Lieu de résidence et imposition

Bonjour, nous sommes un couple suisse, je travaille à Zurich et voyage souvent à l’étranger. Mon épouse travaille à temps très partiel dans l’enseignement. Nous serions intéressés à vivre quelques années dans une grande ville française pour que les enfants découvrent une autre culture. Est-il possible dans un tel cadre pour moi de garder une résidence fiscale en Suisse?

Si vous vivez dans une grande ville comme Bordeaux ou Lyon il ne sera bien entendu impossible de garder sa résidence fiscale a Zurich tout en sachant que vous et votre femme travaille a Zurich et et vos enfants iront a l’école publique en France. Pour inscrire ses enfants a l’école publique il faut avoir la résidence en France.

De plus, pesez bien le pour et le contre car les impôts a Zurich sont beaucoup plus bas qu’en France. Cela aura du lourdes répercussions au niveau des impôts. Vous êtes toujours en déplacement a l’étranger je suppose que vous avez un salaire assez élevé. Sachez par exemple que pour un Salaire de 200’000CHF, votre taux d’imposition sur le revenu sera plus du double en France par rapport a Zurich. Vous devriez payer une taxe d’habitation sur votre logement, des impôts sur les gains en capitaux, et plein d’autres impôts que vous n’avez pas en Suisse.

Enfin, si vous résidez en France et vous ne travaillez presque jamais a Zurich votre employeur devra payer les cotisations patronales Françaises qui sont beaucoup plus importantes qu’en Suisse. Donc soit votre employeur accepte de payer beaucoup plus ou soit votre salaire devra baisser.

Tout ça a de lourdes conséquences, réfléchissez bien avant de prendre une décision.

Vous devriez plutôt regarder a vous installer en Suisse francophone. Ça permettra a vos enfants d’apprendre le Français et une nouvelle culture. Fribourg est peu chère et surtout l’école publique est bilingue. Donc vos enfants seront parfaitement bilingues. Aussi a ne pas négliger le système éducatif Suisse est quand même bien meilleur que le Français.

1 « J'aime »

Bonjour, merci pour la réponse rapide! Qu’en serait il si mon épouse travaillait sur place à un petit taux? Peut-on être résidents fiscaux de deux pays différents au sein d’un couple?

Oui c’est possible d’être résidant fiscal de 2 pays différents au sein du même couple. Par contre, il y a des conditions très strictes a respecter. De plus, le fisc Français est très vorace il cherchera a voir si vous n’avez pas fait une fausse déclaration de résidence. Maintenant, la Suisse peut donner des informations au fisc Français s’il y a un soupçon de fraude. L’état Français cherchera a vérifier que vous résidez bien au domicile a Zurich et que vous ne revenez pas tous les weekends en France. Ils peuvent éplucher les relevés électricité…en cas de soupçon de fraude. Par exemple, c’est ce qu’ils ont fait avec Johnny quand il était résident fiscal a Gstaad. Donc si vous faites ça vous devez avoir un appartement en votre nom a Zurich avec des factures d’électricités. Vous pouvez a avoir a fournir la preuve que vous passez l’essentiel de votre temps a Zurich et non pas avec votre famille a Bordeaux (ticket de la migros, de restaurant a Zurich…). N’essayez pas de frauder le fisc Français car ça n’a rien a voir avec le fisc Suisse et ça peut vous coûter très chère.

Aussi, le système éducatif Suisse est bien meilleur que le Français. Vos enfants vont beaucoup perdre de ce coté là. Aller résider en Suisse romande est une bien meilleure option si vous souhaitez que vos enfants apprennent le Français.

PS : Si vous avez des comptes non déclarés (il y a secret bancaire pour les résidents Suisses, mais si un membre de votre famille devient résident Français le secret bancaire saute et les banques Suisses transmettent automatiquement vos comptes bancaires au fisc Français). A vous de voir si tout est en ordre chez vous.

Merci beaucoup pour ces détails, en effet je passerais le week-end en tout cas en famille. Quel est le critère prépondérant? Suffit il de ne pas passer 183 nuits par an en France?

Concernant le système scolaire, mon impression est qu’en France cela dépend beaucoup de votre ville ou quartier. Les écoles des beaux quartiers ont souvent une excellente réputation me semble-t-il?

