Remboursement Cntfs. Passer de l'Amal à la CMU?

Bonsoir à tous
mon conjoint a été au chômage du 1 février 2016 au 17 aout 2016.
Par manque d’informations et en attendant de voir un peu ce qu’allait donner ce système
d’assurance maladie (les différents recours etc…) nous nous sommes affiliés à la CMU.
En février 2016 nous avons fait les démarches auprès de la CPAM de Pontarlier pour ne plus payer
la CNTFS. Un employé de l’Urssaf au téléphone la semaine dernière (très compréhensif et compétent avec de bonne explications) me dit qu’ils n’ont aucune trace de notre résiliation et que donc la cpam n’a pas fait sont boulot. Ils nous rembourserons le trop versé (env 3000€)dès que la cpam aura envoyé une notification.
Ce matin la cpam me dit qu’ils n’ont bien entendu aucune trace de nos courriers (résiliation,demande de carte vitale etc… que j’ai refait 2 fois), que donc si nous voulons être remboursés il faut radié mon conjoint mais comme ça fait plus de 3 mois qu’il retravaille en Suisse il devra donc passer obligatoirement à l’Amal. A priori s’il ne se fait pas radié on fera une croix sur l’argent qu’on nous doit !
Avez vous une solution ?
Nous hésitons encore à passer à l’Amal parce qu’après plus de retour possible (sauf chômage, déménagement…).
J’ai lu beaucoup de choses sur ce forum avt de poster ce message et beaucoup d’entre vous parlent de déménager sur Suisse quelques mois et revenir en France. Est ce que ça marche aussi si ils nous passent à l’Amal et qu’on veuille revenir en France pour avoir à nouveau la CMU ? Mon conjoint vit du lundi au vendredi dans le canton de FR depuis octobre 2016, est ce que ça pourrait faire office de déménagement ?( Nous avons notre maison dans le Doubs).
On envisage de partir en Suisse mais pour notre fils et moi la Cmu est vraiment plus avantageuse.

Je vous prie de m’excuser pour la taille de ce message mais il fallait que j’explique la situation clairement pour que vous ayez toutes les infos pour pouvoir m’aider. Je retourne à la cpam vendredi j’espère avoir des réponses d’ici là.

Bonjour,
Pourriez-vous préciser quel est le statu de votre conjoint tel que cela apparaît sur son attestation de droit de la CPAM? Si il n’est pas radié j’imagine que les appels à cotisations du CNTFS continuent à arriver?
Dans ce cas il est impératif de bloquer les appels par une lettre en recommandé à la CRA puis TASS un mois après, vous trouverez toutes les explications pour les démarche sur ce forum.
Pour la demande de radiation au 1er février 2016, avez vous tout envoyé en en recommandé avec AR? Si cela n’a pas été fait, refaire les démarches. Si cela a été fait: CRA puis TASS. C’est leur problème si ils perdent les documents! Ce ne pas le votre!
Si votre conjoint a été au chômage alors il devrait se faire radier sans problème.

Ce n’est pas l’Amal, mais la LaMal.

En effet Loi sur l’Assurance Maladie : LAMal mais c’est pas bien grave :slight_smile:

Ça ré-ouvre effectivement un droit mais ça a un coût administratif important.

Ça ré-ouvre le droit donc au retour, rester en LAMal ou passer à la CMU peu importe.

Non car il reste frontalier avec retour hebdomadaire, et en aucun cas résident (il faudrait qu’il change de permis).

Quel est votre statut ? Frontalière ou sans activité ? Si vous n’avez pas votre propre régime monsieur devra couvrir tout le monde donc tous CMU ou tous LAMal, c’est à prendre en compte.

C’était la seule contribution que je pouvais apporter :wink:

on ne résilie pas la CPAM comme une assurance privée …

donc ce courrier part forcément à la poubelle.

La seule façon de vous faire radier de la CPAM, c’est de lui présenter une preuve qu’on est assuré en Suisse, donc le E106.

En faisant tout et n’importe quoi, on ne fait que s’enfoncer d’avantage dans une situation ubuesque, par exemple, en saisissant le TASS, la nouvelle politique des CPAM est de tout geler, donc ils ne font plus aucune radiation jusqu’à ce que le tribunal se prononce …donc moins de travail pour eux et ils reportent toute décision aux calanques grecques …

Ici la personne a quitté son emploi en Suisse au 1er février donc aurait du être radié de la CMU pour être affilié au régime général.
Pour se faire radier de la CMU suite au chômage il doit apporter des preuves à la CPAM, comme son enregistrement à Pole emploi ou sa cessation de contrat. Si la CPAM à perdu les deux demandes initiales c’est de leur faute. Il faut tout leur envoyer en LRAR.
Ensuite suite à son nouveau poste si il affilie à la LAMal et veut se faire soigner en France, oui il devra faire tamponner son E106 par la CPAM.
Pour ma part je vais passer en LAMal frontalier mais je ne ferais pas soigner en France (de toute manière il ny’a plus le choix), donc pas de E106.

