Bonjour,
J’ai des questions sur les permis de travail pour extra-européens, j’ai compris que le permis B était compliqué à avoir pour un extra-européen, mais est-ce que c’est le cas pour le permis frontalier également ? Ma femme a un titre de séjour, un diplôme et un travail en France cela joue-t-il ?
Est-ce que le difficulté à obtenir un permis de travail diminue si j’obtiens le statut de résident permanent ? Et la nationalité Suisse ?
Merci
EDIT: je suis européen
Non, cela ne joue pas. Du moins pas forcément.
Ce qui est pertinent est votre nationalité.
https://www.sem.admin.ch/sem/fr/home/themen/arbeit/nicht-eu_efta-angehoerige.html
Comme extra-européen, vous faites partie des pays tiers, donc soumis au contingent et à l’autorisation de l’autorité Fédérale et Cantonale, et comme frontalier les règles sont les mêmes avec - en plus - une obligation de résidence dans la zone frontalière.
Merci. Je vais clarifier cependant, je suis européen, mais ma femme non, c’est pour ça que je me demandais si le fait d’être marié à un européen facilitait son accès au permis de travail. Et même question du coup si je parviens à obtenir la nationalité Suisse, ma femme serait-elle toujours soumise aux quotas ?
Si vous êtes de l’UE, elle peut prétendre au regroupement familiale et donc vous suivre pour habiter en Suisse.
Mais, pour être frontalier, j’'avoue hésiter, il faut que je retourne lire quelques textes et que je revienne vers vous.
Entrée et séjour en Suisse pour les ressortissants d’Etats hors UE/AELE
Pour les ressortissants d’Etats extra-européens, les conditions d’entrée en Suisse varient selon le motif de séjour (travail, études, ou regroupement familial, par exemple).
Pour tout séjour en Suisse avec activité lucrative, une autorisation de travail est nécessaire. Les démarches en vue de son obtention doivent être effectuées par l'employeur avant l’entrée en Suisse.
Par ailleurs, les ressortissant d’Etat hors UE/AELE ne bénéficient pas d’un accès facilité au marché suisse de l’emploi. Seuls les cadres, spécialistes et travailleurs qualifiés peuvent être admis sur le marché de l’emploi, sous réserve de la disponibilité d’une unité du contingent.
A priori, j’aurais tendance à dire que votre femme:
-Ne peut pas prétendre au regroupement familiale, puisque vous n’habitez pas en Suisse.
-Ne peut pas accéder au marché du travail suisse, étant étrangère à l’UE.
Je confirme donc ce que j’ai dit. Votre mariage ne changeant pas la nationalité, votre femme ne peut paa bénéficier des clauses de l’acxord sur la libre circulation des personnes.
Votre femme doit devenir française, ou obtenir un permis G comme frontalière extra-européenne, ou encore vous pouvez vous installer en Suisse.
https://www.ne.ch/autorites/DEAS/SMIG/main-d-oeuvre/etats-tiers/Pages/Etats-tiers---Permis-G.aspx
Merci pour vos réponses.