Rectification sur le revenu conjoint est obligatoire? Canton Geneve

Bonjour a tous,

Je suis frontalier et je travail a Genève. Mon statut aujourd’hui est soumis au Barème C par l’entreprise.
Ce que je comprends, le C barème assume le salaire du conjoint 65,000CHF/an. Malheureusement, mon conjoint gagne beaucoup plus que 65K CHF en France.

Ma question: Est ce que la rectification du revenu conjoint est obligatoire l’an prochain a Geneve?
Si je ne ferrai rien, qu’est ce que va passer après? Est ce que l’impôt a la source va toujours appliquer le barème par défaut en supposant le revenu du conjoint 65K CHF?

Merci pour m’aider.

Bonjour,

Ce sujet a déjà été largement traité.

Ce qu’il faut en retenir:

Pour un frontalier marié imposé à Genève, la demande de rectification l’année d’après est OBLIGATOIRE et à faire avant le 31 mars.

Si vous ne la faite pas, ce sera contrôle fiscal.

Les fichiers en Suisse sont croisés. Donc l’OFAS, l’AFC, la justice… ont tous accès aux mêmes données.

Il y a même un échange automatique de données avec la France.

Si vous voulez jouer, libre à vous. Mais il faudra en assumer les conséquences financières.

Merci beaucoup. Ben je ne crois pas c’est facile de échange les données avec la france en plus on assume bien un salaire default de conjoint 65K CHF/an , qui signifie que on paie les impôts plus ou moins dans le loi.

Bonjour à tous j ai une question travaillant en Suisse
Et étant frontalier , je recherche 1 bom fiscaliste
Pour pouvoir faire ma rectification d impôts et me Faire ma déclaration d impôts français avez vous des
Contact svp , merci d’avance.

Bonjour et bon courage!

Si vous etes un citoyen normal, n importe quel fiscaliste traitera votre dossier rapidement pour faire du chiffre.

Si vous habitez du cote de geneve, regarder le cabinet a Archamps, qui a une societe soeur en Suisse, l avantage sera de combiner les 2.

Bonjour merci d’avance pour votre réponse
Je suis résidant français donc l agence que je doit
Appeler est sure Archamps ?
Avez vous le nom exact et l adresse ?

Bonjour,

la réponse est en message privé.

sur ma déclaration corrective 2018 il y a écrit « A l’inverse si vous ne désirez pas de rectification de votre imposition ne retournez pas ce formulaire ».
Donc « la demande de rectification de l’imposition a la source » ne semble pas être obligatoire

Avez vous regardé le sujet Obligation de rectifier les revenus couple marié ?
Dans le fascicule en annexe il semble être écrit obligatoire

je lis ce qu’il y a d’écrit sur ma demande de rectification et a l’intérieure il y a écrit en rouge « ATTENTION cette demande ne pourra en aucun cas être annulée et ce même si le résultat de la taxation devait vous être défavorable » pour moi ça me semble claire

Envoyer un message à l’afc pour confirmer ou infirmer
Vous avez l’air d’être sur que votre interprétation est la bonne mais certaines personnes interprètent les textes différemment. Un mail est le meilleur moyen de valider cela
Pour information, cela ne seet à rien de répondre la même chose sur 3 sujets différents sans réponse depuis plus d’un an

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Je suis d’accord, je ne comprend pas pourquoi la rectification serait obligatoire.

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Pour la même raison qu’il est obligatoire en France de faire une déclaration même s’il y a l’impôt a la source donc c’est possiblement la même chose

Les règles d’imposition en France et en suisse ne sont visiblement pas les mêmes surtout pour un frontalier et un résident !
Les règles d’imposition des frontaliers dépendent du canton ou il travaille pas de la confédération donc pas de l’AFC dans notre cas nous parlons du canton de Genève

Bonjour,

Au vu de cette phrase, avez- vous un problème avec mes écrits ou moi- même?

Si c’est le cas, je vous invite à me l’exprimer clairement.

Je vous invite à lire ce document

Edité par l’Administration Fiscale Cantonale genevoise, qui est celle dont dépendent les frontaliers travaillant à Genève.
(Au passage l’AFC de Genève, cantonale et non fédérale)

Il est clairement écrit que la rectification pour les couples mariés est obligatoire.

Maintenant, réfléchissez.
Vous déclarez être marié, votre employeur prélève l’impôt à la source et le déclare à l’AFC en tant que tel.
Croyez-vous sincèrement que si l’AFC voit que vous ne faites pas de demande de rectification, elle ne va pas vous redresser?
Surtout avec l’échangeautomatique d’informations?

Donc, avant de poster des messages tels que les vôtres, renseignez-vous.

Ou soyez plus humble!

Bonjour @Rad74

Je rappelle que nous sommes exclusivement dans le cas des couples mariés.
Il y a quelques années, la Confédération a imposé aux Cantons de prendre en compte le revenu du conjoint dans l’imposition à la source. Depuis, Genève a créé les barèmes connus aujourd’hui.

Imaginons un couple de frontaliers sur Genève (proportion non négligeable), gagnant chacun CHF 100’000.- par an.
Ils seront imposés à la source sur un revenu du couple de CHF 165’000.-. Ce qui veut dire que l’Etat de Genève perd l’imposition sur CHF 35’000.-

1ère raison: ne pas perdre d’impôts

Mais, si cela se sait, beaucoup de Genevois déménageront en France, augmentant cette perte. Ils consommeront plus en France (voitures, achat de décoration d’intérieur, nourriture…)

2e raison: ne pas déstabiliser l’économie

Et comme ils déménagent avec leurs enfants, la structure démographique change: la classe moyenne part, restent les classes populaires ou les très riches; et moins d’enfants.

3e raison: structure démographique.

Bonjour à tous,

Pour clore le débat, voici la réponse officielle de l’AFC :

xx - question posée le 04.03.2019 à 16:52
Bonjour,

La demande de rectification d’impôt à la source pour le barême C est-elle obligatoire ? Les revenus de mon épouse sont assez proches des 65’100 chf du barême de base. Est-il pertinent de le faire quand même ?
Dans le guide, il n’est pas mentionné le mot « obligatoire » mais seulement « si nous estimons ». A ce stade, l’estimation peut être très subjective et libre d’interprétation pour chacun.

Merci d’avance de votre aide.

Bien à vous,
xxx

Administration fiscale - réponse donnée le 05.03.2019 à 09:00
Nous accusons réception de votre message du 04.03.2019.
Comme mentionné à la page 52 des directives concernant l’imposition à la source
"Dans tous les cas, les justificatifs des revenus bruts (avant déduction sociales) du conjoint devront être obligatoirement fournis à l’AFC, l’année suivant la perception.)…
Salutations distinguées.

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Bonjour,
Je confirme que j’ai eu la même réponse.
Ils disent qu’ils font d’ailleurs des contrôles croisés avec les autres organismes pour cela.
Bien cordialement,

Je suis sur le barème B. Je ne pense pas être concerné par l’obligation de faire la rectification.