Bonjour Ă tous,
Frontalier depuis 5 ans, à l’occasion du renouvellement de mon permis de travail, j’ai reçu un courrier du SAM me proposant le droit d’option.
Je suis malheureusement à la cmu, piégé comme beaucoup d’autres du coup je ne dirais pas non à un passage à la Lamal.
D’autres ce sont-ils retrouvés dans ce cas ?
Merci
Demande au SAM si tu as effectué ton droit d’option EN SUISSE. C’est cette réponse qui te guidera.
Si le SAM te dit que tu n’as jamais exprimé ton option pour le système français (ce qui était souvent le cas des frontaliers de Bâle), alors tu avais encore le droit de t’exprimer et de choisir entre Lamal et CMU.
Si tu optes pour la Lamal, alors tu le signifie au SAM, tu t’assures chez Helsana (par ex), tu récupères ton E106, tu l’envoies à ta CPAM, celle ci te radie de la CMU, tu deviens frontalier avec code 70 sur le site ameli.fr, tu modifies ta carte vitale dans la pharmacie du coin, et tu attends que l’info soit transmise au CNTFS (urssaf) et tu récupères ton trop payé.
Si tu optes pour la CMU, tu le signifie au SAM. C’est tout. En France rien ne change pour toi.
Merci.
Si je choisi la Lamal, je ne risque pas de payer mes 5 ans d’assurance en rétroactif ? Montant qui serait assez conséquent pour le coup.
Merci
Non car tu es à la CMU. Tu es donc assuré. Aucun risque.
D’ailleurs s’ils te l’ont proposé cela veut sans doute dire qu’ils n’ont rien trouvé à ton nom. Donc fonce…tu n’as rien à perdre au contraire…
Super ben je vais foncer alors 
Je vous tiens au courant
Bonjour, Je vais certainement déménager sur Saint-Julien donc je suis entrain de penser au droit d’option pour l’instant je suis à Lamal (Sanitas), j’avoue que je suis un peu perdu entre la CMU et le droit d’option de rester avec Lamal, savez-vous s’il est plus intéressant de rester sur Lamal ou de prendre la CMU on m’a dit que la CMU prend 8% du salaire brut, est-ce le cas?
merci de vos conseils si vous avez été dans la situation de devoir faire ce choix
Anne
J’ai été dans la même situation il y’a deux ans, mais le contexte était alors différent, les CPAM double affiliaient à tour de bras et je n’ai pas osé tenter, car de plus je ne me rappelais plus si javais envoyé le DO à la CPAM.
Je l’ai donc fait proprement avec un aller/retour en Suisse.
Je pense qu’il y’a moins de risques maintenant.
Bonjour,
Il vous faut avoir conscience de 2 aspects:
1/ financier
2/ niveau de couverture
Financier:
Couverture:
A vous de choisir…
Bonjour,
Combien de temps êtes vous « resté » en Suisse pour faire ce changement ?
Merci
a peu près 4 mois…
Si vous pensez de faire une déménagement, il faut suivre la procédure de déménagement a la lettre et aller jusqu’au bout.
Les CPAM/CNTFS font des contrôles supplémentaires sur retour, comme demandez la fiche de taxe d’habitation pour la période pour voir si on figure sur le document.
Donc au moins 4 mois de déménagement mais conseille de prévoir 6 a 9 mois pour l’aller-retour.
Merci mille fois pour toutes ces précieuses informations Nicolas
Bonne Journée
Anne
Bonjour
Oui il y a des controles.
Mais ca ne veut pas dire qu ils sont justifies.
Il n y a pas de duree minimale dans les accords.
Demenager et etre affilie LAMal resident avant de revenir est legalement suffisant. Et ca c est 1 mois.
Le ce 883/2004 precise qu en cas de divergence entre les 2 etats quant a la residnce principale, la decision doit etre conjointe et non unilaterale.
3 mois est le minimum pour ne pas etre embete.
Quand a la taxe d habitation c st un abus manifeste puisqu en droit francais, la taxe prouve la jouissnce d un bien, pas qu on y habite en residence principale.
Bref, tous ces controles sont encore une fois menes de facon illegale.
Tout a fait d’accord sur ce point.
On peut avoir une appart à Lisbonne et payer la taxe d’habitation même si on n’y habite qu’un mois par an.
Et comme cous dites, ils sont menes de facon illegale.