Justement si Patapin.
D’ailleurs, j’au cru comprendre que le FISC est le seule organisme vers qui les CPAM ont le droit de demander des informations.
Non, je ne suis pas du tout dans ce cas. Je sais d’ores et déjà que mes E106s sont refusés. Je souhaite en obtenir une copie afin de compléter mon dossier en prévision des convocations au TASS.
A ce sujet d’ailleurs, j’ai reçu la semaine passée un courrier de notification de saisine de la CRA URSSAF environ 5 semaines après avoir envoyé ma contestation. Le délai de réponse tend à indiquer que ce n’est pas le boulot qui manque ces derniers temps.
Le fumeur paye 80% de son paquet en taxes… mais à ma connaissance seulement une toute petite partie va à la SECU et cela ne couvre pas le coût pour la société… l’Etat en détourne une bonne partie, mais surement pour une autre très bonne raison… 
vous avez une adresse ?
oui paratagez qu’on les harcele un peu pour qu’ils s’occupent plus serieusement du probleme 
Bon c’est tiré par les cheveux et faut aimer jouer. Mais en lisant Pluriactivité : les travailleurs frontaliers bientôt sur la sellette ?
Il faudrait savoir au bout de combien de temps tu passes d’un système a l’autre.
Je me suis demandé ce qu’il se passe si:
- tu prends un congé sans solde de 1 mois dans ton boulo suisse. (il faut pouvoir… mais en négociant…)
- tu prends pendant ce temps un CDD sur france (n’importe quoi … pourvu que ca soit déclaré)
- tu reprends ton job en suisse…
Si on est dans un monde de bisounours, Ca devrait faire un reset du droit d’option non ?
Dès le premier jour de boulo en france on se retrouve a la sécu non ?
Et meme si tu trouves pas de CDD tu peux passer par des chèques emploi service… J’ai toujours révé de passer mes journee a tondre des pelouses sur un petit tracteur 
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ton contrat de travail n’aillant pas pris fin, tout ce que tu gagneras est que l’etat francais va voir ton employeur pour lui demander de payer l’urssaf car tu as une activité en france
du coup ton employeur risque de moyennement apprécier et peut alors te mettre en congé sans solde a duré inderterminé 
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hum tondre le gazon en hivers t’aura pas beaucoup de monde qui voudra t’employer
mais avec un peu de chance ya bientot la neige et comme deblayeur de neige je suis sur tu trouvera des employeurs ^^
mais c’est sur c’est moins peinard que d’etre sur son tracteur ^^
Moi, c’est fait…
M. Richert,
Permettez moi tout d’abord de vous féliciter pour votre victoire.
Dans votre tract d’entre deux tours, vous parlez de moi… et de mes 170’000 collègues frontaliers.
Par votre élection, vous avez montré un rapprochement inédit, une fusion même entre vous, vos colistiers, et M. Manuel Valls.
L’agression sans précédent dont sont victimes les travailleurs frontaliers exerçant en Suisse (nulle autre profession en France ne s’est vu retirer sa couverture maladie) étant l’oeuvre conjointe de M. Xavier Bertrand et de Mme Marisol Touraine, le mariage entre les deux partis, LR et PS devrait permettre de sortir de cette situation inédite et honteuse.
Aussi vous serais je reconnaissant de me communiquer ainsi qu’à mes collègues frontaliers une adresse nous permettant de vous faire parvenir nos feuilles de soins qui ne sont pas remboursées. Lorsque des partis politiques promettent de tout mettre en oeuvre pour leurs concitoyens, et affirment que l’adversaire, pire, l’ennemi signerait la fin du travail transfrontalier, j’estime normal d’aller au bout de ses engagements et de prendre en charge les soins qui ne sont plus remboursés aux frontaliers alors qu’ils le sont pour tous les Français. Bien entendu, un appel de votre part à Monsieur le directeur de la CPAM de Colmar, lui demandant de cesser ses harcêlements serait le bienvenu. Vous pourriez également en profiter pour lui demander de s’excuser après les propos tenus à notre encontre (« Les frontaliers, je vais les faire cracher »). Ces agissements sont indignes d’un pays qui se dit démocratique (…)
Sans réponse de votre part, ou en cas de rejet de ma proposition, j’estimerai que ceux qui montent les Français les uns contre les autres, ceux qui attisent la haine, ne seraient peut être pas ceux qu’on voudrait bien nous montrer du doigt.
Ce petit message sera partagé avec mes collègues frontaliers sur le site Repasser à LAMal - #5157 par Alain74
Recevez, cher Monsieur Richert, mes salutations les plus respectueuses.
