Bonjour,
Je travaille à Genève et mon conjoint en France. Quel salaire de mon conjoint - brut ou le salaire net fiscal (salaire de référence qui figure sur l’avis d’imposition) faut-il déclarer aux impôts suisses?
En vous remerciant,
Bonjour
Il faut le déclarer le salaire brut converti en CHF avec le taux spécifié sur le site internet ge.ch
Merci beaucoup de votre réponse, cela veut dire que si le conjoint a un bon salaire en France, il devient pas du tout avantageux de devenir frontalier…
en gros, mon salaire brut est environ 67500CHF (5625CHF/mois) à Genève,
le salaire brut de mon conjoint en France est 70000 EUR = 77700 CHF,
je vais être imposée à 67500+77700=145200 CHF = 15% (on a 2 enfants)? = 843.9 CHF/mois sur le salaire brut de 5625 CHF???
c’est plus de 10000 CHF par an… juste mes impôts + mon conjoint va payer ses impôts en France sur son salaire brut…
cela devient dingue toute cette histoire ou je me trompe quelque part…?
Etes vous marié ?
Si oui, vous serez imposé à la source en C2 donc à 6.47%
Dans ce cas dans la rectification d’impot l’année suivante, il est possible que vous passiez en Cr2 et que votre pourcentage grimpe de 1% car la Suisse prend en compte un salaire du conjoint de 65000 CHF dans les baremes d’impot
Je crois qu’il est obligatoire de faire une rectification pour les couples mariés mais je ne suis pas sur à 100%
Bonjour,
Que ce soit en France ou en Suisse, le principe est le même: le taux d’imposition est défini par les revenus totaux du foyer fiscal, et s’applique uniquement au revenu concerné par l’impôt.
Si vous êtes mariés: France ET Suisse calculent le taux sur l’ensemble des revenus du couple. Votre mari sera imposé sur son salaire brut au taux correspondant à la somme des 2 salaires. Pour Genève, par défaut, un salaire fictif de 65 KCHF est considéré pour le conjoint marié. Une rectification de l’impôt source est obligatoire avant le 31 mars de l’année suivante. Dans votre cas, imposition à 14.06%, rectifiée à 15.15%.
Si vous êtes pacsés: France = idem que marié. Suisse = idem qu’union libre (le PACS francais n’est pas reconnu en Suisse)
Si vous êtes en union libre: vous êtes imposé en tant que céilbataire. Vous pouvez faire une demande de rectification pour la prise en compte des charges d’enfants. Dans votre cas, imposition à 11.65% puis déduction du revenu de 2 x 1/2 charge d’enfant et imposition suivant nouveau barème (à la louche 9%).
Personnellement, je ne trouve pas anormal que le revenu de votre conjoint soit considéré pour le calcul de votre impôt source. Le contraire serait inéquitable vs un couple marié résidant et travaillant en Suisse ou en France.
Le barème C2 prend en compte un salaire de 65K CHF du conjoint donc 6.47%
Avec la rectification, il faut prendre en compte le barème Cr2 pour 145K CHF ce qui donne environ 8.31% à appliquer sur le salaire suisse
https://www.ge.ch/document/bareme-c-rectification-impot-source-2018/telecharger
Autant pour moi, j’ai toujours eu du mal avec cette logique.
bm74,
merci beaucoup pour votre explication.
Je ne savais pas que le barème C prend déjà en compte le salaire du conjoint.
Encore mille fois merci.