Dans le cadre d’un formulaire AOEI a remplir pour ma banque en France, je suis amené a déterminer ma ou mes résidence(s) fiscale(s). Etant résident en France mais travaillant en Suisse ou mon salaire est prélevé a la source (canton de Genève), il n’est pas clair pour moi si ma résidence fiscale est uniquement en France ou bien si elle est en France et en Suisse.
Un texte officiel serait le bienvenu pour la ou les résidence(s) fiscale(s) pour les personnes dans ma situation. J’ai trouve celui-ci mais il me semble indiquer une résidence fiscale unique et française seulement pour les cantons autres que Genève.
Pour compliquer les choses, le formulaire AOEI semble supposer qu’être imposable dans un autre pays est exactement synonyme d’avoir une seconde résidence fiscale (« si vous n’êtes pas uniquement imposable en France, veuillez indiquer la liste de tous les pays où vous êtes considéré comme résident à des fins fiscales »). Or, il me semble que dans ma situation je suis imposable en Suisse (mon salaire est imposé a la source) mais que je suis uniquement résident fiscal en France (la différence d’imposition entre la France et la Suisse est gérée par la France).
Si vous etes résident Français alors votre résidence fiscale est la France (la seule condition de ne pas avoir la nationalité des USA ou tout autre pays faisant payer des impots aux détenteur de la nationalité).
En fait le but principale de ce formulaire est de savoir si vous avez un lien quelconque avec les états-unis.
En payant l’impôt à la source en Suisse vous êtes de fait imposé en Suisse et non-imposable en France pour votre revenu (mais pas forcement pour les autres membres du foyer s’ils ont eu un revenu en France sur la même période).
Merci a vous @Grilpain et @anon56664624. Vos reponses montrent en effet que ce n’est pas si simple. Comme @anon56664624, il me semble que je suis en effet imposable en Suisse ET en France, avec une residence fiscale en France. Le formulaire AEOI de ma banque semble donc mal formule car de mon point de vue il sous-entend qu’etre imposable dans un pays est synonyme d’y avoir sa residence fiscale.
Lire toute la convention fiscale bi-laterale me semble un peu long, donc si vous aviez des references d’articles/paragraphes dans cette convention @anon56664624, elles seraient tout a fait les bienvenues. Dans tous les cas, merci pour ce lien.
mais si votre statut est frontalier, votre résidence fiscale est la France, c’est sûr.