Bonjour
il n’a aucun statut « officiel » vu que la cpam sait juste qu’il a été au pôle emploi de février à août => n’ont jamais traité nos courriers !
effectivement on a continué à payer la cntfs (prélèvement), c’est pour ça que je relance la cpam qui n’a jamais transmis notre dossier à l’urssaf vu qu’ils ne l’ont soit disant jamais reçu.

Dans ce cas il est impératif de bloquer les appels par une lettre en recommandé à la CRA puis TASS un mois après, vous trouverez toutes les explications pour les démarche sur ce forum."

=> l’urssaf est bien informé du pb ils veulent bien nous rembourser sans soucis mais comme mon conjoint retravaille en Suisse il est logique qu’on continue de payer depuis août 2016.

Pour la demande de radiation au 1er février 2016, avez vous tout envoyé en en recommandé avec AR? Si cela n’a pas été fait, refaire les démarches.

=>non pas d’AR vu qu’ils sont censés faire leur boulot ! j’ai déjà refait les démarches, cette fois c’est la troisième fois. Je vais donc tout envoyer en AR et si pas de nouvelles ça sera tribunal.

oui désolée ! ne sais pas pourquoi je l’écris comme ça

je suis au chômage depuis septembre 2015 (ex frontalière) donc à la cpam. Mais on est juste pacsé pas marié et comme la Suisse ne reconnait pas le Pacs je pense que je pourrais rester à la cpam non ?

Oui vous avez bien interprété.

Ha ! je suis pas si bête !!

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[quote=« Fafa, post:7, topic:3965 »]
Ici la personne a quitté son emploi en Suisse au 1er février donc aurait du être radié de la CMU pour être affilié au régime général.
Pour se faire radier de la CMU suite au chômage il doit apporter des preuves à la CPAM, comme son enregistrement à Pole emploi ou sa cessation de contrat.[/quote]

=> tout à fait ça

[quote=« Fafa, post:7, topic:3965 »]
Si la CPAM à perdu les deux demandes initiales c’est de leur faute.[/quote]

=> ils ne l’entendent pas de cette oreille !

suite au licenciement il était normal d’arrêter de payer la cntfs, il était tout aussi normal d’être assuré au régime classique de la cpam et non à la cmu. C’est dans ce sens que nous avons fait les démarches auprès de la cpam.

Personne n’a dit ça. Moi je vous ai juste aidé là ou j’en avais la capacité.:innocent:

Non non aucun problème ! Et merci pr l aide

La CPAM ne sait pas que vous êtes au chômage…

Il faut faire le changement de situation auprès de la CPAM, rien n’est normal ni automatique…

Les courriers en dehors de la procédure passent à la trappe…S1104a ou rien …

Tout est expliqué ici

Euh non, sil il a commencé son nouveau poste en Août et qu’il se met à la LAMal, ce sera effectif à partir de cette date, gardez en tête que les cotisations LAMal sont dues à la prise de poste, c’est rétro actif, ce sera à payer quoi qu’il en soit
Si il choisi la LAMal il faut donc arrêter les prélèvements du CNTFS et passer éventuellement au paiement trimestriel ce qui vous laissera le temps de se faire radier entre deux appels à cotisation.
Moi cela m’a pris un peu moins de 3 mois entre ma demande et ma radiation.

Votre expérience actuelle montre à quel point être à la CMU c’est le bordel! Aussi elle n’autorisera pas votre conjoint à se faire soigner en semaine lorsqu’il est en Suisse.
Cela m’a prit 2 semaines pour finaliser tous les papiers avec la LAMal.
Je ne connais pas sa/votre situation financière, mais pour moi dans son cas le choix serait vite vu: LAMal

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On a tout fourni ! PDU1, S1104, notification pôle emploi etc… c’est pour ça que la cpam sait quand même qu’il a été au chômage mais ils n’ont pas fait leur boulot complètement vu qu on continuait de payer cntfs et que maintenant qu’il retravaille on est coincé avec cette paperasse. Et c’est bien entendu notre faute…

C’est clair que la Lamal est plus avantageuse pour lui mais on hésite vraiment. On espère encore que les recours en cours pourrait changer les choses. On a peur d’être coincé et ne plus pouvoir revenir à la cpam si toutefois d autres accords venaient à être signés.