C’est tout bon pour les dossiers qui viennent d’être jugés: radiation ordonnée à la date de fin d’assurance privée. Pour ceux qui ne sont pas encore passés au TASS, je crois qu’il faut encore s’armer de patience.
Nico68 tu penses réellement qu’on va tous passer un par un au TASS?
Sincèrement, je m’y prépare. A moins qu’en haut lieu des instructions ne soient envoyées à la CNAM et aux CPAMs, je ne vois pas vraiment pas comment on y couperait. Ca fait déjà presque 2 ans que ce dossier aurait pu se régler sans faire de vagues mais au vu de l’acharnement de l’état français, on est bien parti pour que ça traîne encore.
9000 personnes rien que dans le haut rhin! il va falloir combien d’années pour tous passer?
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9000 personnes x 10 minutes = 90 000 minutes = 1 500 heures.
A 8 heures pas jour en ne faisant que cela (… c’est en réalité 2-3 heures par audiance) cela nous donnerait 187.5 jours.
Si nous comptons 3 heures par audiance, cela donne 500 jours tout rond!
A raison de 220 jours ouvrés pas an, cela dépasse deux ans en ne traitant que ces dossiers là. Ca va faire long…
d’ou ma question! est il physiquement possible de tous passer au TASS! j’en doute fortement car le TASS a aussi d’autres procédures a traiter! donc si ca met 2 ou 3 ans a etre traité c’est un peu de l’abus quand meme! car nous on a rien demandé!
Bonjour a tous
Je viens de voir un avocat droit social et penal
Les employes de la cpam ne sont pas decisionnaires, ils appliquent les directives emises par le conseil d administration de l ucanss.
Les directeurs de cpam sont la pour administrer les structures et non pour statuer dur les dossiers
Conclusion: sauf en cas de faute lourde demontree qui ne suivrait pas une directive, les personnes ne sont pas attaquables!!
Oui vous avez bien lu
Personne n est responsable juridiquement!
La seule voie de recours est le tribunal administratif
Si les directives sont de faire appel systematiquement, il y aura appel systematique et les tass puis les cours d appel vont devoir statuer sur tous les dossiers individuellement.
Je suis surpris et tres etonne de cette conclusion, mais l avocat avait vraiment l air de savoir de quoi il parle.
Seule possibilite: attaquer l ucanss en tant que personne morale, mais il faut obtenir copie des directives internes et attaquer pour une raison qui ne soit pas caduque si aucune personne physique n est condamnee
Donc pas de faux, pas de concussion, ni meme abus de pouvoir
Le seul cas c est l abus de droit egale abus de procedure quand la cpam va en appel mais que apres qu il y ait une jurisprudence de cassation
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c’est bizarre mais c’est ce que je répète depuis déjà quelques mois a certains… mais loin de moi l’idée de fanfaronner, au contraire j’en suis le premier désolé mais cela montre qu’il ne sert a rien d’aller porter plainte ou autre!
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Ca c’est une bonne nouvelle, à quand l’obtention de ce jugement!!!
délibéré 28 mars audience 29 janvier, on etait ensemble en presence Cdtf et son Maitre Schaeffer lol
Réponse lue sur FB
La juge de l’époque avait décidé, de juger dix dossiers et d’attendre ce que décidera la Cour d’appel et elle avait clairement expliqué qu’elle suivrait les décisions de la cour d’appel. Mais, en aucun cas il n’est juridiquement permis au TASS de juger sans les convoquer les 8000 autres dossiers. C’est ainsi ,et c’est la le problème. Autant dans les autres régions à raison de 20 ou 30 jugements par mois , après une ou deux années ils seraient tous jugés…et après 1 ans voir 2 en appel…? Autant c’est matériellement impossible à Mulhouse. Nous ne sommes plus face à un problème de question de droit , mais de logistique judiciaire. Mais il y aurait une solution, plus rapide sauf qu’elle nécessiterait du coté des milliers de plaignants et du CDTF une grande et minutieuse préparation et interactivité et cela avec une telle masse de personnes cela ne ce réalise pas bille en tête. Pour rappel nous sommes dans le strict cadre d’une procédure de droit et une erreur de procédure pourrait être profitable à notre adversaire qui est acculé puisqu’il a tort sur toute la ligne , mais pourrait tenter de rebondir sur un vice de procédure… Vous en êtes conscient , il vas y avoir un changement de Président et il vas nommer un 