Bonjour je souhaiterai avoir des connaissances ou avis concernant ma situation. J’ai travaillé en suisse en 2017 et 2018, a peu prés 4 mois ,alternant chômage et emploi. J’étais affilié au régime de la sécurité sociale française , j’avais fait les démarches adéquates. En avril 2018 je suis retourné travailler en France jusqu’à maintenant ( cdi signé ) , or je reçois des lettres avec AR de mise en demeure de cotisations estimatives ( 4500 euros par trimestre en moyenne dont la dernière date du dernier trimètre 2018). J’avais envoyé une lettre a la sécurité sociale française en mai 2018 pour leur annoncer le changement. Aucune nouvelle de leur part…
Aujourd’hui ma question est qu est ce que je risque?
Il faut contester dans les délais et à l’adresse écrite en tout tout petit (prendre une loupe si necessaire) car autrement sans réaction c’est la visite de l’huissier de justice en phase 2. Les TASS devaient disparaitre en 2019 donc je ne sais pas ou vous devez contester mais c’est détaillé sur la mise en demeure.
merci de la réponse… donc j’envoie une lettre avec AR a l’adresse indiqué et je laisse faire?
Oui en précisant bien les dates et en joignant les éléments de preuve appropriés (contrats, période de chomages). Il se peut quand même qu’il y ait un montant à payer pour les 4 mois entre 2017 et 2018. Un forumeur plus au courant de ces cas particuliers te renseignera plus sur cette question.
envoyez également vos avis d’imposition 2015 et 2016 pour qu’ils calculent les éventuelles cotisations à payer, sinon, ils facturent 8% * 5 fois le plafond de la sécu ce qui vours donne des trimestres de cotisation à plus de 4000€