Rente AVS du conjoint sans activité résident en France

Lors d’un contact avec la caisse AVS, j’ai été informé que les années passées par le conjoint pour élever les enfants (donc sans activité en suisse) ne sont pas prise en considération pour calculer la rente individuelle du conjoint qui a élevé les enfants et réside à l’étranger.
Dans ce cas, une épouse qui serait totalement sans activité n’aurait pas droit à une rente individuelle, contrairement au résident suisse.
Quelle est votre expérience dans ce domaine ? estimez vous que le traitement réservé aux frontalier est equitable ?

Merci d’avance pour vos réponse.

Georges
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mon experience côté france:
3 ans pour garder mon enfant, ce n’est pas compris pour le calcul des points de retraite
on ne cotise pas à la caisse de vieillesse
je pense que c’est idem de l’autre côté

Afin de compléter le sujet, j’ai procédé à des recherches sur le net.

Tout d’abord, que se passe t il en Suisse pour les résidents. (vivant en Suisse)
Le conjoint sans activité lucrative bénéficie de la moitié des cotisations du conjoint en activité. A ces cotisations s’ajoutent les bonifications pour taches éducatives partagées également en 2.

De ce fait, le conjoint sans activité est réputé avoir payé des cotisations vieillesse pour lui même… Lors de la cessation de l’activité lucrative, le résident suisse majeur est contacté par la caisse de compensation qui lui demandera des cotisations sauf s’il est marié et si son conjoint cotise au moins le double da la cotisation minimum (CHF 950 annuelle). Naturellement les années de cotisation du conjoint en activité comptent également pour la durée de cotisation qui doit être de 44 ans pour une rente complète.

Arrivés à la retraite, les 2 conjoints toucheront chacun une rente en fonction des années de cotisations et du revenu moyen. Les 2 rentes sont plafonnées à 150% de la rente simple.

Que se passe t il pour le frontalier vivant en France.

Dés que le conjoint cesse son activité lucrative en Suisse, le conjoint d’un frontalier perd sa qualité d’assuré AVS.
L’AVS considère que la qualité d’assuré AVS est individuelle et non transmissible entre époux et l’AVS n’informe pas le frontalier qui cesse son activité en Suisse sur les conséquences de cette cessation d’activité. De plus, les accords bilatéraux ne permettent pas de s’affilier volontairement à l’AVS si l’on réside dans la zone de la communauté européenne.

De ce fait, le conjoint sans activité lucrative (frontalier) se retrouve sans aucune couverture vieillesse notamment durant la période ou l’épouse met sa carrière entre parenthèse pour élever les enfants.

Au moment de la retraite, l’AVS procèdera au splitting (partage des cotisations) uniquement durant les années durant lesquelles les 2 conjoints étaient en activité en Suisse, donc assurés AVS. Un conjoint qui n’aurait aucune activité lucrative en Suisse ne percevrait aucune rente retraite AVS.

Les cotisations AVS des frontaliers sont les mêmes que les cotisations des résidents suisses. J’estime donc que les prestations devraient également être comparables. Le conjoint de frontalier qui cesse son activité devrait conserver sa qualité d’assuré AVS au moins pendant qu’il sacrifie sa carrière pour élever les enfants.

Je serais curieux de savoir combien de frontaliers sont au courant de cette méthode de calcul ?

Merci d’avance pour vos réponses.

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