Vous avez raison sur l’absence d’obligation de suivre la procédure de la banque (conseiller, directeur, médiateur). Mais vous avez tort car vous n’avez pas lu tous les postings. Se précipiter ne sert à rien car beaucoup de choses peuvent se passer et se passeront avant que la justice se prononce, même la BCE peut décider d’« inciter » les banques à véhiculer sa politique monétaire à travers la répercussion des taux Euribor dans les contrats à taux variable… Ecrire au Médiateur ne sert à rien, car vous connaissez la réponse à priori, sauf si vous voulez prouver que son silence ou sa lenteur vous porte préjudice . Donc je partage l’opinion de Philippe74, TImeo et qqvvdb.
Et j’apporte mon excuse d’avoir évoqué dans mes postings le risque de change qui à priori n’a pas été simulé du tout et pour certains de nous il est proche de 40%…. Après tout, il y a des pays qui ont tranché sur ce point en défaveur des banques par la loi, comme en Hongrie et bientôt en Croatie et peut-être aussi en Pologne, mais c’est du hors sujet, donc restons ici dans le sujet « Libor 3 mois CHF »…
Je vous souhaite amicalement un rapide dénouement de votre procédure de 6 ans.
Cdt,
Marin74
J’espère ne pas me faire allumer parce que j’ai assez apprécié votre intervention. Ces derniers temps, après près de 1600 posts, j’ai également l’impression qu’on s’égare un peu. Il s’agit ici de faire reconnaître nos droits en ce qui concerne des contrats de prèts et non d’exprimer un sentiment « anti-Banque » presque politique.
Je tiens quand même à rappeler que nos différents courriers ont toutefois permis d’obtenir du CA des Savoie la prise en compte du libor négatif. ( pour l’instant la marge de ma banque est supérieure au libor soit 0.90% contre libor à -0792%).
Donc pour l’instant toute démarche auprès des tribunaux aurait été superflue.
Je reste très vigilant pour la suite et n’écarte aucune éventualité.( libor < -0.90%)
Je suppose que le service juridique va déja se charger d’opposer toutes sortes d’arguments bidons… ce qui va les aider à creuser leur trou et prouver leur incompétence. J’imagine bien les réunions de crise qui s’enchainet au siège ces jours-ci. Certains doivent avoir les oreilles qui chauffent…
Je laisse faire jusqu’à ce que le trou soit bien large et bien profond avant de les y précipiter
j’ai gagné en premiere instance, 3 ans, la banque a fait appel, et le jugement est prévu en juin. Ca peut continuer en cassation, encore 3 ans. Vous pensez que le cas évoqué ici va se régler en 3 mois, c’est méconnaitre les procédures judiciaires.
Là je partage votre opinion. Cela peut durer des années. Première Instance, Appel, Cour de Cassation, si on n’oublie pas les vices de procédure : 5, 10, 15 ans… Quand le jugement final sera là, on sera peut-être dans un monde à forte inflation et les intérêts négatifs seront un lointain « bon » souvenir à racconter à nos enfants. Mais comme pour beaucoup d’entre nous, c’est une question de principe et pas tellement d’argent. Pour cela personnellement je ne vois pas l’urgence de se précipiter…
Cdt,
Marin74
si on-y va pas on espère quoi? que ce soit les banques qui attaquent? quelqu’un a dit plus haut qu’elles espèrent l’essoufflement, et pourquoi pas l’attentisme, ça y mène aussi! Si on a une fuite au toit (intérêts qui tombent tous les mois) on ne se précipite pas, on attend qu’elle se colmate toute seule (qu’ils s’inversent par enchantement) ? je comprends plus rien à la stratégie…
Justement. Pourquoi se précipiter ? Ce ne sont pas deux ou trois mois qui feront une différence. Si l’ACPR décide de sanctionner les banques, elle en a le pouvoir administratif et ça ne durera pas des années. Il sera toujour temps de déposer plainte en Septembre. Pour employer votre image, le dépôt de plainte ne va pas colmater la fuite par magie alors quel intérêt de partit à l’abordage tout de suite ?
Oui, voilà que les arguments du crédit-mut deviennent flous : la directrice d’agence qui m’a convoqué me dit que leur contrat n’est pas assez « précis » pour évoquer l’absence de valeur plancher à zéro pour le libor.
Apparemment la décision de ne pas répercuter le libor négatif vient d’en haut et l’agence n’a pas le droit de faire autrement
Par contre ils commencent à avoir la trouille du procès : ils m’ont proposé de descendre la marge à 0.5% ce que j’ai bien sûr refusé.
et ils suivent tous cela de près, puisqu’ils savent au niveau de l’agence qu’il n’y pas eu pour l’instant d’assignation en justice.
donc 1) on est sur la bonne voie 2) il va falloir frapper fort
Un axe important de l’argumentaire du crédit-mut : "on a des charges, des salariés à payer… Donc pas de Libor négatif… " Et si on parle des autres banques qui respectent le contrat, alors « si ils veulent faire faillite »…
Déjà entendu de 2 directeurs d’agence…
Reste que, en temps que consommateur, comment faire jouer la concurrence et choisir une offre/banque au moment de souscrire le prêt, si ensuite certaines banquent honore le contrat et d’autres pas…
Ecrire au Médiateur ne sert à rien, car vous connaissez la réponse à priori, sauf si vous voulez prouver que son silence ou sa lenteur vous porte préjudice 
. Donc je partage l’opinion de Philippe74, TImeo et qqvvdb.
( pour l’instant la marge de ma banque est supérieure au libor soit 0.90% contre libor à -0792%).