Dans le cas de couples avec foyers fiscaux différents le nombre de jours n’est qu’un des nombreux critères. Le fisc évalue au cas par cas, il y a des critères subjectifs. Il y en a plein d’autre critères a respecter (logement a Zurich en votre nom…). Dans votre cas, en l’état tel que vous le décrivez vous, votre foyer fiscal doit être avec votre famille vu que vous aller rentrer tous les weekends chez eux et que votre unique intérêt a résider fiscalement a Zurich est de payer moins d’impôts.
Dans le cas de personnes avec des foyers fiscaux différents c’est par exemple quand Mme travaille dans un pays, Mr dans l’autre et ils se retrouvent pour les vacances ou 1 a 2 fois par mois. Là il y a clairement un foyer fiscal différent. Après le fisc Français pourra chercher a vous taxer en France et ça peut se finir devant les tribunaux.
A votre place je ferai appel a un fiscaliste car vous êtes a la limite de ce qui peut être accepté. Ça peut passer comme ça ne peut pas passer. Et même si le fiscaliste vous dit OK, vous n’êtes pas a l’abri dans 3 ou 4 ans que le fisc Français fasse sa propre interprétation et vous colle un redressement fiscale.

Mes enfants étaient en France avant de venir en Suisse. Croyez moi il y a une grosse différence de niveau scolaire. Le plus grand a été obligé de redoubler une année en arrivant en Suisse car il était vraiment dépassé et avait raté son ECR alors qu’il était dans les 7-8 premiers de sa classe en France (et dans un lycée avec une bonne réputation dans un bon quartier). Je vous laisse par exemple comparer le programme en maths de dernière année de maturité maths/physique en Suisse avec celui de la terminale Scientifique en France. La différence est très grande. En Suisse ils vont plus en profondeur dans le programme et voit beaucoup plus de chose. Au niveau des langues aussi ça été la douche froide pour elle.
Aussi on a été surpris de trouver de petite classe en Suisse. Elles sont limitées a 20 dans le canton ou l’on vit (et sont souvent 17-18/classe). En France il est pas rare de se retrouver a 35, difficile d’avancer dans ces conditions. Souvent tu as des profs d’absents et pas toujours remplacé a temps.
Un couple de Français (de ce forum speudo(soha il me semble)) qui a vécu en Suisse pendant 10 ans, leurs enfants y ont fait toute leur scolarité jusqu’en 6H pour la plus grande. Ils sont allés s’installer a la frontière en France. Et ont été terriblement déçu par le système scolaire Français. Maintenant ils sont en train de regarder pour de nouveau s’installer en Suisse pour y mettre enfants a l’école publique Suisse.
A vous de voir.

1 « J'aime »

Je suis curieuse pourquoi la Suisse score toujours aussi bas (mieux que la France cependant) dans les classements PISA.

Sur PISA la Suisse est dans les premiers en maths, perd des points dans les matières littéraires

Après dans l’ensemble la Suisse s’en sort plutôt bien. La France est toujours entre la 26ième et 40ième place quelque soit le classement. Et chaque année elle perd des places. Il y a vraiment un problème.
Les pays qui font l’unaminité d’une façon générale concernant la qualité du système éducatif se sont les pays scandinaves (finland, norvège, Danemark…), la Suisse et Singapour.

Education quality, 2018.

1- Switzerland

2- Singapore

3- Finland

4- Netherlands

5- US

6- Qatar

7- Canada

8- New Zealand

9- UAE

10- Denmark

11- Iceland

12- Norway

13- Hong Kong

14- Belgium

15- Australia

(World Economic Forum)

Graduate skills, 2018.

  1. Switzerland
  2. US
  3. Netherlands
  4. Malaysia
  5. Germany
  6. Canada
  7. UK
  8. Indonesia
  9. France
  10. India
  11. China
  12. Japan
  13. S Korea
  14. Saudi
  15. Pakistan
  16. Italy
  17. Mexico
  18. Russia
  19. Turkey
  20. Brazil
  21. Nigeria
  22. Egypt
    (WEF)

Maths and science education quality, 2018

  1. Singapore
  2. Finland
  3. Switzerland
  4. Lebanon
  5. Netherlands
  6. Qatar
  7. Belgium
  8. Estonia
  9. Hong Kong
  10. US
  11. Slovenia
  12. Denmark
  13. UAE
  14. Canada
  15. Germany
    (World Economic Forum)

Skills of university graduates, 2018.

  1. Switzerland
  2. United States
  3. Israel
  4. Singapore
  5. Netherlands
  6. Ireland
  7. Sweden
  8. Belgium
  9. Iceland
  10. Finland
  11. Denmark
  12. Malaysia
  13. Germany
  14. Austria
  15. Qatar
    (WEF)

Ce classement aussi

La Suisse grimpe à la 3e place mondiale des universités
La Suisse atteint la troisième place du classement anglais QS.
Les Etats-Unis, la Grande-Bretagne, puis la Suisse. Le pays se place en 3e position des meilleurs systèmes de hautes écoles dans le monde dans le classement établi par QS World University Ranking, un institut britannique de conseil aux hautes écoles.
Selon l’échelle de Quacqarelli Symonds (QS), qui tient compte de différents indicateurs, l’Ecole polytechnique fédérale de Zurich (EPFZ) se situe dans les dix meilleurs établissements dans 22 domaines, neuf de plus que l’an dernier. La Suisse dépasse ainsi l’Australie et le Canada, a annoncé QS mardi soir.

