Bonjour je vais sans doute travailler en suisse d’ici peu et résider en France avec mon amie et notre fils ma question est la suivante est ce que le fait de se pacsé suffit il pour payer moins d’impôts en suisse.Merci d’avance.
Bonjour
Non.
Le Pacs francais est un contrat de droit francais entre 2 personnes
Le Pacs suisse est reserve aux personnes de meme sexe.
Par consequent le pacs francais n est pas reconnu en suisse.
Suivant les cantons, se marier peut amener a payer plus d impots surtout si le couple n a pas d enfants.
Suivant les cantons, vous paierez des impots sur le revenu en suisse ou en france.
Pour vous aider il nous faut savoir
Quel canton
Que fait votre amie (frontaliere et canton de travail, travail en france, chomeuse, conge maternite, rien de rien…)
Merci déjà pour ces petites infos et je travaillerai sur Bâle et ma femme au chômage et attend un enfant.
Que faire au mieux pour payer le moins d’impôts,qui seront prélevée à la source je crois?
sur Bâle pas d’impot a la source pour un frontalier
c’est donc impot francais
et dans ce cas si madame ne fait rien, alors oui se pacsé est une bonne idée
se marié n’est pas necessaire et BEAUCOUP sur ce forum risquent de vous mettre en garde face à l’appéti de certains compagnons non frontalier qui n’hésitent pas à divorcer pour avoir la belle vie par la suite ^^
donc le pacs est une solution moins dangereuse, surtout si le but est uniquement de payer moins d’impots 
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Ok merci Alain68 peut-être peux tu également m’aider sur le fait qu’il faille s’assurer soi-même un conseil?où aller ou ne pas aller?une idée de se que ça coûte ?
Depuis 2007 le PACS est devenu beaucoup plus protecteur pour le conjoint le moins bien loti et s’est fortement rapproché du mariage sur beaucoup de points. Pour être protégé et payer moins d’impôts idéalement c’était de se pacser avant 2007, mais ça, c’était avant. Les personnes pacsées avant 2007 ne sont pas concernées par les nouvelles mesures.
Le PACS protège le deuxième pilier mais il suffit que la Suisse reconnaisse le PACS français avec effet rétroactif et tout ceci sera terminé.
En gros il ne faut pas se pacser à la légère et juste pour payer moins d’impôts.
je vois mal la suisse reconnaitre le pacs francais de maniere retroactif, ca voudrait dire remboursement d’impots pour beaucoup de frontaliers
Pour t’assurer tu auras deux choix et tu auras 3 mois pour te décider.
Choix 1, la CMU française, c’est 8% de ton RFR. Avantage, ta femme et tes gosses pourront aller avec toi sur l’assurance sans surcoût, avantageux quand on a un conjoint qui ne travaille pas. Gros souci avec la CMU, aucune vision à long terme. Le 8% peut augmenter rapidement et je vois mal comment ceux qui auront choisi la CMU pourront échapper à la CSG encore longtemps.
Choix 2, la LAMal suisse. Chacun des membres du foyer paye sa part et les cotisations ne sont pas indexées sur le salaire. Son prix est de 319 CHF par mois pour un adulte. Si ta conjointe ne travaille pas ou travaille en Suisse aussi tu seras obligé de la mettre avec toi ainsi que ton gosse, ce qui va faire une note plutôt salée. Si ta conjointe travaille en France alors elle sera automatiquement affiliée au système français ainsi que ton gosse. Dans ce cas la LAMal devient avantageuse dans beaucoup de cas.
A noter que la CMU ne couvre qu’en France alors que la LAMal te couvrira en France comme en Suisse, un détail qui a son importance.
De manière rétroactive peut-être pas, effectivement. La France n’a d’ailleurs pas fait valoir les nouvelles mesures de 2007 aux pacsés plus anciens. Par contre on peut raisonnablement penser qu’un jour la Suisse reconnaîtra le PACS français et là, le PACS ne protégera guère plus que le mariage.
Aux frontaliers de ne jamais dire à leurs conjoints que le deuxième pilier est attaquable.