Mobilisons nous pour faire valoir nos droit CONTRE la CMU/DOUBLE affiliation

Merci beaucoup pour votre retour, il me fait plaisir. :wink:
Allons nous enfin pouvoir fédérer les bonnes volontés de ce Forum pour défendre nos droits

Comme promis je m’engage de produire une ébauche de message pour fin de la semaine.
Toute autre suggestion sera la bienvenue.

Vous critiquez nos actions, je ne me permettrai pas de mettre mon nez dans les vôtres.

Venant d’une personne ayant fait 3 ou 4 visites du Forum en décembre et qui aujourd’hui 30 janvier intervient pour la première fois de l’année, je trouve la remarque bien marrante.

Les personnes qui ont eu leur E106 validé depuis début décembre, recoivent toujours et encore les demandes de cotisations de l’Urssaf.

Le responsable de nos soucis actuel est le directeur de l’Urssaf de Besancon.
C’est à son niveau que les radiations à la CMU, qui ont été transmises par les CPAM, ne sont pas traitées du tout.

C’est à lui de répondre du non fonctionnement de ses services.

Concrètement sa responsabilité porte sur les points suivants:

  • il a l’obligation de ne plus envoyer de demandes de cotisations aux frontaliers ayant eu leur E106 validé.
  • il a l’obligation de rembourser les frontaliers qui ont payé pour une période pour laquelle les demandes de cotisations ont été invalidées du fait de la validation rétroactive des E106 au 01 juin 2015 (ou autre date)
  • il a l’obligation de faire cesser les saisies d’huissier pour tous les frontaliers ayant signalé leur situation de double affilié.

Ces trois points sont suffisants pour lui demander des comptes.

A lui de se retourner contre ses autorités de tutelle pour le couvrir.

Chaque frontalier à le droit de s’adresser à lui directement pour demander des comptes.

Quand son fax et sa boite mail débordera, peut être qu’il se bougera un peu?

Je sais que Jean-Luc Johaneck nous avait jamais déçu sur ce point ; il réfléchit avant d’entamer une action judiciaire. C’est le gouvernement français qui se fait humilier par le Tribunal européen de la justice. J’espère que l’histoire de la CSG/CRDS sera réglé d’ici cinq à sept ans lorsque je prendrai la retraite car je compte bien valider mes 13 années de cotisation pour le travail effectuer en France. Je garderai la Lamal à la retraite.
J’espère ne pas devoir prendre une adresse en Suisse pour déclarer mon adresse principale ; je ne l’exclue pas. Le Portugal reste une option.

Toute cette histoire d’attaque contre les frontaliers tourne au ridicule depuis plusieurs mois. La honte à ces gens qui dirigent la France. Le pays est abaissé au ridicule à l’étranger, même les gens en France rigolent de la connerie de la Marisol.

Ne pourrions-nous pas faire parvenir à Bruxelles une pétition pour demander l’accélération au titre de l’extrême gravité de la situation de sorte à ce que le Tribunal européen prenne sans tarder cette affaire en main. Faire trainer cette affaire donnerai une image négative de l’Europe, de cette Union Européenne.

les petitions ne servent en general a rien!une petition il me semble si je me souviens bien avait deja été envoyé a l’UE tout au debut! on a jamais rien entendu comme retour!

arretons de gaspiller du papier!

Résultat : il n’y a rien à faire puisque tout est critiquable, porte des points faibles à l’exception de la procédure judiciaire. Pourquoi ne pas se rendre au TASS de Mulhouse en nombre pour demander des comptes en présence de journalistes. Pourquoi ne pas faire la même chose en nous rendant au Tribunal d’Appel de Colmar. Nous mettrons ainsi le juge devant les faits. Pourquoi ne pas se rendre à l’ambassade suisse à Strasbourg pour mettre la pression sur la Suisse de sorte à ce qu’elle fasse le nécessaire pour réunir le comité mixte que réclamait Jean Luc Johaneck. Il faudrait de mon point de vue arriver à perturber légalement l’élection présidentielle.

Message et proposition à Jean Luc Johaneck. Pourquoi ne pas se rendre à l’ambassade suisse à Strasbourg en nombre pour demander que la Suisse demande au Comité mixte de se réunir en urgence pour régler l’ensemble de nos problèmes. Pourquoi ne pas manifester devant le Tribunal européen de la justice pour demander à ce que nos droits soient respectés ? J’espère ne pas attirer les critiques. C’est simplement une suggestion car je veux contribuer au succès, à la justice pour les frontaliers. Démocratie, chacun a la liberté de s’exprimer.

Parce que la Suisse n’a justement rien à se reprocher. Elle a fait son boulot.
C’est en résumé le contenu de la lettre de l’OFAS à Berne envoyé au CDTF.

C’est aussi la réponse de Bruxelles.Bruxelles dit que tout a été réglé dans l’accord entre la France et la Suisse de 2016.

Et c’est vrai!

Le problème est purement franco francais! Inutile de faire chier ceux qui ont fait leur boulot!

Si un prochain « bonnet rouge frontalier » avait la certitude que le CDTF le soutient réellement et paiera les éventuelles dépenses d’avocats et les amendes, alors il hésiterait moins à se lancer dans des actions dures.
Mais il n’y a pas de solidarité frontalière. Le CDTF est égoiste et ne pense qu’à son égo.

A titre de comparaison, quand une nana se promène en voile intégral et se prend une amende de la police, c’est un homme d’affaire algérien qui paie de sa poche toutes les amendes. Il en a payé des milliers en France. Du coup ces nanas continuent car elles savent que quelqu’un est solidaire de leur combat.

Le CDTF,lui , garde ses millions dans sa poche. Voilà la solidarité frontalière en action.

On a le même directeur au CPAM Annecy , des jumeaux dans l’illégalité ?

Juste, les problèmes restent au ministère

Pourquoi pas vous ??

Comment condamner la France alors ? La moindre des choses serait que Bruxelles donne un ordre net, clair au Ministère de la Santé. Je pense que la démocratie française est morte ; c’est la dictature stalinienne bientôt : la ferme ! travail et paye ! Qu’est ce que je suis heureux de ne plus rien posséder à mon nom, j’ai tout donné à ma fille. Après les études, elle ira travailler en Suisse mais y aura une adresse principale, une adresse secondaire en France pour ses moments de loisirs. Nous sommes peu être bête mais nous apprenons.

Parce que je ne suis pas assis sur un capital de quelques millions d’euros collecté pour aider les frontaliers.

S’il ne sert pas à cela, peux tu me dire à quoi il sert?

Oui, à tout sauf à cela. La violence n’a jamais réglé nos problèmes. Sur ce forum certains soufflent sur les braises mais ne passent pas à l’acte.

avez vous préparé la lettre pour les journalistes ? d’autre part, selon Jura, Colmar répondrait par téléphone ce jour que les E106 sont perdus !!!

Pas de bol,

à Sankt-ludwig, Nicole se barre …

Sans être remplacée …

Et Dentz, il nous aime pas …le jaloux

Et à Huningue, y pu de Medecins …