Vous êtes sacrément gonflé, vous ne manquez pas d’air…
C’est sûrement grâce à sa Majesté Jura. Personnellement je parierais plus sur une chance de la météo, d’un jour chanceux du calendrier grégorien ou de mon signe astrologique, comme l’a dit Marie-Sotte.
Bonne année à vous aussi.
ELLE perdra rien du tout 
au mieux c’est l’etat qui perds
et quand l’etat perds c’est augmentation des taxes existantes…
donc le grand perdant de cette connerie ce sera le contribuable francais
bah oui jpp25 tu pensais quoi ? que ton E106 est passé a travers grace a la chance ^^
c’est car jura embete la suisse que l’organisme francais a été intelligent avec TON dossier 
c’est LOGIQUE
Il n’y a pas de logique car les uns sont affiliés sur le document « E106 » et les autres non, alors que l’historique est la même. C’est une discrimination qui sera condamnée par le Tribunal européen, c’est 100 % certain. Je ne suis pas juge ni expert sur des questions juridiques, mais j’ai le sentiment que Bruxelles condamnera la France lourdement dans ce dossier des affiliations forcées au régime général alors que nous sommes assurés pour certains à la LaMal et d’autres retenus de force.
Nous ferions bien de nous unir dès présent pour faire valoir des indemnités pour dommages financiers et moral. Soyons préparer ! à demander ces indemnités tous groupés, avec des moyens que nous pourrions mettre en commun.
L’air de rien, j’aimerais quand même bien savoir pourquoi mon E106 est passé au travers, alors que je l’ai envoyé bien après le 23 juillet. J’ai comme l’impression qu’il y a un sérieux problème à Colmar (Lagadec ???). C’est dommage que nous n’ayons pas plus de témoignages de frontaliers non-alsaciens.
J’ai un collègue qui vient de quitter Amariz pour rejoindre Helsana de manière rétroactive. Je suis curieux de voir ce qu’il va advenir de ses E106. Il est comme toi et moi, ni inscrit, ni pré-inscrit ni rien. Par contre, il dépend de la même CPAM que moi (Besançon, Morteau, Belfort, on ne sait pas vraiment en réalité car mon dossier s’est baladé dans ces 3 CPAM).
Informations importantes destinées aux travailleurs frontaliers exerçant une activité professionnelle au sein du canton de Bâle-Ville Obligation de s’assurer pour les soins en Suisse – Risque d’être doublement assuré en France et en Suisse
Conformément au droit de coordination de l’UE/AELE, une personne est soumise à l’obligation de s’assurer uniquement dans un seul Etat. Il est interdit de s’affilier simultanément aux deux systèmes d’assurance-maladie en France et en Suisse (double assurance).
En effet, il n’est plus possible d’exercer tacitement son droit d’option. Les personnes qui, jusqu’à présent, n’étaient pas assurées en Suisse mais qui disposaient d’une couverture d’assurance équivalente au sein de leur Etat de résidence pour laquelle elles n’ont pas fait valoir leur droit d’option, peuvent conclure une assurance pour les soins en Suisse. Ces personnes ont reçu un courrier de notre part leur confirmant la possibilité qu’elles ont de s’affilier à un assureur suisse au sens de la LAMal.
Depuis fin juillet 2015, l’autorité compétente française communique ce qui suit aux travailleurs frontaliers concernés :
« Dans un arrêt du 10 mars 2015, le Tribunal fédéral suisse considère que pour être juridiquement valable, le droit d’option doit avoir été exercé de manière formelle, et non tacitement. En application de cette décision, la LAMal est susceptible d’affilier certaines personnes qui n’auraient pas déposé antérieurement de demande formelle d’exemption auprès d’elle. Cet arrêt ne peut pas produire d’effet direct en France. Aucune radiation de l’assurance maladie française n’est possible sur cette base, l’option déjà exercée étant définitive conformément aux accords liant la France et la Suisse. »¹
L’Etat français confirme ainsi que votre couverture d’assurance auprès de l‘assurance maladie française ne sera pas annulée en faveur d’une assurance au sens de la LAMal. Par conséquent, la France n’entreprendra aucune inscription sur la base des formulaires E106 resp. S1 dans le cadre de l’entraide internationale en prestations. Pour toute question concernant l’affiliation au système d’assurance-maladie français, nous vous demandons de vous adresser à l’assureur-maladie français compétent. L’Office des contributions sociales du canton de Bâle-Ville (Amt für Sozialbeiträge des Kantons Basel-Stadt) et l’Institution commune LAMal sont dans l’impossibilité de fournir d‘autres renseignements au sujet de la situation juridique en France.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, nos salutations les meilleures.
Institution commune LAMal p. o. du canton de Bâle-Ville
¹ Source: www.ameli.fr/ Assurés/Droits et démarches /A l’étranger/ Vous êtes frontaliers suisse (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-etes-frontalier-suisse/votre-couverture-maladie.php
Le CDTF avait fait référence à cette lettre dans son message du 1er septembre 2015.
J’aimerai bien que monsieur Johaneck nous explique le sens de cette lettre, ce qu’il faut comprendre.
