Quand tu dis courrier à l’agence, c’est à ton conseiller ou au directeur ? ou un service en particulier ?
N’ayant pas de réponse (même pas d’accusé reception alros qu’ils doivent repondre dans les 48h d’apres leur charte…). Je vais envoyer un courier en AR.
Merci de l’info.
Bonsoir à tous,
Je reviens de week end et en levant ma boite au lettre j’ai la bonne surprise de recevoir un courrier du crédit agricole des Savoie dont voici le contenu :
''Par votre courrier du 31 janvier 2015, vous attirez notre attention sur l’avis d’échéance de votre crédit en devises.
Nous comprenons cette situation et regrettons les désagréments qu’elle a pu provoquer.
Suite à un dysfonctionnement informatique, ce document ne prend pas en compte la valeur réelle de l’index de référence (LIBOR CHF 3 Mois) qui sert de base au calcul de votre échéance. Nous étudions actuellement les solutions correctives qui nous permettront de vous restituer les intérêts trop perçus. Le montant indiqué sera ainsi prélevé sur votre compte et nous procéderons ensuite à la régularisation correspondante.
Nous vous remercions pour votre compréhension et vous renouvelons nos regrets pour cette anomalie.
Donc pour le crédit agricole c’est OK.
Pour les autres banques, il faut continuer la procédure (tous les courriers en recommandé + AR), et éventuellement citer le CA en exemple.
Bon courage et bonne soirée à toutes et tous
Bonsoir,
Merci à Philippe74 pour l’information. Nous sommes également au CA des Savoie avec un prêt en devises et attendons le relevé trimestriel qui devrait arriver dans la semaine prochaine. Nous nous attendons à être obligés de faire un réclamation mais sommes rassurés de constater que le CA respecte les contrats.
Nous vous dirons si nous avons également gain de cause.
Courrier en lettre simple au directeur de mon agence locale du CA en lui rappelant les termes du contrat.
Je rentre aujourd’hui de vacances et même courrier d’excuses de la part du service des opérations internationales (apparemment l’agence a fait suivre).
Donc maintenant plus qu’à surveiller le remboursement qui j’espère ne mettra pas 3 mois.
Bonjour didier74
vous etes aussi CA savoie ?, moi j’ai un contrat au CA alsace vosges
a bientot
Oui, au CA des Savoie.
Flocon,
Je suis aussi au CA Alsace Vosges… Et je me demande si cette banque existe encore !! La conseillère clientèle ne sait pas, le directeur d’agence a qui j’ai écrit ne répond pas, j’ai donc saisi par courrier leur service clientèle régional : rien, aucune réponse depuis 8 jours. ils font les morts.
AMHA, inutile de faire des courriers aux médiateurs et autres services internes des banques en question.
Sortons de suite l’artillerie lourde ! ABE et ACPR (liens ci-dessous). N’hésitez pas à dire à votre banque (conseiller, directeur, service clients, etc.) que vous allez contacter ces organismes sans délai.
Bonsoir,
Pour moi, Prêt variable capé 2.5+/-1% au CMUT avec taux LIBOR à 0,24833 de référence, variations effectives du taux si variation de l’indice de référence de plus de 0,25% à la hausse ou à la baisse.
Le CMUT me calcul un nouveau taux d’intérêt à 2,25%… Aller comprendre… Soit il considère le LIBOR à 0 et je n’aurai même pas droit à une variation à la baisse car 0,24833<0,25… Si ils avaient pris le bon LIBOR à -0,9%, j’aurai dû être à 1,5% mon plancher.