1er ministre qui nommera ses ministres dans la foulée. Puis des élections législatives …et la à condition qu’une grande masse de frontaliers veuillent bien s’unir il y aurait une carte politique à jouer. Mais les doubles-affiliés ne sont pas du tout majoritaire au sein des frontaliers ,bien que chacun pense qu’il est unique et que son problème est une priorité absolue. Mais, nous avons aussi d’autres cartes à jouer, mais il faut avancer pion par pion et depuis des mois ,nous sommes face à l’échiquier et programmons les diverses stratégies… Mais c’est NOUS qui fixons la cadence et en réponse à votre question s’agissant des « speechs » délivrés par les réponses types de la CPAM nous n’en pensons absolument RIEN !! Eux pensent et nous réfléchissons , c’est ce qui fait la différence !!! Leur pensée sont analysées par les juges qui eux aussi réfléchissent et mettent ceux qui donnent les ordres face à leur miroir mat et sans teint, donc pas du tout brillant !! Certes , ils nous promènent dans le palais des glaces , mais eux se cognent la tête dans leur propre labyrinthe , à nous tous de ne pas perdre le fil d’Ariane…et de ne pas courir sinon gare aux bosses !! Vous en avez tous marre d’attendre ?! Sachez qu’au CDTF nous avons encore bien plus de raison que vous tous de vouloir ne plus vouloir entendre parler de cette lamentable histoire politique basse et puante dans laquelle des pseudo-défenseurs des frontaliers ne cessent de déverser leur lisier , d’autant plus que que ce sont eux qui dès le départ ont creusé la fosse à purin dans laquelle ils se vautrent en éclaboussant tout le monde et ils en sortent avec les honneurs propres et inodores en tortillant niaisement leur faux-culs !!
C’est JLJ qui répond sur FB
Est ce que quelqu’un dira a JLJ que cela est pénible de lire a chaque fois des messages qui repetent sans cesse que le GTE c’est le mal
ou que de suivre ses propos avec autant de metaphore est également très lourd 
s’il écris 5-10 lignes claires précises cela sera mieux lu que des pavé de phylosophie dont tout le monde ne prête pas attention…
sur le fond ok pourquoi pas
mais sur la forme … "oh schiss was sag’da wida -.- "
Vous allez vous faire allumer en publiant cela
dans la vie il faut prendre des risques! 
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Ou préciser que vous aimez le muscat 
Quel prix paiera la Marisol Touraine ? Depuis novembre 2016, j’attends ma radiation à l’assurance maladie française alors que j’ai fait le choix de la Lamal. Je reçois des factures, je suis privé de la carte vitale, je pense que cela suffit. Je suis assuré Lamal depuis le 1er juin 2015 comme des milliers d’autres frontaliers. Il faudrait demander des comptes à l’état. Il serait bien que le CDTF réunisse les frontaliers pour une discussion amicale, dans le stricte respect des uns et des autres. Il faudrait faire le point sur la situation. J’ai du respect pour le CDTF, son personnel et Mr Johaneck.
Personne ne vous demande de lire mes précisions encore moins de les critiquer. La double affiliation ne vous concerne pas enfin pas celle-ci. Nous verrons ce que vous ferrez le moment venu.
Bonjour messieurs,
alors là, n 'exagerez pas…!!
Kassensturz , que je regarde souvent, est avant tout une émission pour les consommateurs…!!! 
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Le pendant en Romandie , l’ émission soeur , s 'appelle " à bon entendeur…"
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C 'est avant tout une émission ancrée sur les consommateurs suisses…
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Je viens de recevoir le " dossier " impôts " du CDTF, comme chaque année, encore heureux…
A part ça, il ne se passe rien…
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Tiens moi aussi le dossier cdtf tout en étant plus adhérent -
zut je l’ai pas recu, les alain ex CDTF seraient ils blacklisté ^^
enfin bon pas grave je sais remplir ca tout seul
pour une fois que donne juste un avis
je pense etre loin d’etre le seul à penser que la lourdeur des propos ou la gueguerre avec GTE n’ont pas leur place dans chaque intervention…
Je trouve que le discourt serai plus clair, plus précis et mieux sans ces choses c’est tout.
pour ma part je ne me fais pas de soucis 
d’ici septembre si ce dossier est reglé mon issue sera la meme que toute le monde
et meme si l’on m’harcele ou m’attaque je me defendrais