Repasser à LAMal

ils t’ont deja trouvé pour que tu demande ? Ou tu pépares les billes au cas ou ?

c’est un simple renseignement.

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Cliquez sur les 3 petits points en bas de votre message puis sur le crayon.

meme sur le cleiss on trouve cela: http://www.cleiss.fr/actu/2014/1406frontaliers.html
je cite:
"
2) Droit d’option pour l’assurance maladie en France : ce qui change

Les personnes qui sont exemptées de l’assurance maladie suisse et qui optent pour l’assurance maladie en France sont affiliées au régime général de sécurité sociale. Leur inscription doit s’effectuer auprès de la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de leur lieu de résidence.

Les personnes qui ont opté avant le 1er juin 2014 pour une couverture en France auprès d’une assurance privée bénéficient obligatoirement de l’Assurance maladie française à la date d’échéance de leur contrat, qui ne peut aller au-delà du 31 mai 2015. La fin de cette dérogation ne rouvre pas le droit d’option entre la LAMal suisse et l’Assurance maladie française. L’option qui a déjà été exercée pour une couverture maladie en France a un caractère irrévocable.

Les titulaires d’un contrat d’assurance privé peuvent demander à tout moment leur affiliation à l’assurance maladie française, y compris avant l’échéance annuelle dudit contrat. Cette option est irrévocable.
"

Exemple de cas:
Monsieur X a signé son DO (disons 2013) pour ass- privée (ne sachant pas ce qu’il allait advenir des frontaliers) et s’est assuré chez ASS_Z.
fin 2014, ASS_Z dit, monsieur, nous ne pouvons pas vous garder et donc ne renouvelons pas votre contrat car vous allez passé automatiquement à la CMU.
Monsieur X se renseigne et tombe sur cette circulaire.
Depuis, X n’a pas été contacté par aucune CPAM à ce sujet, et comme il est responsable, il s’est inscrit à une autre assurance privée qui a bien voulu de lui (ASS_Y), le temps que la CPAM le trouve (il sait combien ils sont débordés et ne leur en veut pas).
Monsieur X ne voit pas ou est le problème :wink:
SI ce basculement était bien automatique, X aurait du recevoir un nouveau contrat d’affiliation à la CMU de la part de la CPAM expliquant comment ca fonctionnait.
La circulaire et le texte ci-dessus disent que le frontalier « PEUT » demander son affiliation quand il le veut. Il ne dit pas « DOIT ».
D’ailleurs il ne DOIT en effet rien demander puisqu’il est censé basculer automatiquement d’après ce qu’il a lu.

Partant de là, X ayant bcp de travail, ne s’est pas préoccupé plus de ce sujet, étant assuré pour ses propres risques.

Cela ne marche pas pour moi avec Chrome (par le passé supprimer une lettre ou en rajouter une pouvait de temps en temps marcher, mais même cela ne marche plus).

Bizarre je n’ai jamais eu ce souci :frowning:
J’ouvre un sujet pour ne pas polluer inutilement la discussion.

Idem pour moi. Sur mon téléphone ou tablette j’arrive a éditer mes messages mais pas sur ordi.

c’est quand meme assez tordu de dire que l’on beneficie OBLIGATOIREMENT d’un truc… mais qu’il faut se manifester…

moi je connais pas le droit… mon contrat privé a pris au 31 mai j’ai souscrit un autre contrat privé ailleurs point :wink:

comme depuis plus d’un an on ne m’a jamais rien demandé… je devait etre dans la legalité ^^
puis bon belle preuve qu’a la cpam c’est une bande d’incompétents…
les caisse privé ont fournis un listing et bizarement tous ceux qui ne se sont jamais manifesté n’ont pas l’urssaf au cul

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Le 24 novembre 2016 le TASS de Belfort a condamné la CPAM à procéder a ma radiation et à régulariser ma situation
la CPAM fait appel…
Les instructions ne descendent toujours pas dans les régions :rage:

Procédure judiciaire abusive?

Fondements de la procédure abusive

Il existe plusieurs fondements textuels de l’abus du droit d’agir en justice.

