Refus d'attestation de travail + rétention permis G

Bonjour à tous,

Je me trouve dans une situation délicate, en arrêt de travail actuellement, j’ai demandé à ma DRH de me fournir un certificat de travail.

Celle-ci m’a demandé plus de précisions sur le papier car n’étant pas en préavis elle disait qu’elle n’avait pas à me le fournir.
Ce à quoi je lui répondis qu’il me fallait donc un certificat intermédiaire et non final.

Depuis ma demande, une semaine c’est écoulé et aucune nouvelle, j’ai envoyé un mail à ma RH pour lui demander où cela en était et si elle pouvait me faire même ne serait-ce qu’une attestation de travail, silence radio…

Depuis j’ai envoyé ma démission donc je pense que ils vont faire jouer la montre.

A partir de combien de temps, sans réponse de leur part, cela est-il considéré comme un refus?

Juridiquement ils n’ont pas le droit de me le refuser, dois-je les relancer une dernière fois en citant les textes de lois qui les obligent à me fournir le certificat? Faire appel au syndicat?

Et deuxième question, j’ai effectué un changement d’adresse sur mon permis de travail, mais ils ne me l’ont toujours pas remis, sauf que on va me le demander lors de mon prochain emploi pour faire le changement d’employeur.

On-t-il le droit de ne pas me le remettre? Ou le permis G est considéré comme une pièce d’identité et là on tombe dans de la rétention de papiers d’identité?

Merci d’éclairer ma lanterne. :wind_chime: :pray:

Le Permis G est nominatif et vous appartient.
Quant au certificat de travail, c’est une des rares obligations légales de l’employeur.
Selon votre région contactez le GTE ou le CDTF, ils vous indiqueront la marche à suivre.
Votre employeur est dans son tort à 100%

D’accord merci beaucoup!
Je dépendant du SIT, je vais aller faire un tour à leur permanence je pense. :thumbsup:

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Tout dépends du Canton pour savoir quelle juridiction saisir. À Genève ou dans le Canton de Vaud, il s’agit des prudhommes.

http://ge.ch/justice/litige-employe-employeur

Le délai est d’un mois, au maximum.

https://www.google.ch/url?sa=t&source=web&rct=j&url=https://www.fin.be.ch/fin/fr/index/personal/personalrecht/wdb.assetref/dam/documents/FIN/PA/fr/fr_Leitfaden_Arbeitszeugnis.pdf&ved=2ahUKEwiK387svYTaAhXNhqYKHZQ-BJQQFjADegQICRAB&usg=AOvVaw0q0PcGyT9Ow1nnTbIYf5w_

Dans tous les cas, gardez les traçes de vos échamges. Ils auront valeurs de preuve.
Si vous recevez le certificat après disons 4 semaines, notez la date et écrivez a votre RH que suite à votre demande datée du… vous avez bien recu son certificat en date du…
Elèment de preuve suplémentaire.

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