Courrier RAR au directeur d’agence recu le 14.02, et la je reçois un email de ma conseillère qui me dit (je copie colle hein…) 
« Les taux d’intérêts sont calculés en fonction du LIBOR qui est aujourd’hui à 2.25% comme votre taux. »
Je ne sais pas quoi répondre… Je vais attendre encore quelques jours voir si j’ai une réponse postale à mon courrier, sinon médiateur voir 60M Consommateurs ou autres organismes asso de consommateur et/ou protection juridique qui par chance n’est pas au CMUT 
Salut Maxt89,
Pff ça inaugure rien de bon avec le CM… J’avais posé la question juste après la chute du taux: réponse "Concernant votre prêt immobilier, le taux du libor 3 mois à la mise en place était de 0.16667, à ce jour ce dernier est de -0.0833, donc effectivement dans ce cas si à la date de révisabilité du taux l’écart est de 0.25 votre prêt sera impacté. "
Sauf que le taux est à -0.9 pas -0.0833… depuis pas de nouvelle…
Je vais envoyer un rappel aujourd’hui pour mon email demandant une explication sur le taux fantaisiste appliqué lors de la révision
Je trouve que la réponse de ma conseillère frise l’incompétence… Dire que le taux de référence est à 2.25 comme mon taux d’intérêt… Je pense que je vais l’appeller pour avoir un complément d’information, si réponse pas satisfaisante, RAR un service client directement pour ne pas perdre de temps…
Je viens de recevoir le courrier type à chaque changement de taux. Je cite :
« La valeur de cet index en date du 31/01/2015 ayant baissé, elle est maintenant prise en compte pour une valeur de 0,001%, soit une baisse de 0,248% par rapport à la valeur d’index précédemment retenue »
BREF on nous prends pour des cons aux CMUT. J’ai reçu en même temps l’invitation pour l’assemblée générale, ça ne va pas être triste à mon avis, je vais y aller pour une fois !
bonsoir,
Je suis aussi au CMUT avec le meme problème , auriez vous un courrier type à envoyer?
merci beaucoup
Bonjour,
Je suis au crédit mutuel et j’ai le même souci. Mon taux à été révisé fin janvier sans tenir compte du libor négatif. Il me reste la marge complète 0.89% alors que rien n’est stipulé dans mon contrat de prêt que le libor négatif ne peut être appliqué. Après avoir écrit un mail de réclamation à la banque j’ai reçu la réponse suivante:
« Dans l’économie générale du contrat de prêt, la banque doit toucher une rémunération de l’emprunteur. Si tel n’étais pas le cas, elle ne serait pas en mesure de faire face à ses propres charges et de supporter les risques inhérents au métier de prêteur. La sécurité même du système bancaire en dépend, et avec elle, la protection des épargnants. C’est la raison pour laquelle les autorités de tutelle des banques veillent à éviter la commercialisation de prêts à perte.
Sur le plan juridique, le prêt bancaire est par nature un prêt à intérêt, les seules exceptions à cette règle faisant l’objet de dispositions légales spécifiques (exemple : prêts à taux zéro). Et même dans ce cas, la rémunération de la banque n’est pas nulle mais prise en charge par l’état.
La jurisprudence des tribunaux français est absolument constante en ce sens, à tel point qu’elle considère unanimement que lorsqu’aucune stipulation conventionnelle de taux d’intérêts ne figure dans un contrat de prêt bancaire, le taux légal fixé par les pouvoirs publics doit s’appliquer.
Pour l’ensemble de ces raisons, une valorisation négative d’un index libor chf comme base de référence doit être assimilé à un index libor de valeur égale à zéro. »
Que pensez-vous de cette réponse de la banque? Personnellement je ne suis toujours pas convaincu qu’ils ont légalement le droit de ne pas respecter le contrat de prêt.
En tout cas, il paraît clair que le cmut ne va pas appliquer les taux libor négatif.
La banque dit qu’elle ne gagne plus rien sur le prêt. Je ne suis pas un pro en économie mais la banque n’est elle pas censé se refinancer sur le libor négatif?
