c’est bien c’est exactement le discours qu’ils veulent entendre a Paris!
Cela indique que tu n’est pas encore à la LAMal. Si tu y étais et que tu cotisais déjà à la LAMal et que d’un autre côté tu reçois des appels trimestriels de 3577 euros + 200 euros de pénalité (car ne répondant qu’aux LRAR tu n’as pas donné de renseignements sur tes impôts) ce serait alors insupportable de payer la LAMal et la CMU et tu serais alors prête à livrer le combat jusqu’au bout…Car une fois à la LAMal, ce n’est qu’en te retrouvant au chômage ou lors du passage à la retraite en faisant le choix de changer que tu peux en sortir…
Et tant que j’y suis pour répondre à Jura, j’attends une tentative de saisie des comptes bancaires pour entamer une nouvelle procédure en justice cette fois avec avocat (bien entendu je ferai d’abord opposition à contrainte au TASS s’ils vont dans cette direction).
c’est tout le but de ce gouvernement… vous decourager…
seul une poigné irron jusqu’au bout et feront valoir leur droit
alors que la majorité, sera tellement usé par toute cette lourdeur qu’ils abondonneront …
c’est domage car si nous etions des milliers a aller au en cassation ou en CJUE bah cela bougerai bien plus vite…
mais tant que cela se limite a une poigné de frontaliers… les tribunaux vont simplement reporté et attendre…
maintenant c’est pas une critique… je sais bien que tout le monde n’a ni l’envie, ni les moyen et encore moins le temps se battre contre des gens borné…
Bonjour,
c 'est un peu confus tout ça…
A la CPAM il y a un conciliateur auquel on peut écrire…
Est -ce là la toute première instance à contacter… lors de délais trop longs…??
Ensuite il y a le fameux CRA… On parle ici sans arrêt des délais à respecter….mais quels sont-ils…???
Dans quels cas précisément , faut-il le saisir ? Au cas où cela n 'aurait rien donné avec le fameux Conciliateur cité …plus haut ?
Le TASS vient au final, je suppose, lorsque tous les recours ont été épuisés…
La France s 'est déjà fait épingler pour des délais trop longs en matière de justice… Serait-ce pareil pour les Affaires Sociales…???
Bertrand
Bonjour Titia,
D’abord je suis désolée de votre situation. Je me permet de vous contacter parce que vous est dans la région genevois. La CPAM à refusé les formulaires E106 pour cause de non respect du délais minimum de transfert de résident de 90 jour. La CPAM a donc affilié d’office de mon époux et moi et à la CMU - et en sachant que nous étions la LAMAL. Nous sommes maintenant en double affiliation. Est-ce que vous avez eu recours à un avocat et pouvez-vous me le recommandé, svp.
Merci
C’est marqué ôù dans la convention qu’il faut habiter au moins voir plus de 90 jours en Suisse pour pouvoir garder la Lamal lorsque l’on revient en France. Moi, j’avais un papier de la CPAM de Colmar qui disait qu’il n’y a pas de délai. Je l’avais fourni à Sissi
De toute manière, nous sommes pris pour des idiots par le gouvernement, l’administration qui obéie aux ordres.
On ne sait jamais…N’oublions pas qu’avant d’aller au CJUE, il faut passer individuellement au TASS, puis éventuellement individuellement en appel (s’ils ne lachent pas l’affaire), puis éventuellement individuellement en appel (s’ils ne lachent pas l’affaire). Personne n’en est encore à ce stade de toute façon.
je voulais dire « en cassation » pour la 3ème partie…comme l’edit ne marche pas…
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Pas de temps à perdre pour le conciliateur. Directement le CRA. Les délais doivent être raisonnable (dixit ALCP de 2002). Je dirai pour une 1er lettre en recommandé avec accusé de réception (LRAR) un délai de 2 mois est un maximum. Après direct au CRA et là ne pas attendre plus de 2 mois pour soliciter le TASS
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je rejoinds l’avis d’Hibou… le concialteur est une PERTE DE TEMPS
deja que la CRA est une perte de temps…
Salut Hibou,
merci pour les infos… cela ne va rien changer…
Les délais de carrence de Muta Santé sont à respecter…6 mois jsuqu’en fin d 'année…J 'ai signé début juin…
Tant mieux si la carte vitale vient avant décembre 2016…
J 'ai aussi téléphoné à la CPAM… ==> Eux me disent que l’attribution des cartes vitales n’est pas systématiquement bloquée , comme cela a été souvent dit…
Grand Dieu, aurais-je eu un entonnoir de Marisotte au téléphone, qui m’ a fait croire que ces méchants frontaliers propageaient ainsi de si fausses informations… ???
Il faut qu 'ils activent mon numéro de sécurité sociale de 1978 qui est bloqué, pour que je puisse aller sur AMELI…!!! AMELI ne me reconnait pas…!!!
Peut être.,mais je demande à voir… L ’ échange avec la CARSAT a été intensif et cordial…
Pourquoi la CPAM n 'arrive-t-elle pas à en faire autant… Il n 'y a que 70 km de distance entre les deux…LOL…LOl…LOL…
Bertrand
Bonjour Jura,
Nous sommes en train de monter notre dossier de recours et on prendra aussi un avocat. Je peux me permettre de vous demander une copie que vous avez fourni à Sissi, svp.
Merci.
As tu finalement trouvé un avocat?
On nous a donné le nom d’un avocat à Mulhouse. Mon époux a aussi contacter des avocats dans notre région (01). On décidera ce weekend comment et avec qui ont va avancer.
Merci, Jura, c’est très gentil.
Sisi m’a conacté.
Bon courage pour l’opération. J’espère que tout ira bien.
au paradis ?
si une telle chose existe, la MST n’a rien a y faire… ses reformes sont naze et font plus de mal qu’autre chose, le mepris, la mauvaise foi, le rien a foutre … non non sa place a elle est ailleurs…
j’aurai fait votre technique que pour les lettres recu avec LRAR
les lettres simple il faut dire que vous ne les recevez pas… comme ca ils ne peuvent legalement RIEN faire
la vous leur avez donné la preuve que la lettre est arrivé chez vous… donc s’ils veulent ils peuvent aller plus loin…
Hibou Je suis fier de toi, tu me montes le moral.