bonjour,
Je viens de faire l’acquisition d’un bien immobilier en bénéficiant du versement anticipée de mon 2ème pilier.Lors de ce versement,l’impôt à la source a été prélevé et il peut m’être remboursé en tant que frontalier.Ma question est la suivante:Si je me fais rembourser ce montant,à quel taux celui ci sera imposé?Selon votre expérience ,est il avantageux de se faire rembourser?
Merci d’avance pour votre aide
C’est une opération à peux près blanche…
Mais ne pas le déclarer vous expose à un redressement
hello, pas tout a fait car si vous etes à la cmu vous allez payer plus car cela va s’ajouter à vos salaires
La CMU, c’est la cotisation maladie
Pas les impôts, donc
Etant donné que cela va modifier son RFR (revenu fiscal de référence) alors il y aura bien une incidence sur le montant de la CMU qu’il cotisera puisque cette cotisation est basée sur le RFR.
Bonjour,
Vous n’êtes pas obligé de vous faire rembourser l’impôt prélevé à la source par la Suisse.
Par contre, vous êtes obligé de déclarer ce revenu en France et de payer des impôts dessus (et toutes les conséquences CMU et CSG).
C’est d’ailleurs la preuve de paiement des impôts en France qui vous permets d’être remboursé par la Suisse
Sympa le pseudo et oui la cmu se calcule sur les revenus et plus exactement le Rfr mais maintenant vous le savez
Bonjour.
Faux.
Le montant de votre deuxième pillier que vous avez perçu pour l’acquisition d’un bien immobilier va faire augmenter votre RFR.
Le revenu fiscal de référence n’a aucunes influence sur la cotisation CMU qui elle est calculé sur la base du rêveur net imposable.
Hors le montant que vous avez perçu de votre 2eme pillier n’a pas d’influence le revenu net imposable bien que vous paierai, calcul à part, des impôts (environ 7%) sur le revenu issu du 2 eme pillier.
Vous pouvez réclamer le remboursement de l’impôt payer en suisse après avoir payé l’impots en France.
Ce montant sera à déclarer
Bonjour @Djel25
Partout ou je regarde, la cotisation est bien assise sur le RFR
Avez vous des sources qui appuient vos dires?
Les miennes sont un peu vieilles
http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-55031QE.htm
. Les frontaliers optant pour l’affiliation à la sécurité sociale française sont soumis à un prélèvement au titre de la cotisation à l’assurance maladie s’élevant à 6 % en 2014, calculée sur le revenu fiscal de référence figurant sur l’avis d’imposition sur le revenu, après déduction d’un abattement forfaitaire annuel dont le montant correspond au plafond de la couverture maladie universelle (CMU) en vigueur.
Bonjour
ils ne se basent pas à proprement dit sur le RFR car dans le cas des couples, il y aurait un probleme
ils font la somme de la case Salaire et de la case Autres revenus
le RFR ne sert que pour vérification mais je ne sais pas s’il faut déclarer le 2ème pilier dans la case Autres revenus
https://www.urssaf.fr/portail/home/espaces-dedies/le-frontalier-en-suisse/le-calcul-de-ma-cotisation-dassu/la-declaration-de-mes-revenus.html
Bonjour,
Oui, plusieurs sources, des collègues ayant retiré leur deuxième pilier il y a 2 ou 3 ans, mais la source la plus direct est le document du CNTFS qui vous permet de faire votre déclaration de revenu à l’URSSAF.
Je peux le retrouver et vous en envoyer une photo.
Je me suis bien renseigné car j’ai moi même retirer une partie de mon 2eme pilier l’an passé.
Cordialement,
Djel
Il y a une case bien spécifique pour déclarer le deuxième pilier.
Re,
Enfin, voici une copie d’une partie de la notice transmise par le CNTFS pour la déclaration de vos revenu.
Bien lire la case 3 jusque-là la dernière ligne.
Merci @Djel25, du coup si vous avez retire en 2017, c’est bien le calcul de la cotisation CMU de 2019 (vu qu’il se basent sur l’annee N-2) qui confirmera ou non, c’est bien cela ?
Tu as dis que d’autres collegues l’ont fait et cela n’a pas ete pris en compte ?
Bonjour,
Je confirme que cela n’est pas pris en compte, j’ai fait ma déclaration au CNTFS et le calcul de ma cotisation ne prend pas en compte le montant du revenue fiscal de référence mais uniquement le revenu net fiscal qui lui ne contient pas le montant du deuxième pilier déclaré. Attention de bien déclarer ce montant dans la bonne case.
Slts
Bonjour
êtes vous sur qu’il ne faut pas le déclarer dans la case Autres revenus qui elle est prise en compte ?
Voilà la réponse à la question directement de la CNTFS
« Monsieur
J’accuse bonne réception de votre courriel du 17/05/2021, par lequel vous interrogez nos services sur le calcul de votre cotisation maladie.
Vous souhaiteriez connaître le montant de votre cotisation maladie dans l’hypothèse où vous débloqueriez une partie de votre deuxième pilier.
Ce deuxième pilier étant inclus dans votre revenus fiscal de référence, il sera également inclus lors du calcul de votre cotisation maladie.
Ainsi si vous débloquez votre pilier en 2021, celui-ci sera inclus lors du calcul de
votre cotisation maladie 2023. »
Traduction: c’est la grosse baise. Donc débloquer du second pilier pour ceux qui sont en CMU frontalier, c’est une très très mauvaise idée!
On le sait depuis longtemps