Avec 235 indicateurs, les Etats-Unis se placent en tête, la Grande-Bretagne est deuxième avec 136 indicateurs. Le classement comprend 48 branches d’étude et évalue plus de 1200 universités de 78 pays.

et comparé aux US et UK la Suisse est la seule ou l’université est quasi gratuite.

et celui ci

Finland, Switzerland and New Zealand lead the way at teaching skills for the future
https://www.weforum.org/agenda/2019/03/finland-switzerland-new-zealand-lead-at-teaching-skills

Je veux préciser que je ne faisais pas l’apologie de la France (je ne sais même pas qui pourrait prétendre le faire), si nous avons un enfant, je ne pense pas que ce sera en France…

Le niveau scolaire est juste ridiculement faible, surtout dès que l’on sort de quelques établissements parisiens qui sont « ok », puis pour les autres vient le problème des racailles, de classes surchargées, de camarades de classe qui ne parlent pas français et j’en passe.

Ce qui est étonnant: http://factsmaps.com/pisa-worldwide-ranking-average-score-of-math-science-reading/

  • Maths: 8. Switzerland - 521
  • Sciences: 18. Switzerland - 506
  • Reading: 28. Switzerland - 492

Je suis un peu surprise car je pensais que un des points forts de l’école en Suisse était d’être bon en tout.

Les questions ne sont pas vraiment compliquées pourtant: https://www.oecd.org/pisa/pisaproducts/pisa-test-questions.htm

On doit vraiment avoir des cancres en France, ce qui peut expliquer certaines choses en entreprise après.

Même au worldskills le concours très suivi au niveau mondial ou les meilleurs apprentis du monde entier s’affrontent dans chaque métiers (menuiserie, plomberie, peinture, mécanique, boulangerie, pâtisserie, cuisine …) la Suisse a encore terminé parmi les 3 meilleures nations (chine et Corée du sud). Ce concours a lieu tous les 2 ans. Il y a 2 ans elle avait terminé 3ième. Remarquable qu’un pays de 8MM d’habitants arrivent a avoir les meilleurs apprentis du monde face a des pays très peuplé comme la L’Allemagne, la Corée du sud, La chine, le Japon, la France. Vraiment le système de formation Suisse a tous les niveaux est remarquable

Les Olympiades des métiers, connues mondialement sous le nom de WorldSkills, se présentent comme l’unique compétition internationale des métiers, à l’image des Jeux Olympiques pour les sports. Cette Compétition unique au monde est organisée en France par l’association loi de 1901, WorldSkills France1.

Tous les deux ans, près de 1 200 jeunes âgés de moins de 23 ans et originaires de tous les continents se mesurent dans près de cinquante métiers de différents domaines économiques2 : bâtiment travaux publics, industrie, automobile, services, agriculture, alimentation ou encore nouvelles technologies.
https://fr.wikipedia.org/wiki/Olympiades_des_métiers

WorldSkills 2015 - Sao Paulo (Brésil), Suisse termine 4ième, derrière brésil, Corée du sud et Taiwan

Tableau des médailles7
Tableau des médailles
Rang Nation Or Argent Bronze Total
1 Drapeau du Brésil Brésil 11 10 6 27
2 Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud 13 7 5 25
3 Drapeau de Taïwan Taïwan 5 7 5 17
4 Drapeau de la Suisse Suisse 1 7 5 13
5 Drapeau de la République populaire de Chine Chine 5 6 4 15

Worldskills 2017 - Abou Dabi (Émirats arabes unis), La Suisse se classe 3ième derrière Chine et crée du sud

Rang Nation Or Argent Bronze Total
1 Drapeau de la République populaire de Chine Chine (109 points) 15 7 8 30
2 Drapeau de la Corée du Sud Corée du Sud (88 points) 8 8 8 24
3 Drapeau de la Suisse Suisse (81 points) 11 6 3 20

Worldskills 2019 en Russie, la Suisse se classe 3ième derrière encore Chine et corée du sud

https://www.arcinfo.ch/articles/suisse/worldskills-la-suisse-se-classe-3e-des-olympiades-des-metiers-en-russie-

Le système d’apprentissage Suisse a aussi été classé comme le meilleur au monde.

1 « J'aime »

Si ce n’était pour une question économique, bien des frontaliers résidents en France… si pas tous, rentreraient au bercail.
La France n’est pas sûre (surtout si on vit en ville avec des enfants)
La France n’a pas une seule administration qui fonctionne convenablement. Ex : pas reçu de permis de conduire équivalent après 3 ans et pas de nouvelles alors que les démarches ont été faites à heure et à temps… (voir mes précédents posts)
La France n’est plus ce qu’elle était et ses habitants en souffrent et le système éducatif est une catastrophe.
Renseignez-vous bien!