Le texte de cette banque n’est pas écrit par un économiste mais certainement par un juriste. Parler de jurisprudence me fait un peu rire car la situation que nous vivons est exceptionnelle et n’a existé historiquement qu’à une seule autre reprise. Sur ce même point ils se tirent même une balle dans le pied, car nos contrats stipulent clairement quels sont nos taux finaux, soit le libor plus une marge.
Quand une banque emprunte l’argent CHF à une autre banque, argent qu’elle nous prête ensuite, elle gagne aussi de l’argent à cause de l’intérêt négatif. Donc si elle nous fixe un taux plancher à 0%, tout ce qui est en dessous, c’est pour ses poches.
De plus, si les taux sont négatifs pour les emprunteurs, ils le seront bientôt aussi pour les épargnants (lire les articles dans la presse de ce mois). Les épargnants institutionnels devront dans certains cas payer des intérêts. Le problème c’est que les épargnants retireraient alors leur argent, ce qui n’en laisserait plus pour les emprunteurs. Pour éviter cela, les banques préféreront augmenter les taux d’intérêts des emprunteurs au lieu de faire payer les épargnants. Lire l’article à ce sujet dans le temps du 12 février « Pourquoi les taux hypothécaires sont remontés » par Servan Peca
La bataille risque d’être longue et entre temps, les taux négatifs seront revenus à la normale, comme le prédit cet autre article. C’est peut-être le moment de négocier des taux bas fixes pour les 10-15 prochaines années. C’est ce qu’une connaissance vient de faire avec sa banque (aux alentours 1% sur 10 ans, prêt en Suisse, banque française, pour un immeuble d’un assez gros montant).
Que ceci ne nous empêche pas à nous battre pour nos droits 
!!
Pour le mieux, il n’est même nul part fait référence à une quelconque marge
Il me semble effectivement être une bonne idée d’essayer de négocier un taux intermédiaire entre mes 2,5 initiaux et le 1,5% théorique auquel je devrai être aujourd’hui mais pour combien de temps…
Ils sont donc en train de dire que les interets servent à rémunérer la banque ? Alors que c’est censé être la marge pour moi.
Pff n’ayant aucune réponse de ma banque pour le moment, je sens bien arriver ce genre de réponse…
Quelqu’un sait si je peux souscrire une protection juridique maintenant et l’utiliser dans un mois par exemple sur ce dossier ?
Bonjour,
Désolé ce qui va suivre est un peu long.
J’ai également un prêt chez CMUT avec marge de 0.50%. Le Libor CHF 3 mois à l’époque de la souscription du prêt était de 0.50%. J’ai reçu une réponse équivalente à celle de Jason68 début février. Malgré ma contestation avec les arguments ci-dessous je n’ai pas eu de nouvelle communication de leur part.
Si leur email est leur meilleure argumentation, j’ai bon espoir car je trouve tout ça bancale, il y a des confusions utilisées à leur bénéfice. En gros le début de la lettre laisse penser que leur rémunération = taux d’intérêt, et la fin de la lettre laisse penser que de leur rémunération = Libor CHF 3 mois, et ne peut donc pas être <0.
Evidemment ils cherchent à berner le client puisque leur rémunération = marge.
Voici un peu plus en détail ce qui, à mon sens, ne fonctionne pas dans leur lettre :
1/
« Dans l’économie générale du contrat de prêt, la banque doit toucher une rémunération de l’emprunteur »
C’est le cas quel que soit la valeur du LIBOR, c’est leur marge 0.50% dans mon cas. La lettre laisse croire que leur rémunération est le taux d’intérêts payé par le client puisqu’ils évoquent le prêt à taux zéro. Cette confusion est inadmissible et cherche à dérouter le client. Mauvais point pour eux devant un juge.
2/
Leur réponse évoque des prêts à perte, c’est hors sujet puisque la marge reste intacte. Un prêt à perte reviendrait à souscrire un prêt avec un taux d’intérêt sous la courbe des taux, sous le Libor CHF 3 mois dans le cas nous concernant.