On les trouve au sein du Code de procédure civile, classés selon l’état d’avancement de la procédure :

article 32-1 du CPC : « celui qui agit en justice de manière dilatoire ou abusive peut être condamné à une amende civile d'un maximum de 3 000 €, sans préjudice des dommages et intérêts qui seraient réclamés » ;
article 559 du CPC : « en cas d'appel principal dilatoire ou abusif, l'appelant peut être condamné à une amende civile d'un montant de 3 000 €, sans préjudice des dommages et intérêts qui lui seraient réclamés (...) » ;
article 628 du CPC : « le demandeur en cassation qui succombe dans son pourvoi ou dont le pourvoi n'est pas admis peut, en cas de recours jugé abusif, être condamné à une amende civile dont le montant ne peut excéder 3 000 € et dans les mêmes limites, au paiement d'une indemnité envers le défendeur ».

Bon à savoir : le principe existe aussi en matière pénale. L’article 177-2 du Code de procédure pénale prévoit la possibilité de condamner la partie civile à une amende maximale de 15 000 € en cas de « constitution de partie civile abusive ou dilatoire ».

La CPAM invoque quel motif pour faire appel?

Je ne sais pas encore.
C’est juste le greffier qui annonce qu’appel il y a eu

Bonjour,
J 'ai reconfirmé mon affiliation à la LAMAL, lors de ma retraite en fin d 'année 2016.
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==> Je viens de passer de la Concordia ( Lucerne) à la fameuse Progrès-Helsana.
( assurance de base + complément accident…) …car je ne suis plus à la SUVA Suisse…
ceci pour le premier janvier 2017…
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Comment va se passer le tout, au niveau de la CPAM ?
Est-ce que c 'est Helsana , qui va directement envoyer le nouveau formulaire E-??? à la CPAM…???
.

Bertrand,
Vous faites vraiment tout afin que nos amis de la cpam aient la migraine !

:innocent:

Non, pas vraiment,
il y a dans nos pays ce que l 'on appelle une liberté de choix.
==> Nous ne sommes définitivement pas dans un pays socialo-communiste avec sa nomenclature et sa pensée unique…
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C 'est un choix important, les primes ne font qu 'augmenter. et c 'est de loin le meilleur choix.
( Un appel à la SWICA ne m 'avait pas convaincu du tout…!!! .).

Concordia était cher, lourd et burocratique. Vus les courriers reçus, je salue la compétence, l’organisation et la rapidité chez Helsana…Y a pas photo… Ils ne sont pas pour rien les premiers assureurs de Suisse.
.
Je pense que c’est F.F ( Fillon au Tatchère ) qui pourrait leur donner la migraine… Il y a de fortes chances pour que ce soit ainsi… Reste plus que 5 mois…avant qu 'il ne vienne " dépoussiérer" cet organisme infecté par le bacille de Touraine. ( Désocialiser, pour les méchants… )

Helsana va vous envoyer les 2 formulaires et vous devrez les transmettre à la cpam

Merci beaucoup,

c 'est bien ce que je pensais… Je vais donc clarifier la situation à la CPAM…
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Ce n 'est pas un simple changement d 'assurance LAMAL qui va les effrayer.

Bonsoir tlm,

Je déterre juste une question car je n’ai pas trouvé formellement de réponse. Alain74 nous faisait part il y a une année que pour les frontaliers assurés LAMAL les soins prodigué en France n’étaient pas soumis à la franchise des CHF 300.- contrairement aux consultations effectuées en Suisse est-ce bien juste?

Merci pour votre réponse.

Cdt.

Bonsoir

Tout à fait. C’est la sécurité sociale qui vous rembourse. Après elle se débrouille avec la Suisse.

oui c’est exact. et encore, même en Suisse la franchise de 300 CHF ne s’applique au final à peu de choses. elle ne s’applique pas par exemple aux vérifications périodiques, aux examens de dépistage recommandés, etc…même un accouchement n’a pas entamé la franchise à ma grande surprise.