A titre personnel, je comprends que je suis parfaitement dans mes droits vu que je n’avais jamais formellement fait de demande à la Suisse de ne pas adhérer au régime LaMal. (C’est écrit dans les accords entre l’Union européenne et la Suisse).
Vu que je n’avais jamais formellement refusé l’assurance en Suisse, la France ne peut pas me forcer à l’affiliation au régime général français.
C’est ce que je comprends de ce courrier.
Il est également interdit d’être inscrit à deux régimes d’assurances maladie.
C’est pourtant simple, non ? On l’a déjà répété maintes et maintes fois : le problème EST FRANCO-FRANçAIS.
Les Suisses n’en ont que faire, et je les comprends.
Il est clair que c’est interdit au niveau du droit communautaire. Je ne vois que le Tribunal européen pour condamner la France comme l’histoire de la CSG.
La lettre est claire ; nous avons le droit de nous assurer en Suisse. Une double assurance est interdite par la convention européenne alors je ne vois pas comment la France pourrait nous contraindre à l’affiliation d’office.
Informations importantes destinées aux travailleurs frontaliers exerçant une activité professionnelle au sein du canton de Bâle-Ville Obligation de s’assurer pour les soins en Suisse – Risque d’être doublement assuré en France et en Suisse
Conformément au droit de coordination de l’UE/AELE, une personne est soumise à l’obligation de s’assurer uniquement dans un seul Etat. Il est interdit de s’affilier simultanément aux deux systèmes d’assurance-maladie en France et en Suisse (double assurance).
Conformément à la loi fédérale suisse, les travailleurs frontaliers tenus de s’assurer pour les soins en Suisse en raison de leur activité professionnelle ne peuvent rester assurés en France que s’ils ont été formellement exemptés de l’obligation de s’assurer en Suisse.
En effet, il n’est plus possible d’exercer tacitement son droit d’option. Les personnes qui, jusqu’à présent, n’étaient pas assurées en Suisse mais qui disposaient d’une couverture d’assurance équivalente au sein de leur Etat de résidence pour laquelle elles n’ont pas fait valoir leur droit d’option, peuvent conclure une assurance pour les soins en Suisse. Ces personnes ont reçu un courrier de notre part leur confirmant la possibilité qu’elles ont de s’affilier à un assureur suisse au sens de la LAMal.
Depuis fin juillet 2015, l’autorité compétente française communique ce qui suit aux travailleurs frontaliers concernés :
« Dans un arrêt du 10 mars 2015, le Tribunal fédéral suisse considère que pour être juridiquement valable, le droit d’option doit avoir été exercé de manière formelle, et non tacitement. En application de cette décision, la LAMal est susceptible d’affilier certaines personnes qui n’auraient pas déposé antérieurement de demande formelle d’exemption auprès d’elle. Cet arrêt ne peut pas produire d’effet direct en France. Aucune radiation de l’assurance maladie française n’est possible sur cette base, l’option déjà exercée étant définitive conformément aux accords liant la France et la Suisse. »¹
L’Etat français confirme ainsi que votre couverture d’assurance auprès de l‘assurance maladie française ne sera pas annulée en faveur d’une assurance au sens de la LAMal. Par conséquent, la France n’entreprendra aucune inscription sur la base des formulaires E106 resp. S1 dans le cadre de l’entraide internationale en prestations. Pour toute question concernant l’affiliation au système d’assurance-maladie français, nous vous demandons de vous adresser à l’assureur-maladie français compétent. L’Office des contributions sociales du canton de Bâle-Ville (Amt für Sozialbeiträge des Kantons Basel-Stadt) et l’Institution commune LAMal sont dans l’impossibilité de fournir d‘autres renseignements au sujet de la situation juridique en France.
Nous vous prions d’agréer, Mesdames et Messieurs, nos salutations les meilleures.
Institution commune LAMal p. o. du canton de Bâle-Ville
¹ Source: www.ameli.fr/ Assurés/Droits et démarches /A l’étranger/ Vous êtes frontaliers suisse (http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/a-l-etranger/vous-etes-frontalier-suisse/votre-couverture-maladie.php
Pourriez-vous m’expliquer ce qu’il faut y comprendre ?
Le CDTF avait fait référence à cette lettre dans son message du 1er septembre 2015.
Article de l’Amt für Sozialbeiträge Basel Stadt
J’aimerai bien que monsieur Johaneck nous explique le sens de cette lettre, ce qu’il faut comprendre.
A titre personnel, je comprends que je suis parfaitement dans mes droits vu que je n’avais jamais formellement fait de demande à la Suisse de ne pas adhérer au régime LaMal. (C’est écrit dans les accords entre l’Union européenne et la Suisse).
Vu que je n’avais jamais formellement refusé l’assurance en Suisse, la France ne peut pas me forcer à l’affiliation au régime général français.
C’est ce que je comprends de ce courrier.
Il est également interdit d’être inscrit à deux régimes d’assurances maladie.
@jura : pouvez vous svp eviter de marquer plusieurs fois la meme chose ? Ou de prendre ce blog pour la boite a lettre de JLJ ?
