Pluriactivité - Post moratoire mai 2016. Qu'en est-il des micro-entrepreneurs?

đź› Travailler en Suisse
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Bonjour,

Résidente française, employée sur le canton de Genève à plein temps, j’ai l’intention de créer une micro-entreprise pour me lancer en freelance parallèlement à mon emploi suisse.

Comment cela se passera-t-il vis a vis de mon employeur Suisse? Suis-je soumise à la règle des 25% (de quoi d’ailleurs? temps? revenu? bénéfice? CA (Chiffre d’Affaire))? Puis-je bénéficier du moratoire de mai 2016 qui interdit à l’urssaf de demander des arriérés à mon employeur?

De plus, le statut de micro-entreprise prévoit des charges sociales à hauteur de 13% du CA. Je devrais donc payer les charges sociales affilié a ma micro-entreprises + la CMU a hauteur de 8% de mon salaire suisse?

Y a t’il des gens dans cette situation qui pourrait expliquer comment cela se passe? Également en ce qui concerne les impôts sur le revenu. Dois-je déclarer les revenus de ma micro-entreprise sur ma déclaration, ce qui augmenterais mon RFR (Revenu Fiscale de Référence) et ainsi ferait augmenter mes cotisation CMU?

Je n’ai pas réussi a trouver des réponses a ces questions depuis le passage a la CMU et encore moins depuis le moratoire de cette année.

Merci d’avance pour votre aide.

HG

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Bonjour Dans quel pays votre micro entreprise est-elle basée (de quel droit social dépend-elle?)

Si France, alors la règle des 25% s’applique… sauf moratoire

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Bonjour,
Merci pour votre réponse,

Oui c’est bien en France. Connaissez vous les conditions d’application de cette règle des 25%? Et le moratoire s’applique a ce cas ou pas?

Merci

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L’application se fait sur le temps de travail. Pas sur le revenus, ni aucun autre paramètre économique.

Pour moi, le moratoire, c’est un foutage de gueule.
DĂ©finition du Larousse:
Délai accordé par le législateur à une catégorie de débiteurs dont le paiement
des dettes est impossible ou difficile par suite des circonstances (guerre, crise Ă©conomique, etc.).
Synonyme de rééchelonnement.

Donc, un moratoire n’efface pas la dette et ne donne aucune certitude sur la situation future.

Mon conseil: montez votre biz en Suisse pour ĂŞtre tranquille.

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bonjour, donc si l’application de cette règle est sur le temps de travail, admettons que je sois président d’une société en France mais que je n’y bosse pas car je delegue les tâches à quelqu’un de proche qui est mon employé et à 3 autres employés à temps partiel , je suis non salarié et je touche pas de salaire, je percevrai juste les bénéfices, je paie des employés, si par la suite j’ai une proposition à temps partiel en suisse, du coup je peux exercer une activité salariée en suisse sans etre embêté? Dans mon cas il s’agit pas de micro entrepreneur mais d’une Sasu.

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Bonjour Senso,

Je ne suis pas avocat fiscaliste, mais ma logique me dicte la réflexion suivante:
1/ Etes-vous rémunéré (sous quelque forme que ce soit!) en tant que Président? ou est-ce du bénévolat?
2/ Vous etes à temps partiel en Suisse à 50% et Président à temps partiel rémunéré 20%,
bah, vos 20% représentent 28.5% de votre temps de travail (20/(50+20))

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bonjour non je ne suis pas rémunéré, je perçois juste les dividendes.

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Je vous avoue que mes compétences s’arrêtent là…

Bon courage pour trouver votre solution!

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Bonjour,

Avez vous davantage d’éléments de réponses à votre question posée il y a 1 an ? en effet j’ai exactement les même interrogations.

Cordialement

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z’avez pas lu le guide du frontalier ?

J’excerce une double activité salariée en France et en Suisse, où dois-je cotiser ?

J’exerce une activité indépendante en France etsalariée en Suisse (ou inversement), où dois-je cotiser ?
http://web.cpam-haute-savoie.fr/bienvenue-site-de-cpam/assures/guide-du-frontalier/

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Il faut être enregistré en SAS => si pas de salaire, aucune obligation de cotisations sociales pour le president/gérant