2016 et 2017 c’est certain.
2015 je dois vérifier mais je ne pense pas.
Comme les revenus locatis de 2018 sont dans cette année blanche fiscale, je me contenterai de réclamer le remboursement de 2016 et 2017. puis tu auras 3 ans pour récupérer 2018/2019.
Je ferai la demande via le site des impots.gouv.fr Il y a une section pour cela.
Réclamation possible jusqu’au 31 décembre de la 2e année suivant l’émission de l’avis d’imposition.
Avis émit en sept 2015, réclamation possible jusqu’au 31 décembre 2017.
Sundgau,
Je conseille le RAR, car c’est une section spécifique du fisc qui s’en occupe et qui est débordée. Elle ne répond pas avant 12-15 mois.
Ce qui oblige à aller au contentieux au TA, car le délai après réclamation est de 6 mois pour y aller.
Une jurisprudence démontre que les 6 mois ne partent pas du RAR mais de la réponse du fisc, sauf que le fisc commence toujours son argumentaire par le non respect des délais de saisie du TA, ce qui oblige à une procédure de plus.
pour la reclamation est on obliger de lister toutes les taxes car il n’est pas evident de regrouper toute la csg crds payé entre les loyers mais egalement les interets des comptes epargnes ou les dividendes?
je ne crois pas que tout soit sur la feuille d’impots, je me trompe?
merci
Pour les produits financiers, la CSG CRDS est prise a la source
Type PEA, assurance vie, PERP, épargne salariale…
donc il faut tout lister c’est un peu la difficulté de retrouver tout ce que l’on a payer…c’est le default de la richesse diront certain
Ou la subtiilté du fisc francais qui prend de partout, de manière diffuse.
C’est une question d’interprétation 
existe il un courrier type pour la reclamation?
merci
c’est fait pour les francais de l’étranger, donc à adapter, notamment l’adresse d’envoi. Le centre de réclamation devrait êter celui dont vous dépendez.
http://www.assemblee-afe.fr/IMG/pdf/modele_de_lettre_de_reclamation.pdf
Il y a aussi celle du CDTF, j’attends avec impatience le commentaire me qualifiant de profiteur…
peut etre celle du cdtf est elle plus adapté au frontalier…pour le reste je laisse le megalo a sa place
Personnellement je vais attendre encore 3 ans avant de faire un quelconque investissement mobilier ou immo et voir comment la situation aura évolué d’ici la fin du quinquennat. J’ai déjà fermé PEL, Livret A and Co, je reste dort en Suisse.
A côte du matraquage fiscal ce qui m’exaspère le plus ce sont les entourloupes incessantes (cf topic de la CMU et CSG), l’autisme des administrations, la véhémence disproportionnée de celles-ci si on a le malheur de mal déclarer des sommes dérisoires (cf inéligibilité d’Alain68).
Aussi marre d’être taxé de « profiteur » ou « rentier » alors que j’ai un locatif familial (T5), cela permet donc a des familles de pouvoir déménager, c’est un gros investissement et il y’a pénurie de ce type de logement en location. C’est une chose utile à la société et à l’économie.
Bref j’attends un gros changement dans la fiscalité et le niveau de service et de compétence des administrations avant de remettre 1 eur sur la table.
Pour rappel, le CDTF a publié cette lettre juste quelques heures avant que l’administration fiscale publie les instructions simplifiées de remboursement via l’espace personnel.
Elle n’aura servit à rien. De plus les députés des francais de l’étranger avaient publié des mois avant un exemplaire de courrier.
faut pas rêver fafa n’importe quel gouvernement gardera les ponctions fiscales du precedent
a votre avis quel est le meilleur moment pour envoyer la lettre de reclamation, j’en ai pour pres de 2000 euros rien que sur l’année 2017.
faut il l’envoyer maintenant ou alors attendre que la declaration 2017 tombe?
merci
Perso je pense qu’il faut attendre. Le jugement est tout frais. Les centres des impots ne sont pas au courant et ne sauront pas quoi faire de ta demande.
Par contre tu peux envoyer le lien vers le jugement vers ton centre des impots et leur proposer qu’ils le lisent pendant les vacances d’été!
Comme Sundgau, je pense qu’il fait attendre Novembre.
Une partie est envore soumise a validation de la CJUE, et il est trop tot pour que les autorites fiscales aient deja pris ca en compte.
Honnetement, 2000 euros, pour eux ce n est rien.
Par contre, il peut etre utile d envoyer un mail a son depute, ou a Gilles Carrez president de la cour des comptes.
J’ai prevu de le faire et de demander que la bourde sur l affiliation CMU ne soit pas reiteree
Avis d’impôt reçu hier, payé ce matin et demande de restitution des cotisations sociales envoyée dans la foulée.
Avec mon augmentation de salaire, ma TMI a prit une claque cette année (+5%). Donc même avec l’hypothèse du remboursement de la CSG, les revenus locatifs ne sont plus assez intéressants car mon emprunt est moins couvert et donc plus de CHF à convertir. Reste la plus value qui sera aussi fortement taxé.
RDV téléphonique demain avec mon notaire pour discuter de la revente de mon appart (locatif) et voir si je peux réaffecter la plus-value à mon nouvel appart (résidence principale) sans avoir à payer d’impôt, car je n’ai jamais été proprio de ma résidence principale. Ce peut-être un peu tard car j’ai signé l’acte l’année dernière mais appart non livré (VEFA). A voir.
Quel est ton rendement net net sur cet investissement?
helas je suis en train de faire le même constat, on est matraqué d’impot quan on calcule tout ca ne vaut plus le coup l’investissement locatif, le risque, le stress pour un hypothetique gain 20 ans plus tard.