Quelqu’un peut-il m’expliquer pourquoi le système d’imposition à la source a changé il y a quelques années?
Pourquoi la suisse tient-elle compte du salaire français du conjoint alors qu’avant, c’était beaucoup + simple.
Si le délai de remboursement était raisonnable, ça ne me poserait pas de problème mais ce n’est pas le cas.
pour la rectification de l’année 2014, j’ai attendu 10 mois.
pour la rectification de l’année 2015 envoyée en février 2016, j’attends toujours !
la rectification de l’impôt à la source doit avoir lieu impérativement avant le 31 décembre de chaque année.
demandez donc au service des intérêts supplémentaires
C’est effectivement très long cette année, je pense à cause du changement que vous indiquez et qui a considérablement augmenté les demandes et donc allongé les délais de traitement.
Je pense que vous devriez contacter les services fiscaux cantonaux pour être sur que votre demande est bien prise en compte tout de même.
Quand au changement d’imposition à la source des couples mariés, oui le changement est très pénalisant pour les couples « transfrontaliers » actifs. Mais dans l’absolu, tous les cantons, les résidents suisses et l’état français tiennent compte du revenu du conjoint, il s’agissait plus d’une « erreur » qui a été corrigée pour cette population spécifique.