Repasser à LAMal

J’en pense qu’il faut que les frontaliers que nous sommes fournissent à la délégation Suisse toutes les infos que nous échangeons sur ce forum ou qui sont échangés sur la page FB Libre Choix de l’assurance Maladie : des radiations ont déjà été faites, des radiations sont encore faites selon les CPAMs, priorité du pays d’emploi.

@kembser: peux-tu nous communiquer l’adresse mail de ton contact à l’OFSP ou les tenir au courant des infos que nous avons ici et qu’ils n’ont peut-être pas?

@Nico68
Je les ai contacté par leur formulaire de contact ici:
http://www.bsv.admin.ch/kontakt/index.html?lang=fr

Par contre, la réponse venait du vice directeur. Je ne pense pas qu’il soit bien de publier son adresse mail sur un forum. Je vais lui répondre tout en restant prudent de ne pas les fâcher. Je pense qu’ils font déjà pas mal vu que pour eux la situation juridique est clair. C’est la France qui fait ch***.

A part les sujets de Nico68 (des radiations ont déjà été faites, des radiations sont encore faites selon les CPAMs, priorité du pays d’emploi), il y aurait il autre chose d’important à lui communiquer?

@kembser Merci à toi. On peut mettre en exergue en plus la problématique de double cotisation : ceux qui ne contesteront pas ( il y en aura-t-il ?) peuvent se retrouver dans une situation délicate. Ceux qui contesteront devront patienter un bout de temps avant que leur situation ne soit résolue.

Bon, ben voilà une bonne nouvelle! La Suisse est encore de notre côté et la Commission Européenne est déjà sur le coup. Ce sera peut-être plus rapide que prévu (soit quelques mois vs quelques années). Merci kembser.

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Reste à définir ce que cela veut bien dire. Je ne considère pas que ma préinscription soit suffisante pour accepter que « j’appartienne » à la CMU.

Nous ne voulons pas de la CMU et la Suisse considère que nous devons être assurée chez elle, la France se bat seule pour forcer des gens contre leur gré à payer pour une prestation qu’ils ne veulent pas…

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Bonne nouvelle que l’on commence à avoir des points de contact à l’OFSP !
car dans cette histoire, au final ce sont les Suisses qui tiennent le manche …

Mais côté français aussi il faudrait aussi interpeller les députés frontaliers.
Ci dessous j’ai proposé un texte à leur envoyer :
Qu’en pensez vous ?

https://forum.welcome-suisse.ch/t/resiliation-cmu-interpellons-les-elus-frontaliers/819

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@andre1 - Une très bonne idée pour connaître les positions des élus locaux et leur implication auprès des ministères à Paris
Merci pour ce texte

Merci pour l’information concernant le centre SOLVIT

la France cherche juste a se faire payer les frais de gestion des soins (pas les soins en eux memes, juste la gestion) des frontaliers en France (cout de fabrication, maintenance de la carte viale, etc… salaire des fonctionnaires).

mais du coup elle nous prend en otage, et cela nous impose de ne nous faire soigner qu’en suisse au risque de ne jamais pouvoir se faire rembourser ces feuilles de soins francaises (car pas de E106 contresigné de la CPAM)

d’ailleurs qui a dit que c’est le pays d’emploi qui est prioritaire ? ce sont des textes européens qui disent cela mais la suisse c’est pas l’europe. ou alors y’a un texte que j’ai pas vu et qui traite spécifiquement de la Suisse.

Très bonne initiative, @Andre1 !
Je pense qu’il faut absolument interpeler les personnes côté français. C’est ici que c’est bloqué.

il s’agit de l’accord du 21 juin 1999 entre l’Europe et la Confédération, celui là même mentionné à l’article L380-3-1 du Code de la Sécurité Sociale: « I.-Les travailleurs frontaliers résidant en France et soumis obligatoirement à la législation suisse de sécurité sociale au titre des dispositions de l’accord du 21 juin 1999 entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d’une part, et la Confédération suisse, d’autre part, sur la libre circulation des personnes, mais qui, sur leur demande, sont exemptés d’affiliation obligatoire au régime suisse d’assurance maladie en application des dispositions dérogatoires de cet accord, sont affiliés obligatoirement au régime général dans les conditions fixées par l’article L. 380-1. »

L’accord est disponible ici: https://www.admin.ch/opc/fr/classified-compilation/19994648/

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Dans le sud du Haut Rhin nous connaissons au moins la position d’une personne : la sénatrice Schillinger :imp:

Mais bon, les sénatrices, personne n’a voté pour elles, ni contre elles d’ailleurs.

Schillinger a déjà tourné sa veste une fois, pas sûr qu’elle la retourne à nouveau pour se repositionner dans le sens des frontaliers.

Manifestement les élus socialistes ont reçu des consignes strictes, même si certains n’adhèrent pas forcément au fond d’eux-mêmes. C’est bô, l’unité socialiste.

de plus le réglement européen n°883/2004 s’applique en Suisse depuis le 1er janvier 21012 car la Suisse l’a signé
http://ec.europa.eu/social/main.jsp?langId=fr&catId=853

@Andre1
bonne idée de solliciter leur aide, en espérant q’ils aillent dans notre sens. Je vais relancer JL Reitzer sur un courrier que je lui ai fait il ya quelques semaines. Son attaché à l’assemeblée national m’avait répondu qu’il répondrait… et j’attends… bon j’avias mis la non-réponse sur le compte que la situation s’était débloquée à ce moment là, grande et heureuse époque pendant laquelle la CPAM signait des radiations …
mais maintenant ce serait qu’il réponde Mr Reitzer…

Merci pour vos retours,
je vais commencer à regrouper les coordonnées des élus des circonscriptions frontalières et les placer dans le fil de discussion « Résiliation CMU, interpellons les élus frontaliers ! »
Si vous avez des adresses sous la main, le mieux c’est de les placer là.
Comme cela on aura les contacts à jour et on pourra faire un envoi groupé.

Pour ajouter du poids à l’envoi un compteur de « like » serait utile (si il ya suffisemment de votes :wink: ),
Je vais demander à l’administrateur du forum de nous le monter.

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Moi aussi, je vais le relancer sur sa page FB

J’ai bien reçu les avis de réception hier, mais pas de signature personnelle des destinataires, juste le tampon du service qui receptionne les courriers…

est-ce que quelqu’un aurait une copie du courrier de réclamation du CDTF, version de décembre 2014 ? c’est celle que j’avais envoyé à la CPAM, malheureusement je n’en ai plus la copie, que l’accusé de réception… c’est déjà ça ouf !!!