Bonjour, un de mes collegues, imposé à la source à Geneve vient à sa grande surprise d’etre remboursé de la totalité de son impot payé à la source sur son compte francais par les impots francais.
normalement c’est pas possible car on a un impot de 0
est ce que c’est arrivé a quelqu’un car ca fais une sacrée somme (plus de 10000 euros)
pour moi aucun changement, un tout petit euros.
merci
Bizarre,
Ceci dit si on part du principe que l’Etat français (via les accords bi-lateraux) récupère tout ou partie des impôts des frontaliers perçu par les cantons qui pratiquent l’imposition à la source, et tenant compte que l’année 2018 est une année blanche, alors logiquement, les impôts français devraient rembourser tous ceux concernés.
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La convention fiscale franco-suisse est claire, les frontaliers qui travaillent sur le canton de Genève sont imposés à la source et leur salaire ouvre droit en France à un crédit d’impôt égal à l’impôt français. L’Etat français rembourse les crédits d’impôt aux frontaliers ou l’impôt indûment payé, mais pas l’impôt acquitté à l’étranger sur des salaires.
C’est extrêmement étonnant…
il m’a montré sa feuille d’impot, je ne comprends pas ou est l’erreur…au pire il lui demande de rembourser et au mieux il aura gagné plus de 10000 euros!