Rattachement des enfants à la LAMAL

[ZuMy]

Bonjour, je déterre votre conversation fort intéressante !!!

Je suis curieux de savoir où vous en êtes aujourd’hui ?

Je me permets de vous exposer ma situation qui a l’air pratiquement la même que la vôtre.

Je suis « Suisse » et travailleur frontalier sur Genève et ma femme « Française » travaillant sur Genève aussi (du coup frontalière également).

En déménageant sur France, je me suis affilié à la LAMAL avec mes complémentaires que j’avais déjà chez Helsana. Quand à ma copine (car on était pas marié) elle a toujours été affilié à la CPAM…

Bref, on a eu un enfant il y a 4 ans de ça, vu que nous n’étions pas enore marié à ce moment-là, notre fille a été « obligatoirement » rattachée à la CPAM de la maman…

Les années passent, et depuis 2-3 ans nous avons beaucoup de problème pneumopatique avec notre fille et après plusieurs diagnostique fait « en France » avec des résultats plus que médiocre, j’ai décidé de prendre une bonne mutuelle à ma femme (avec remboursement Suisse) et je la fais suivre en Suisse mais évidemment les factures font mal aux yeux…

Le faite est que lorsque nous avons envoyés nos factures à la CPAM, cette dernière a refusé de nous remboursé ne serait qu’une partie afin que la mutuelle prenne la suite du remboursement… sauf que si la CPAM refuse le remboursement, notre mutuelle ne peut pas entrer en « jeu »… Hallucinant… Nous sommes les 2 à travailler sur Genève… et ils refusent… bref on est en recours actuellement de ce côté…

Ce qui m’intéresse, c’est que je veux absolument tout faire afin de détacher ma fille de la CPAM (elle est lié à la CPAM de ma femme) et la rattaché à la LAMAL avec moi afin que je puisse faire le suivi en Suisse avec des organisme plus compétant et c’est surtout plus simple pour nous.

Savez-vous comment il faudrait procéder afin de rattacher ma fille à ma LAMAL ? Je précise elle à 4 ans.

Merci encore et super forum !

Marc

[delphy]

Malheureusement il n’est pas possible de la rattacher à la lamal si l’un des parents est à la cpam.
Les seules solutions sont soit de déménager en Suisse, soit que votre femme soit au chômage pour réouvrir son droit d’option.

Concernant les soins en Suisse, seuls les soins en urgence peuvent etre remboursés par la cpam mais pas les soins de suivi.

[ZuMy]

Hmmm,

Ok, donc on nos revenus viennent à 100% de Suisse et il est impossible de rattaché notre enfant de mon côté, LAMAL ?

Il doit bien y avoir une faille… Totalement illogique…

Concernant les soins en Suisse, à quoi ça sert d’avoir une mutuel qui couvre les soins en Suisse dans ce cas ?

De plus, ils ont également refusé les soins « urgents »… je pense qu’ils ne se donne même la peine de lire les factures et les raisons de ces dernières…

[delphy]

Lorsque des droits sont ouverts dans deux Etats, la règle actuelle de rattachement des ayants-droits subsiste : il ne peut y avoir qu’un seul rattachement et c’est la législation de l’Etat de résidence de la famille qui s’applique dès lors qu’un droit national est ouvert. Enfin, les droits tirés de la résidence (régime étudiant, CMU, AME…) sont subsidiaires par rapport aux droits directs ou indirects.
Il s’agit du règlement européen

Concernant les soins urgents, vous avez envoyé le cerfa dédié ?

[ZuMy]

Oui, on a bien rempli le CERFA en spécifiant également que nous sommes bien frontaliers.

Combien de temps chômage faudrait-il pour qu’elle puisse avoir le droit à son droit « d’option » ?

Déménager c’est compliqué… il faudrait sortir notre fille de sa scolarisation et tout… pffff trop compliqué.

Merci.

Marc

[FunnyDjo]

Il faudra au minimum 1 jour de chômage afin d’initier les demandes.

[delphy]

Oui un jour de chômage indemnisé, donc licenciement et non démission
Et de plus il ne faut également un changement d’employeur.

[ZuMy]

On peut pas retourner chez le même employeur plus tard ? Si c’est un licencement pour raison « économique » durant un laps de temps ?

Après une autre question, nous sommes suivi en Suisse pour le moment et nous avons donc des ordonnances « suisse ». Jusqu’a aujourd’hui, nous avons toujours trouvé « l’équivalent » en France, donc pas de soucis…

Cependant nous devons tester un nouveau traitement et malheureusement ce dernier n’existe pas en France… il n’y a pas d’équivalent :-(.

Si je vais l’acheté en pharmacie Suisse, si je demande la facture, est-ce que ma femme peut-être remboursé via la CPAM en envoyant la facture ?

Merci !

Marc

[delphy]

Il faut qu’il y ait changement d’employeur entre la période de chômage
Il est possible plus tard de retourner chez le premier employeur mais il en faut un différent avant pour rouvrir le droit d’option.

La cpam ne remboursera pas les médicaments achetés en Suisse, surtout s’ils n’existent pas en France et soins non urgents.

site cpam : « En effet, le droit applicable dans le cadre de la coordination de sécurité sociale entre la Suisse ou le Royaume-Uni et la France limite la prise en charge des dépenses engagées aux seuls soins médicalement nécessaires au cours d’un séjour temporaire (soins imprévus) et aux soins programmés lourds (voir définition ci-dessus).
Les soins ambulatoires non urgents (le suivi orthophonique par exemple) ne sont pas pris en charge s’ils sont réalisés en Suisse ou au Royaume-Uni. »

[ZuMy]

Merci pour votre retour,

Mais du coup à quoi sert une complémentaires qui couvre les soins en Suisse pour ma femme ??? Si l’assurance de base (CPAM) refuse les soins… C’est totalement ****** selon moi… Il n’y a même aucun sens…

Exist-il une assurance complémentaire pour les soins en Suisse sans passer par la CPAM ?

Merci d’avance.
Marc

[delphy]

La complémentaire couvrira la part non remboursée par la cpam en cas de soins en urgence, mon fils s’est cassé une dent, facture de 250 Chf - remboursement sécu 21€ donc la mutuelle aurait versé la différence je pense.

Je connais allianzcare qui proposent des assurances santé internationales qui incluent la Suisse mais c’est assez cher.
https://www.allianzcare.com/fr/qui-sommes-nous/blog/2016/06/combien-coute-une-assurance-sante-%20internationale.html