Qui a déjà saisi le TASS?avec ou sans avocat?

Excellent Hibou ! J’adore !

Personnellement cela fait depuis bien longtemps qu’il n’y a plus rien sur mes comptes français, mais pas pour les mêmes raisons que vous. Moi c’est du chypriotage que j’ai peur. Il faut savoir qu’ils en parlent beaucoup en ce moment au plus haut niveau de l’état, ils ont même déjà fait leurs petits calculs.

Ils ont déduit que l’épargne des Français pourrait boucher grosso-modo 3 fois la dette. Il suffit donc de se servir, et hop, plus de dette. Ne doutez pas que ce sera la solution privilégiée. Jamais ils ne réduiront les dépenses, et jamais ils ne feront quoi que ce soit pour relancer l’économie.

Je salue votre détermination. Toutefois je vous mets en garde: organiser son insolvabilité est interdit, faites gaffe à ça.

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Pas vraiment d’accord. Les LRAR on ne peut pas les refuser (et de plus il faut faire 2 copies pour le CRA puis pour le TASS). Les lettres simples oui, on a le droit de les refuser. De plus, j’ai déjà un sursis à statuer du TASS, je devais passer le 9 décembre 2015…Donc des menaces d’huissier (cela m’irrite au plus haut point) mais je réclamerai comme le CDTF 1500 euros plus tous mes frais et je prends mes dispositions…Et en fait s’ils veulent engager l’huissier, cela me va aussi, mes frais vont augmenter, les leurs aussi, et tout est facturé…

Merci du rappel. C’est aussi pour cela que je m’y prends bien à l’avance. Cela prendra jusqu’à fin décembre avant un retour à la normale…Mais vous avez raison, j’ai lu quelque part que c’est quasiment le seul cas ou une Assurance-vie peut aussi être saisie (versement exagéré pour preparer une insolvabilité).

Une organisation d’insolvabilité sera difficile à prouver dans ce cas, car:

  • les salaires sont d’abord perçus sur un compte en Suisse avant d’être transféré sur un compte en France. On peut donc invoquer des changements d’objectifs d’investissements (surtout avec le Brexit qui menace), couvrir des potentielles pertes sur les marché financiers etc.
  • l’opération se fait sur 7 mois par appauvrissement des apports, il n’y a pas de virement sur un compte étranger
  • Quand bien même cela ne passerait pas, qu’est ce que cela change? Croyez vous que la saisie de biens mobiliers ou la saisie des Assurance vie ou la saisie de salaire auprès de l’employeur suisse se fera plus rapidement parce que l’on aura prouvé que c’était planifié? Non car toutes les mesures judiciaires pour contrer et s’opposer à cela seront systématiquement prises. Le but étant de justement gagné du temps avant la décision de la CJUE (qui ne manquera pas d’être positive) et dans un second temps d’obtenir des compensations maximales pour le préjudice financier et moral subis afin que la leçon soit comprise…
    On ne s’attaque pas aux frontaliers impunément et nous ne sommes pas des moutons prêts et consentants pour se faire tondre. Jusqu’à la victoire finale!!!

Juste après vous avoir répondu, j’ai pensé à ça. Et effectivement, je ne vois pas pourquoi arrêter de transférer son salaire en France serait interdit. On ne peut pas parler d’insolvabilité, car solvable, vous l’êtes, vous avez de l’argent sur un compte qui vous appartient, mais pas en France…

Organiser son insolvabilité, c’est généralement quand on donne tout ce qu’on a à un conjoint, un frère, un copain… Pas quand on place ce qu’on a ailleurs. Enfin je pense.

lettre-CPAM-Colmar.pdf (976,7 Ko)

Comme demandé par JURA voici la fameuse lettre qui parle du délai pour ré-ouvrir le droit d’option suite à un déménagement.

bonjour, nous habitons dans l’Ain et nous sommes à la recherche d’un avocat. Nous sommes pas d’accord avec la date de radiation de la CMU comme beaucoup de monde. Nous avons saisi le TASS et attendons la convocation. Ai départ on c’est dur qu’on allé se présenter seul, mais maintenant on hésite. … Avez vous des contacts ? ou pensez vous que nous avons besoin d’un avocat ? d’avance je vous remercie pour vos réponses

Seulement si vous avez une date, informez le cdtf, il vous dira quoi faire ou pas faire.

Mais bon, la date, vous risquez d’attendre longtemps :sunglasses: