Nous allons nous marier l’an prochain en France. Etant Suissesse et travaillant en Suisse, je souhaiterai continuer à payer mes impôts en Suisse (étant donné que je reste la semaine pour mon travail et également au niveau de la succession familiale) et mon ami payer ses impôts en France zone frontalière. Est-ce possible? nous envisageons également par la suite d’avoir un enfant qui vivra en France avec mon conjoint et moi-même.
Merci de votre aide. Si vous avez des personnes de contact pour mieux me renseigner je suis preneuse.
si vous etes marié et vivez en france la seule possibilité pour payer vos impots en suisse est de travailler dans un canton ou le frontalier est imposé a la source
la seconde possibilité est de ne pas dire que vous vivez en france, mais ceci risque de poser des problemes surtout si vous vous faites prendre
Dans quel canton travaillez-vous?
Votre ami est-il frontalier? si oui, dans quel canton? et est-il en LAMal ou en CMU?
Ou comptez-vous habiter en France?
Comptez-vous vous marier ou vous pacser (PACS de droit francais)
Le paiement des impôts est régulé par des accords entre la Suisse et la France. Pour la majorité des cantons, le frontalier paie ses impôts en Suisse, pour certains en France (BS, BL, NE, JU, VD…)
Pour tout ce qui concerne les prestations sociales, les règles sont édictées par un règlement européen, le CE 883/2004 et son règlement d’application.
D’ou ces questions.
tant qu’héritier vous êtes domiciliés fiscalement en France depuis au moins six ans, au cours des dix dernières années, ou si le défunt avait son dernier domicile fiscal en Suisse tout en possédant des biens en France, vous pouvez être concernés par une imposition française.
Merci pour les réponses. Je travaille dans la canton du Valais et domiciliée dans le canton de Vaud. Non mon ami est indépendant et travaille uniquement sur France. On souhaite se marier et vivre dans la région de Thonon.
La seule raison pour laquelle je me renseigne est au niveau de l’héritage, étant donné que si je suis domiciliée sur France je serais beaucoup imposée et nous avons dans la famille des biens immobiliers…
Si vous souhaitez vous marier, il faudra être conscient que vos revenus suisses (salaires, héritage…) seront intégrés dans le revenu fiscal de référence (RFR) du couple. Ce RFR sert à déterminer le taux d’imposition à appliquer aux revenus de votre mari (à voir la situation exacte de votre mari suivant son statut en tant qu’indépendant, libéral, EURL, auto entrepreneur…)
Un frontalier du Valais paie ses impôts en France
cf le post de @profiterolle pour la fiscalité de l’héritage, mais si vous ne vous déclarez pas en France, alors que vous y êtes effectivement, mariage, naissance… sont des preuves pour justifier d’un redressement fiscal.
D’un point de vue assurance maladie, votre enfant sera rattaché à votre mari et assuré en France, donc pas de possibilité de prise en charge en Suisse.
En effet le plus simple serait de rester vivre sur Suisse, plus qu’a convaincre monsieur ^^…
D’après ce qu’on m’avait dit, il y avait la possibilité d’être marié avec une séparation des biens et ainsi je pouvais garder mon domicile fiscale sur Suisse et mon conjoint sur France (sans bénéficier des intérêts du mariage)
Ceci aura un impact sur le calcul du RFR en cas d’héritage.
Si vous habitez en France la majeure partie de l’année, vous avez un domicile fiscal en France. Il peut y avoir plusieurs domiciles fiscaux dans des pays différents pour une même personne, d’ou la nécessité des accords de non double imposition entre pays.
Et quand le fisc francais cherche de l’argent, tous les arguments sont bons! Même s’il a tord, la règle est que vous payez d’abord et allez en justice pour le récupérer, ce qui peut durer quelques années.
Si vous avez des personnes de contact pour mieux me renseigner je suis preneuse.