voila l’article pondu par le G.T.E pro gouvernement
il serait bien que les fronteliers du secteur genevois ou autre puissent se rendre à ce salon à annemasse
voir ce que la CPAM propose non?
ce qui prouve bien que ce journal n’est d’autre que pro gouvernement lui aussi
ci-dessous texte de l’article :
Je suis frontalier depuis de nombreuses années. Assuré en privé, j’ai basculé à la CMU frontalier à la suite de la réforme au 1er juin 2015. Je n’ai jamais formellement exercé mon droit d’option. Quels sont les risques encourus ?
Le respect du formalisme du droit d’option en matière d’assurance maladie (choix entre LAMal et CMU) a été rappelé dans un accord franco-suisse du 7 juillet 2016. Les conséquences sont particulièrement importantes pour les frontaliers assurés auprès de la CMU.
De deux choses l’une :
• Soit les intéressés ont réellement effectué leur droit d’option (formulaire validé par la CPAM et envoyé au Service de l’assurance maladie du canton d’emploi pour les personnes actives ou à l’Institution commune LAMal pour les anciens frontaliers percevant une rente exclusivement de droit suisse) : dans cette hypothèse, le choix est définitif tant qu’il n’y a pas de nouveau fait générateur de l’option pour l’actif (reprise d’activité en Suisse après une période de chômage en France, déménagement de Suisse en France, passage du statut d’actif à celui de pensionné).
• Soit les intéressés n’ont jamais formellement effectué ce droit d’option : ils bénéficient alors d’un délai allant jusqu’au 30 septembre 2017 pour confirmer leur choix d’assurance en France ou pour quitter le système français et s’affilier à la LAMal.
Passé ce délai, ceux qui n’auront pas répondu prennent le risque d’être affiliés d’office auprès d’une caisse LAMal en Suisse. Le canton de Genève s’est expressément positionné en ce sens et pratiquera des affiliations d’office dès l’automne 2017.
Des conférences ce week-end sur le salon
Afin d’informer le plus largement possible, le GTE organise des conférences sur ce thème lors du Salon des transfrontaliers qui se déroulera à Annemasse les 6, 7 et 8 avril.
Le Service de l’assurance maladie de Genève sera également présent sur un stand et pourra vérifier si le droit d’option des frontaliers qui travaillent dans le canton a bien été effectué. Les anciens frontaliers au bénéfice d’une rente exclusivement de droit suisse assurés auprès de la CMU sont également concernés par cette question. L’institution compétente en Suisse pour les rentiers est l’Institution commune LAMal. Des renseignements d’ordre pratique pourront également être apportés par la CPAM.
Docteure en droit, directrice des services du GTE (Groupement Transfrontalier Européen) - www.gte.org ou 08 92 70 10 74.