Pluriactivite France Suisse CMU

Je suis en activite salariée en France et en Suisse. L’urssaf calcule ma cmu sur tous mes revenus (France et Suisse). En France mon employeur me retient par ailleurs des cotisations sociales sur mon salaire francais. N’y a-t-il pas doublon?

Tout d’abord il faut savoir que travailler dans deux pays différents et que dans ces deux pays il y a la France, c’est toujours un beau bordel car la France a 50.000 sous-systèmes différents dans son système d’assurance maladie.

Dans votre cas oui, il y a doublon. Vous êtes manifestement enregistrée dans deux sous-systèmes d’assurance maladie: la CMU et le régime général. Commencez par vérifier votre code gestion sur le site Ameli: 10=régime général, 89=CMU.

Quel est votre taux d’activité en France et en Suisse ? Car j’ai comme l’impression que quelque chose ne tourne pas rond et qu’il va vous arriver des bricoles tôt ou tard. En effet, si votre taux d’activité en France est supérieur à 25%, votre employeur suisse est tenu de verser les cotisations françaises sur votre salaire suisse. En général, quand les employeurs suisses apprennent ça ils n’aiment pas beaucoup car les charges françaises sont nettement plus élevées que les charges suisses. Au niveau de l’assurance c’est que régime général, pas de CMU.

Si votre taux d’activité en France est inférieur à 25%, les cotisations doivent être versées en Suisse et là vous ne dépendez plus du régime général, c’est soit LAMal soit CMU.

En aucun cas les cotisations ne doivent être versées de part et d’autre de la frontière. C’est soit tout en France, soit tout en Suisse.

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J’exerce une double activité salariée ou non salariée en France et en Suisse, où dois-je cotiser ?
Quel que soit le mode d’exercice (activité alternative, discontinue ou concomitante), les dispositions de l’article 13 du règlement UE 883/04 s’appliquent.
La personne qui réside en France et qui exerce une activité en Suisse et en France est soumise à la législation française, pays de résidence :

Si elle exerce une partie substantielle (+25%) de son activité en France
Si elle dépend d’un ou plusieurs employeurs ayant leur siège social dans plusieurs états membres de l’UE.
L’employeur suisse est donc tenu de verser les cotisations sociales afférentes à la législation française.
L’employeur suisse en l’absence d’établissement en France doit remplir ses obligations relatives aux déclarations et versements des contributions et cotisations sociales d’origine légale auxquelles il est tenu auprès du :

Centre National des Firmes Étrangères
16 rue Contades
67300 SCHILTIGHEIM

Cette disposition est applicable aux travailleurs intérimaires (dont les missions en Suisse sont entrecoupées de périodes de chômage en France).

Pour toutes les autres situations, prendre contact avec la CPAM.
http://web.cpam-haute-savoie.fr/bienvenue-site-de-cpam/assures/guide-du-frontalier/jai-activites-france-suisse/

Merci pour votre réponse. En fait je me prends un rappel car oubli sincère de cotisation maladie sur salaire suisse. L’Urssaf prend date au 1 avril 2016 (début activité en Suisse avec toujours activité majoritaire en France: salaire suisse=1/3 salaire français temps en Suisse = 50%temps en France 50%). Elle me demande mes revenus 2014 et 2015 pour calculer ma cotisation cmu. Ce qui me surprend c’est le calcul cmu sur la TOTALITE des revenus alors que les revenus français sont déjà taxés coté secu. J’ai le sentiment que les revenus français sont taxés secu deux fois , un au régime général et un a la cmu. Qu’en pensez vous?
PS Mon problème est encore plus complexe (l’AVS voudrait prélever mes charges sociales françaises) mais c’est un autre problème!!!

Attention une nouvelle fois, en Suisse la maladie et l’accident sont deux choses bien distinctes, alors qu’en France tout est mis dans le même pétrin.

Vos cotisations salariales, en Suisse, ne concernent que l’accident, et NON la maladie !

Dites-nous simplement quels sont vos taux d’activité en France et en Suisse. Tant que vous ne répondrez pas à cette question, nous aurons beaucoup de mal à vous répondre.

Salaire suisse 25% revenus totaux
Temps en suisse egal temps en France (deux semaines en France puis deux semaines en Suisse mais en Suisse en moyenne 5 jours de travail sur ces deux semaines )
Le taux est-il en rapport avec le revenu ou le temps consacré
Je suis considéré comme fonctionnaire en Suisse , ce que je conteste avec mon employeur suisse, à ce titre je devrais verser mes charges sociales françaises à l’AVS (convention fiscale franco suisse)
Merci de votre réponse

C’est une blague j’espère ?

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Non . Je demissionne fin avril mais je suppose que je vais continuer a payer la cmu deux ans?