Pour info, Voici le mail envoyé hier à la députée Virginie Duby Muller
Je publierai la réponse, si elle vient.
À depute@virginiedubymuller.fr
Corps du message Bonjour Mme la Députée,
Je me permets de vous interpeller au sujet de l’assurance maladie des travailleurs frontaliers.
Vous n’êtes certainement pas sans connaître le détail du combat de certains contre l’obligation de s’affilier à la CMU et les conséquences sur la
possible double affiliation obligatoire. Je vous encourage à lire le livre noir écrit à ce sujet
(Forum des frontaliers : alerter pour avancer! | Welcome-Suisse).
Au delà de ces difficultés, le TASS de Mulhouse saisi en référé a donné
raison à la travailleuse frontalière et condamné la CPAM à la dédommager
à hauteur de 1’500 EUR pour frais de justice.
Les estimations parlent de 25’000 frontaliers en conflit avec la CPAM au sujet de leur affiliation.
La CPAM encoure donc un risque de 37.5 Millions d’euros suite à ce jugement.
Pouvez-vous me confirmer et détailler les actions prisent par le gouvernement pour
éviter de dépenser 37.5 millions d’euros en dédommagement de frais de
justice + les honoraires d’avocat de la CPAM + les coûts administratifs,
alors que la CPAM accuse un déficit record?
Il me semble que les récents résultats électoraux doivent motiver les
forces politiques des Républicains, du PS et des Verts à agir dans
l’intérêt des Francais, plutôt que de leur faire perdre du temps et de
l’argent dans des combats judiciaires.
Dans l’attente de votre réponse,
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Alors oui… Il reste a savoir quelle sont les charges sur une personne en congé sabatique…
En france si je ne m’abuse, le congé sans solde entraîne la suspension du contrat de travail.
Pendant la durée du congé, le salarié n’ouvre droit légalement à aucune rémunération de votre part (sauf stipulations conventionnelles plus favorables). Il ne peut donc être assujetti à aucune cotisation ou contribution de Sécurité sociale à ce titre.
On dirait que ca fait comme si tu demissionnais, tu prenais un emploi en france et après tu résignes en suisse. La seule différence, c’est que t’es sur de garder ton emploi. (enfin faut pas trop le faire dans le dos de ton employeur. Il risque de pas aimer meme s’il n a rien a payer…)
D’ailleur on entend souvent dire « puisque c’est comme ca je vais me mettre au chômage pour rouvrir mon droit d’option » Mais a mon avis c’est plus facile de trouver un emploi sur france…
t’aura pas beaucoup de monde qui voudra t’employer
C’est pour cela que je parlais de cheque emploi service. Tu peux pas travailler pour ta femme. Mais tu peux travailler pour tes parents ou ton voisin
Bravissimo !!!
Je salue tous les gens qui participent à pousser les élus de tous les bords de foutre la paix aux frontaliers. C’est formidable de votre part de bouger, d’écrire, d’interpeller des élus, de publier le courrier sur ce site. Quant à moi, je ne me repose pas, j’écris, je téléphone, je participe à la solidarité. Merci à vous.
Copie à A. Homé, afin que les socialistes ne soient pas en reste…
ca va etre simple ils vont deposer une loi qui nous interdit purement et simplement d’aller ailleurs qu’en CMU…
franchement le soucis n’est pas le risque pour la cpam, mais bien l’harcelement que nous subissons…
il serait bien plus simple que la cpam dis: on a perdu, ca sert a rien de s’acharné, laissont partir les frontaliers puisque le droit est de leur coté…
mais ca se serai donné tord a MST et au directeur de la CPAM de colmar… or ces gens la preferent tout tenter plutot que de capituler
Ils et elles ne doivent pas avoir la conscience tranquille car la Taubira et la MST on ne les a pas vues depuis un bon moment !
Aucune chance… Et en fait, a mon avis, ils n’ont pas vraiment le choix que de se battre jusqu’au bout. Ca ne leur coute pas grand chose (37 million… un bagatelle. Et en plus ca ne se voit pas directement)
Car comme je disais, si on laisse partir les frontaliers comme bon leur semble, ils vont choisir, dans leur grande majorité, le système de santé a moindre coût pour eux. Ca serait économiquement tres défavorable pour la CPAM.
Et même si le cout n’est pas que le seul critère, c’est encore pire. Ne resteront a la CMU que les frontaliers qui y ont un enorme interet economique. (du style 5 gamins, une femme qui ne travaille pas et un petit salaire…)