Refus d'accident de travaille, possible?

Bonjour à tou(te)s, dû à mon travaille très physique que j’exerce à Genève j’ai depuis peu des douleurs récurrentes au bas du dos, préférant privilégié ma santé avant tout bien que ça n’en déplaise à mon employeur, je n’ai pas d’autres choix de m’arrêter un moment.

Après consultation chez le médecin, celui-ci me prescrit une ceinture dorsale et me dit de revenir si les douleurs persistes afin de me prescrire un certains temps d’arrêt, ce que je compte faire car ça ne s’améliore guère 1 mois après.

Le problème est qu’en tant que résidant à Genève, je suis allé voir mon médecin traitant depuis toujours en France (français installé en suisse).

Mais mon employeur me dit qu’il acceptera un arrêt de travaille de ma part que provenant d’un médecin suisse et non d’un médecin français, est-ce qu’il a le droit ? Faute de quoi je ne serais pas indemnisé pendant cette période.

Suis-je obligé donc de consulter un médecin suisse pour faire valoir mes droits ?

De plus les douleurs sont apparût dû à mon activité professionnel, je compte donc faire mon arrêt en tant qu’accident de travaille, ce qu’il a d’autant plus énervé, qu’en pensez-vous ?

C’est la première fois je me met en arrêt, je suis affilié à la Vaudoise avec mon travaille, merci beaucoup.

Drôle de façon de faire.

Il aurait dû normalement vous envoyer faire une radio pour détecter une éventuelle scoliose ou une jambe plus grande que l’autre.

Comment pouvez-vous en être sûr ?

Il y a quelques mois je me suis retrouvé avec des douleurs insupportables dans le dos, je ne pouvais même plus conduire. PS: je travaille dans un bureau.

L’accident du travail franchement c’est gonflé.

Sinon un arrêt de travail prescrit par un médecin français est parfaitement valable en Suisse pour un frontalier. Pour un résident, je n’en sais rien.

Est réputé accident toute atteinte dommageable, soudaine et involontaire, portée au corps humain par une cause extérieure extraordinaire qui compromet la santé physique et mentale ou qui entraîne la mort
-Article 4 de la LPGA.

Votre employeur peut demander à son assurance accident ou perte de gain une contre-expertise (émanant du devoir de diligence de l’art. 321a CO)

Au vu de l’art.4 de la LPGA, il y a de fortes chances que le médecin de l’assurance accident/perte de gain requalifie votre accident en maladie, ce qui change complétement la manière de rembourser et de traiter.

Votre certificat n’est qu’un moyen de preuve parmi d’autre, non exigé par la loi d’ailleurs pour prouver une incapacité; il est contestable par l’employeur car toute incapacité de travail l’est.
Le certicat devrait dans l’idéal provenir d’un médecin en Suisse, mais la loi ne règle pas ce point puisqu’elle n’en exige pas.
Ça compromet néanmoins la valeur de la preuve que vous devrez fournir si votre employeur refuse de reconnaitre votre incapacité de travail.

Il est peu probable que le certificat soit lui me attaqué, c’est possible (art. 318 code pénal) mais compliqué et l’employeur n’a aucune raison de le faire, amener une contre-expertise suffit pour avoir un élement de preuve contraire.

Cela dit, et il faut être clair, globalement vous avez un certificat, c’est à votre employeur de prouver que vous n’avez aucune incapacité de travail. Par contre, tout ceci va être désagréable, être en conflit avec son employeur est très pénible en Suisse.

Ah oui. Votre employeur ne peut lui même refuser votre certificat. S’il le fait, annoncez-vous a votre assurence accident ou maladie.

Merci pour vos réponses rapide.

Les douleurs proviennent bien du boulot, mon plan de travail est trop petit je reste debout et courbé pendant 6h minimum tout les jours, je fais 1 m 83 mon plan lui atteint les 1 mètres.
J’ai mal depuis que je travaille ici donc je ferais bien passé cela pour un accident de travaille sans gêne, ma visite sera remboursé et je serais indemnisé à 100% même en cas de soins.

Ça m’etonnerai qu’il fasse une contre expertise de ce côté là aucun souci.

Quant au medecin je vais consulter en suisse pour mon arrêt, comme ça aucun doute à ce sujet.

Bonsoir,

C 'est la SUVA accident , organisme fédéral, en Suisse qui dispose…

=> Elle peut enclencher un de ses médecins conseils… ( Vertrauensarzt ) au cas de doutes…

et…même…exiger une contre- visite…:smiley:

OK pour le médecin en Suisse… Si votre chef persiste, demandez donc cette contre-visite…