consulté qu’ils n’ont aucune responsabilité…Peut être, mais c’est un peu trop facile, car nul n’est censé ignoré la loi surtout quand celle ci est rappelée trimestriellement auprès du CRA URSSAF…Donc moi je les attendais de pied ferme pour le jour où ils auraient voulu saisir des comptes bancaires ou des biens et d’autres tribunaux auraient alors été saisis pour se prononcer en urgence. Bref une autre stratégie. L’important c’est que l’on n’en soit pas, à ce jour, arrivé là…

[NicolasC]

Un forumeur avait également fait état selon les dires d’un avocat consulté qu’ils n’ont aucune responsabilité…

C’était moi et je confirme.[quote=« Hibou, post:10325, topic:352 »]
où ils auraient voulu saisir des comptes bancaires
[/quote]

Là ca devient un gros bordel.

Pour saisir un compte, il faut une décision de justice.
Le CNTFS (= URSSAF) est un organe de facturation et perception, donc n’est pas responsable de l’affiliation illégale. Sa demande de perception est légale, puisque ordonnée par la CPAM.

Ce qui est illégal, c’est la décision de double affiliation qui entraîne l’ordre de perception, ce qui veut dire que l’ordre de perception est aussi légal!

Hibou, s’embarquer la dedans c’est exactement ce qu’il ne faut pas faire.
Le juge qui sera saisi pour ordonner la saisie sur compte jugera de la légalité de la facturation et de la perception, pas de la légalité de la décision de double affiliation!

Ce cas ressemble à la maison qui rend fou dans les 12 travaux d’Astérix.

[alain68]

perso j’aurai fait pareil…
si a la base c’est une decision illicite, alors je ne paie rien.
aussi simple que ca

[Jura]

Combien de temps devons-nous encore attendre pour obtenir notre carte vitale alors que nous avions envoyés par l’intermédiaire du CDTF de Saint-Louis les documents E106 ?
Voilà la fin du 6ème mois d’attende. Pour nous affilier il fallait trois semaines à la CPAM de Colmar.
Il faudra au-moins attendre deux mois de plus pour savoir ce que le remplaçant de la Marisol décide. Au pire, nous sommes encore privé pendant un an de nos droits. La consigne est de voter Macron pour défendre les valeurs de la république. Respecter les jugements est une valeur de la république pour moi. Je n’ai pas de leçon à recevoir de la Marisol Touraine.

[Kumpel68]

Vous ne pourrez rien contre la propagande nationale contre les Alsaciens.
Voir Mardi soir sur Arte, comme par hasard, pendant l’entre 2 tours…

Télévision. « Das Reich », une rediffusion qui dérange

[teasag]

Pour ma part,ma carte vitale est à jour puisque radié le 30 sept 2016, d’où la réclamation du cntfs de payer la période entre mon assurance privée et ma radiation, puisqu’il n’ont pas pris en compte la date de mon E106.
Au moins ça a le mérite d’etre clair,j’ai reçu mon"releve de dette",environ 7700 EURO que je devrais payer, en reve, j’attends la mise en demeure et c’est reparti pour un recommandé a la cra puis au tass,on commence à avoir l’habitude,mais cette fois ci,j’espère qu’il y aura un dénouement en notre faveur,à suivre

[Kumpel68]

Évidemment, tout commentaire sur cet article dans l’Alsace est rejeté par la modération …un sujet bien trop sensible pour ce canard macronisé.

[Sundgau]

cun fait bien sûr comme il veut. Pour moi cela était hors de question de payer car la résolution des contentieux peut trainer des années, et il n’y a pas de

Le CNTFS me gardera au chaud mes 8000 euros.
Depuis juillet 2015 le CDTF dit qu’il faut lui faire confiance et suivre la voie de la justice, même si cela prend un temps fou et même si la CPAM est un très mauvais joueur.
Ma plainte est devant le TASS et je n’ai qu’à attendre donc!

Si je gagne au TASS dans 1 ou 2 ans, je récupère mes sous et l’affaire sera réglée.En attendant je dors tranquille. Pas de stress de saisie de mes biens, de mes comptes, etc…

Je n’ai pas suivit l’option de contrer le CNTFS, j’ai expliqué plus haut pourquoi. Si je l’avai fait, je passerai mon temps, tous les trimestres à déposer des plaintes, contrer des huissiers, craindre que le CNTFS passe en force. Je vivrai donc pendant longtemps dans le stress et l’angoisse.
Avec cette option, deux fins sont possibles:

1. on gagne au TASS. Les dettes sont annulées. Mais tout le temps, tous les courriers et tous les recommandés envoyés ne seront jamais remboursés.
2. on perd au TASS (peu probable). Dans ce cas ca va faire très mal au cul. En plus de la dette, le CNTFS y rajoutera des intérets, des frais divers. L’addition finale sera très salée.

Donc rationnellement, j’estime que payer le CNTFS, porter plainte et récupérer ses sous est l’option la plus économique, la moins stressante.

J’ai autre chose à faire de ma vie que de me battre contre l’URSSAF (CNTFS).

[Jura]

Nous savions que la Marisol joue avec nos nerfs, que son objectif après le jugement du TASS de Mulhouse serait de nous faire chier au maximum. Pourquoi ne pas avoir déposer plainte dès que les premiers frontaliers donnaient l’information que la CNTFS adressait des factures ? Ce n’est pas normal que nous soyons privés de la carte vitale pour la majorité des frontaliers. Je ne fais pas de reproche à quiconque mais c’est une simple constatation. Maintenant, nous pouvons encore attendre que le ou la Ministre de la Santé prenne ses fonctions ; je pense que cela se règlera.

[alain68]

si on peut se permettre de payer le cntfs et la lamal alors oui votre choix est pas si con

pour ceux qui comme moi ne peuvent pas… ce sera bataille de forme et de fond …

[Hibou]

Pour saisir un compte, il faut une décision de justice.
Le CNTFS (= URSSAF) est un organe de facturation et perception, donc n’est pas responsable de l’affiliation illégale. Sa demande de perception est légale, puisque ordonnée par la CPAM.

En fait si quelqu’un ne réagit ni à la mise en demeure, ni au passage d’huissier dans les 15 jours, il peut y avoir prélèvement automatique des sommes dues sur les comptes bancaires ou blocage des comptes bancaires si le solde est insuffisant par le CNTFS/URSSAF.

Je sais que ma démarche avait des failles mais au moins j’aurais tenté…Car tout en respectant les conclusions et l’attitude de Sundgau, je vous pose la question: comment arrive-t-on à saisir la Cour de Justice de l’UE si le TASS bloque son jugement ou si ensuite la cour d’appel bloque le sien et si en fin de course la cour de cassation prend le triple du temps nécessaire? On peut arriver à des délais de 20 ans… N’y avait-il aucun autre moyens d’agir si la justice boque?

Cela va faire en octobre 2 ans que le TASS est saisi et déjà 1 an que le tribunal administratif de Strasbourg est saisi pour l’affaire des prélèvements sociaux et toujours rien à l’horizon…