Bonjour, je suis un travailleur temporaire frontalier Suisse (intérimaire) et j’ai beaucoup de questions sur la nouvelle politique de la sécurité sociale.
- Dois-je tout de même faire le droit d’option ? (Lamal ou CMU)
- Comment va se faire le calcul ? sachant que mes périodes de travail sont très variable, mois complets, à quelques jours par mois et des mois complets de chômage.
- Devrais-je aussi cotiser au mĂŞme taux durant mes mois de chĂ´mage ?
- Le droit d’option sera t’il à faire à chaque début de contrat ?
merci pour votre aide
YDB
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J’ai une question similaire, donc je ne crée pas un nouveau sujet.
Jai travaillé 15 ans en Suisse, et licencié en Décembre 2015.
j’ai la possibilité de reprendre un emploi moins bien payé, mais avec un complément ARE versé par pôle-emploi.
Ma CPAM me dit que la société suisse doit payer des cotisations à l’URSSAF de Strasbourg.
« Question : Dans le cas d’un cumul indemnités pôle-emploi, revenus salarié en Suisse, est-ce que je reste couvert par la sécu au titre de pôle-emploi ou est-ce que je dois opter pour la lamal ou la CMU frontalier ?
Réponse CPAM : Il conserve sa couverture sociale en France par le pôle emploi. Attention : l’employeur SUISSE doit cotiser à l’URSAFF de Strasbourg dans ce type de situation. A défaut il faut se radier du pôle emploi et opter pour une assurance Lamal ou CMU. »
Je vois par ailleurs sur ce site :
« Votre employeur Suisse doit payer les cotisations sociales en France sur la base du taux français si votre activité française est substantielle c’est à dire au moins 25% (CE 883/2004). »
J’ai regardé le CE 883/2004, mais je ne vois pas cette règle des 25% qui pourrait résoudre le problème pour moi, ni d’ailleurs la règle de pluri-activité.
Quelqu’un aurait-il eu à faire face à cette situation ?
Si l’employeur suisse doit payer des cotisations URSSAF, peut-il arrêter de payer les cotisations équivalentes suisses (AC, AI,AVS, etc)
Voir billet GTE
http://www.frontalier.org/emploi-suisse/1119236/affaire-a-suivre.htm
YDB
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emau2
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Bonjour,
Avez vous pu avoir des Ă©claircissements quant Ă votre situation, qui sur certains aspects ressemble Ă la mienne ?
Après des recherches, j’ai appris qu’un moratoire a été consenti en début 2016 par le gouvernement Français devant la levée de bouclier des employeurs suisses, mécontents de devoir cotiser à l’URSSAF Français ( non sens économique et donc social !!). le moratoire ( donc temporaire jusqu’à quand ?) s’adressait aux situations de cumul allocations chômage Français et compléments de salaire suisse, précisément sur l’obligation des employeurs suisses à payer des charges sociales françaises.( devant le risque d’aggraver le chômage Français). Mais qu’en est-il des cotisations maladies sur la partie du salaire suisse pour le demandeur d’emploi encore en partie indemnisé ? Ce dernier est d’office rattaché à l’assurance maladie française ( CPAM) et n’a en tout cas pas le choix de la LAMal.
Cordialement
PS, je me renseigne et ferai un retour si j’ai des éléments concrets !! car depuis plusieurs semaines, des versions contradictoires ou floues me sont données même de la part des conseillers techniques CPAM, CNTFS, et représentants de frontaliers.