J’avais plutôt compris qu’ils passaient à 7.5% pour les frontaliers LAMal.
Pour tous les autres, j’ai essayé de comprendre si il y avait des baisses parmi la CSG/CRDS, prélèvement social, mais je n’ai pas réussi à le comprendre dans leur bazar législatif.
Edit, je viens de lire le point 74 http://www.assemblee-nationale.fr/15/textes/1297.asp#D_Article_19
et de ce que je comprends, le nouveau prélèvement de solidarité de 7.5% remplace l’ancien de 2% + le prélèvement social de 4.5% (L245.15) et la contribution de 0.3%.
donc augmentation de 0.7 points.
Il va quand même falloir vérifier ce que ca finance, pour voir si on peut le contester.
comment pourrait il que le PFU ne soient appliquer de cette maniere pour les frontaliers vu qu’on doit pas payer cette CSG!
par contre, effectivement, la question est de savoir si les prelevements restent les memes pour les frontaliers a la CMU et que cette nouvelle orientation de la cotisation de solidarite s’applique pour les « LAMALIENS ». mais ce la creeraient une inequité non? car le pourcentage ne serait pas le meme!
Quoi qu’il en soit, cela devient vraiment compliqué d’investir quand on est assujetti aux impôts en France.
Les règles valides au moment de l’investissement ne sont pas celles appliqués au moment de l’imposition (l’année d’après).
Remboursement CSG-CRDS : de l’espoir à la désillusion, à l’espoir, à la désillusion, à l’espoir, à la désillusion, à l’espoir, à la désillusion, à l’espoir, à la désillusion, à l’espoir, à la désillusion
Je revends mon locatif et je n’investit dans plus rien.
Le dernier chapitre laisse songeur…effectivement comme mentionné dans le PLFSS, les non résidents hors UE risquent de payer le manque à gagner par un alourdissement de la retenue à la source.
Aussi si maintenant 7.5% de CS ne sont plus directement routés vers la SS alors on peut légitimement pensé que le « risque CSG » sur les salaires se transforme en risque « prélèvement de solidarité », aussi bien pour les personnes en LAMal qu’a la CMU.
Je n’ai pas lu les textes, je vais me consacrer d’abord à ma demande de remboursement 2015, 2016, 2017 auprès des impots pour décembre
Cependant n’êtes vous pas trop pessimistes? Tant que la CSG CRDS n’est pas fusionné avec les impots, il sera possible de contester. N’attendons nous pas le jugement de la CJUE sur la partie FSV? Enfin rien que de mentionner « solidarité » renvoie à « prélèvements sociaux » donc contestable…peu importe quelle partie ou quel pourcentage est affecté à quoi.
Je continue à penser qu’il faut contester tous les 3 ans l’intégralité des prélèvements sociaux (quand on est à la LAMal) en attendant le jugement de la CJUE sur la FSV.
Voilà mon analyse à chaud sans avoir rien lu…car une chose après l’autre…
Pour 2015-2017, l’article L135-3 décrit clairement que le prélèvement de solidarité de 2% sert à financer le FSV.
C’est la base de la réclamation, puisque l’utilisation des prélèvement est tracable.
Le nouvel article des impôts 235 ter, applique le prélèvement de solidarité de 7.5% vers le budget de l’Etat. Donc la tracabilité est perdue.
Le seul angle d’attaque serait la compensation de ce manque à gagner par la TVA, donc d’attaquer l’Etat pour un contournement de la législation européenne.
La CJUE juge sur l’utilisation des fonds, pas sur le nom de la taxe/prélèvement/impôt
Concernant la CSG CRDS, il n’y aura pas plus de problème qu’actuellement.
Dans le « Mot du frontalier » il est marqué: > « …pour les revenus encaissés en 2015, 2016 et 2017, une lettre-type de réclamation (téléchargeable sur le site internet du CDTF est à adresser à votre centre des impots, là aussi avant fin décembre 2018 pour l’année 2015 »
La lettre type ne sera pas actualisée. JLJ indique que ceux qui ont besoin de cette lettre type, devront la récupérer au guichet du CDTF après vérification de leur adhésion.
Je me pose une question à deux balles: la SS est financée par une fraction de la TVA.
Je n’ai pas trouvé le % exact mais je l’ai déduis puisque 11M de TVA sur les 180M collectés sont affectés à la SS, soit environ 6%.
Est-ce que ces 6% sur la TVA seraient contestables si on est pas à la SS/CMU?