Si vous voullez indiquer quelque chose a JLJ, pourquoi ne pas lui le dire directement plutot que de le marquer ici et de « poluer » indirectement le sujet (deja tres polué )?
le courrier que vous avez collé deux fois, ne nous apprend malheureusement rien et ne fait pas avancer la chose, je ne vois pas en quoi cette information est IMPORTANTE …
la suisse dit qu’on a le droit d’aller en suisse si on a jamais fait valoir notre droit d’option (il aurai été étonnant qu’elle dise le contraire, puisque le TF a statué en ce sens)
la france dit que non et pretend meme que la suisse n’a aucun droit en la matière (ce qui est gonflé, juridiquement hors la loi niveau europeen)…
pas besoin de ce courrier pour savoir cette situation, ni meme besoin de ce courrier pour confirmer qu’une double affiliation est interdite par l’europe…
Certes ce courrier CONFIRME ce que nous savons deja, mais n’apporte rien de neuf ou important
la situation est regretable, mais pour l’instant aucune action de la part de la suisse n’est connu
Bref je ne vois pas ce que ce courrier apporte au debat
alain68 Comment voyez-vous la suite ? Faites-vous confiance au Tribunal pour juger les affaires de la Sécurité Sociale. Ce juge aura t-il les documents officiels signés par la Commission Mixte ? En cas de désaveu du CDTF, nous aurons droit à payer une double cotisation bien qu’interdite. Il faudra attendre le jugement du tribunal européen qui ne jugera certainement pas avant le mois de mai 2016.
pour ma part je suis encore « invisible » pour la cpam… meme si cette derniere me cherche
mais tant que je recois que des courriers simples je ne reponds pas
si un jour ils me tombent dessus je leur dirai que je suis deja assuré a l’etrangé et que je n’ai ni besoin de carte vitale, ni besoin de leur services quitte a leur dire que je me soigne a l’etrangé (ce qui est faux… mais bon ils ont pas besoin de savoir que je suis chez amariz)
et si VRAIMENT ils me font chier, alors je ferai la procedure standard : contester, saisir le TASS pour bloquer leurs appels a cotisation
et en parallel je saisirai le TGI pour tentative d’extorsion de fond en bande organisé
si je vois que la tournure va en ma defaveur (chose que je doute) j’irrai voir un notaire pour changer mon contrat de mariage et mettre la maison au nom de madame …
De toutes manières je vois pas trop ce que la Suisse pourrait bien faire de son côté. Elle ne peut pas obliger la France à respecter le droit communautaire, seule la CJUE a ce pouvoir. C’est d’ailleurs ce qu’a fait l’institution LAMal avec ses assureurs, ils ont saisi les médiateurs de l’UE.
Mais Jura, lui ce qu’il voudrait, c’est que la Suisse envoie des chars dès demain, et des avions de combat pour annexer les régions frontalières. Il voudrait que Berne aille à Paris, qu’elle rentre à l’Élysée sans demander et qu’elle claque un coup de tronche à Marie-Sotte.
Alors que pour l’instant, comme tu dis, il suffit simplement de bloquer les appels de cotisations en saisissant le TASS, puis la Cour d’appel si cela ne suffit pas (au minimum un an et demi avant d’en arriver là). Helsana rembourse même sans les E106 validés, il n’y a donc pas mort d’hommes. Notre Jura, c’est de la politique qu’il est en train de faire ici.
cette idee me plais 
je vote OUI
la France ne nous aimes pas et la suisse fait vivre les regions frontalieres
de plus la democratie n’existe pas en France (ce n’est qu’un blague) alors qu’en suisse c’est deja autre chose
Je pense choisir la facilité. Je vais louer une chambre minable pour 200 Frs, d’ici 6 mois, je reviendrai en France. J’ai 4 propositions. Je vais aller chez les autorités suisses voir pour les démarches à faire dès lundi. Mercredi, j’aurai toute la journée à ma disposition.
bah au vu de la situation paris est pas loin de tuer quelques familles avec cette double affiliation 
Faites le calcul des pertes des recettes en impôts sur le revenu. Au lieu de payer 10 000 euros à la France, qu’encaissera la France avec les revenus de ma femme avec ma fille à sa charge 2500 net mensuellement de paye 800 Frs annuellement de parking, frais professionnels 17 km de trajet simple avec une 5 Cv. Calcul rapidement fait 2 000 euros vue que ma fille compte 1 part entière 18 ans et sans revenus + éventuellement droit à une bourse pour études. Marisol tu as mal fait tes calculs Cette histoire ma rappel Hollande qui voulait s’en prendre aux très riches qui avaient plus d’un million d’euros à déclarer ; ils sont maintenant à l’étranger et rien dans les caisses en France.
Typiquement socialistes ! Un coup de fusil et plus rien dans le chargeur.
Ce n’est pas faux. J’ai préféré supprimer ce message car trop polémique à mon goût !
Vous iriez jusque là ? ça a un cout il me semble…
oui c’est vrai il y a un cout
neamoins je ne me laisserai pas faire…