Bonjour à tous,
Je viens d’être licencié au motif de suppression de poste, avec départ immédiat. Mon employeur me dispense de travailler pendant ma période de préavis de 2 mois afin que je puisse me consacrer pleinement à la recherche d’emploi. Par contre, il m’informe que mes droits à congés seront calculés jusqu’au dernier jour effectif de travail (présence dans l’entreprise) et non pas jusqu’au dernier jour de mon contrat dans 2 mois fin de mois (auquel cas j’aurais encore cumulé au moins 5 jours payables en fin de contrat).
Est-ce bien légal en Suisse (VD) ?
Merci pour vos avis, Marc
Vous êtes licencié avec levée de l’obligation de travailler, ce n’est pas un licenciement immédiat puisque vous avez un préavis de deux mois. Pour le motif indiqué, un licenciement immédiat serait illégal.
Le droit aux vacances est calculé tant que dure les rapports de travail (CO art. 329a) or vous êtes libéré de travail donc le calcul s’arrêtera à votre dernier jour de service effectif (et pas au terme du préavis).
Il y a en effet une différence entre le droit au salaire, versé jusqu’au terme du préavis, et le droit aux vacances pour se reposer du travail.
Les jours de vacances encore non pris doivent vous être payés.
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Merci pour votre réponse très claire