Qui a déjà saisi le TASS?avec ou sans avocat?

Bonjour,
J’ai fais un recours au CRA mais j’ai reçu une réponse négative(probleme de double affiliation).Je dois donc saisir le TASS. J’aurais aimé avoir quelques avis si certains d’entre vous sont deja passé par là.Est ce que prendre un avocat pour me représenter devant le TASS me donnera plus de chances d’obtenir une réponse favorable?

Saisine du TASS CPAM le 20 oct dernier. Début déc confirmation de réception du tribunal me disant que je serai convoquée ultérieurement. Suite à une centaine de saisines effectuées, la juge avait décidé de convoque les 10 premiers frontaliers pour un premier jugement qui avait lieu le 28 janvier dernier.
Pour ce qui est d’un avocat: selon le CDTF pas besoin de prendre d’avocat. Je me suis toutefois renseignée auprès de mon ass hab pour la protection juridique.
La sem prochaine, saisine du TASS URSAFF.
Je n’ai jamais réceptionné de rep de la CRA, ni de la CPAM, ni de l’URSAFF.

recours au CRA CPAM le 7 octobre 2015, refusé le 2 décembre 2015.
Saisie du TASS CPAM le 13 novembre 2015 et saisie TASS URSSAF le 20 novembre 2015.
Pas encore de date prévue pour le jugement.
Moi j’a pris un avocat par l’intermédiaire de mon assurance juridique dans le cadre de l’assurance habitation (Crédit Mutuel). Cet avocat représente plusieurs frontaliers et était déjà présent lors de l’audience du 28 janvier dernier.

Étiez-vs Préinscrit?

Oui malheureusement pour moi :smile:

Préinscrit ou pas ça n’a pas l’air de changer grand chose.

Bonjour,
J’ai saisi le TASS il y a quelques années suite à un problème avec la CAF qui me réclamait de rembourser de l’argent soi-disant indûment versé pour ma femme (Complément de libre choix d’activité). Je n’ai pas pris d’avocat tellement l’affaire était évidente aux regards des textes de loi. La CAF n’avait d’ailleurs rien à répondre durant l’audience si ce n’est « mais Madame…votre mari travaille en Suisse, non ? », remarque qui puait la jalousie… ce à quoi le juge a répondu que cela n’avait rien à voir. J’ai eu gain de cause, et obtenu qui plus est un dédommagement.
Voilà. Je ne dis pas qu’il ne faut pas prendre d’avocat (surtout si l’affaire est complexe) mais on peut gagner au TASS sans avocat en maîtrisant bien son dossier.

merci pour votre reponse.jme rends compte que si l administration française fait une erreur,elle ne l’avouera jamais et continuera jusqu au bout même si ils ont tord.c’est lamentable.

le pire c’est qu’admettre l’erreur leur aurai couté moins cher… mais bon :confused:

Bonjour YW68

Je suis dans une double affiliation pour cause de délai de transfert pas valable. Je vais prendre un avocat pour me présenter au TASS via mon assurance juridique. Pourriez-vous me donner le nom d’un avocat qui connait par coeur le sujet. J’habite à la frontière de Genève.Peut être que vous pourriez me conseiller votre avocat ??
Cordialement
Titia

bonjour,
bienvenu au club!Vous êtes reparti en suisse combien de temps avant de revenir en france ??

Bonjour,
1 mois 1/2. Nous pensions vraiment déménager sur Suisse, vendre en France et racheter sur Suisse.
Lors de notre arrivée sur suisse,on a découvert un cancer chez mon mari…Nous avons préféré revenir sur France dans notre maison familiale pour son traitement (chimio radiothérapie). De plus les portes financières se sont fermées pour acheter sur suisse au vue de la maladie…

Conclusion on se retrouve avec un cancer et une double affiliation !!!

Je suis vraiment désolé pour vous.Vous aller devoir entreprendre 2 combats en parallèle.Bon courage et si vous avez besoin du nom de notre avocat,faites le moi savoir.

Merci.
J’attends fin février le jugement des 10 frontaliers que la cdtf à représente.
En fonction des news de Mr Johaneck, je vous demanderais volontiers le nom de votre avocat si il est dans la région genevoise.
Attendez vous d’être convoqué au Tass ?
Connaissez vs des personnes qui ont déjà été convoqués?
Vs avez pris un avocat pr le Tass ou pr Bruxelles?

J’ai obtenu un second courrier qui me confirme l’affiliation d’office au régime de l’Assurance Maladie bien que je sois assuré au régime Lamal.
Je vais attendre le verdict du TASS de Mulhouse. S’il est négatif pour les frontaliers alors je serais obligé de faire mes valises pour la Suisse, c’est aussi simple que cela. Je n’ai pas l’intention de voir débarquer chez moi l’huissier de justice car je refuserai de payer le moindre centime à l’U.R.S.S.A.F. Nous verrons par la suite ce que dira le Tribunal Européen de la Justice. En tout cas, j’ai pris un avocat dans le but d’étudier une future demande d’indemnité pour préjudice financier et moral. Je vais faire parvenir à la CPAM un courrier expliquant que je suis forcé à déménager vers la Suisse à cause de la persécution financière exercée sur moi du fait que je refuse l’affiliation à la Caisse de l’Assurance Maladie française. Je verrai bien par la suite ce que le juge du Luxembourg m’accordera comme préjudice. L’essentiel pour moi est de retrouver la paix, de fuir cette oppression, ce chantage, cette escroquerie. Il serait bien que le CDTF convoque l’ensemble de ses adhérents pour discuter ensemble des mesures, des actions à entreprendre. Il est certain qu’il y a des gens qui sont forts en bouche mais le moment venu n’entreprennent rien par confort. Il faut passer des belles paroles aux actes ! c’est le moment de bouger le cul.

Bonjour Titia

Mon avocat est sur Mulhouse (je suis dans le 68). Je vous envoie ses coordonnées en MP.
Vous pouvez également vous faire représenter par l’avocat du CTDF, c’est à voir avec eux.

A vous de choisir. Et bon courage à vous et votre mari pour votre combat médical.

Merci beaucoup pour les coordonnées et votre soutien. J’attends de voir le verdict après le 29/02.
Cordialement

Bonjour à tous et à toutes,

Connaissez-vous quelqu’un qui est déjà passé au TASS d 'Annecy pour un délai transfert non valide? Si oui , en connaissez-vous le résultat du jugement
?

Cordialement

Serait il possible d’avoir les références de cet avocat? merci