3/
« La jurisprudence des tribunaux français est absolument constante en ce sens, à tel point qu’elle considère unanimement que lorsqu’aucune stipulation conventionnelle de taux d’intérêts ne figure dans un contrat de prêt bancaire, le taux légal fixé par les pouvoirs publics doit s’appliquer. »
En l’occurrence il n’y a pas de doute sur le taux d’intérêts puisqu’il est parfaitement défini par Libor + marge. Tellement bien défini que sur mon contrat il y a 3 simulations de variations du Libor avec l’impact sur mes mensualités : +2% ; -2% et +0.5%. En face de la variation de -2%, la mensualité simulée est nettement inférieure et prend clairement en compte un calcul de taux d’intérêts <0 puisqu’elle est < capital amorti + assurance. Pour information ce taux <0 n’apparaît pas sur le document.
Ce point me semble être une preuve supplémentaire irréfutable. Les tribunaux jugeront.
4/
« Pour l’ensemble de ces raisons, une valorisation négative d’un index libor chf comme base de référence doit être assimilé à un index libor de valeur égale à zéro." »
Ici encore il y a un élément de confusion, la banque échange à sa guise index Libor CHF 3 mois et taux d’intérêts. Toute la lettre explique que le client doit payer un taux d’intérêts > 0.
Poussons leur logique un peu plus loin, ce taux d’intérêts devrait dans le meilleur des cas s’approcher au plus proche de 0 mais rien ne l’empêche d’être à 0.01% par exemple. Donc en suivant cette logique, ce n’est pas l’index Libor CHF 3 mois qui devrait avoir sa valeur à zéro, mais plutôt le taux d’intérêts payé par le client qui devrait être à peine positif. Disons +0.01% et laisserait ainsi ce qu’ils appellent leur rémunération >0. Ce qui reviendrait à identifier un index Libor CHF 3 mois = - Marge +0.01%, et ce pour chaque client. La banque définirait alors des index Libor CHF 3 mois différents en fonction des clients, il me semble qu’elle agirait alors anticonstitutionnellement. (Yeah ! Je l’ai placé une fois dans ma vie !)
Autres points qui peuvent être avancés:
Est-ce que parmi vous certains sont dans cette situation avec un taux plancher correspondant à un Libor CHF 3 mois <0? Est-ce que dans ce cas la banque a été jusqu’au taux plancher ?
Est-ce que finalement le CA de Savoie répercute bien le Libor <0. A mon sens la première banque a le répercuter gagnera en crédibilité face aux autres.
Oui, j’ai à peu près la même lecture (c.f mon poste plus haut écrit en vitesse). Un écran de fumée de la part de la banque pour nous emmêler.
Pour l’instant, seul le CA des Savoie semble sortir du lot côté honnêteté et respect des contrats.
Bonjour,
Il est vrai que le CA des Savoie a reconnu une erreur informatique. Mais j’estime qu’au bout de presque 2 mois après la survenance du problème, un correctif aurait du être trouvé et appliqué. Je suis comme St Thomas, je ne crois que ce que je vois…
Soit le CA doit faire le ménage chez ses informaticiens, soit ce n’est malheureusement qu’un effet d’annonce pour faire trainer les dossiers et attendre pour s’aligner sur ses confrères…
D’autre part les conseillés (ères) sont en dessous de tout car avant ces annonces ils défendaient vigoureusement le fait de ne pas répercuter le libor négatif, et ne comprenaient ou ne voulaient pas comprendre notre légitime demande sur le cours réel du libor.
J’attends bien évidement avec impatience des nouvelle du CA.
Mais si dans un mois je n’ai pas de nouvelles je saisirai le médiateur.
Autre précision concernant le courrier reçu par Jason je cite La jurisprudence des tribunaux français est absolument constante en ce sens, à tel point qu’elle considère unanimement que lorsqu’aucune stipulation conventionnelle de taux d’intérêts ne figure dans un contrat de prêt bancaire, le taux légal fixé par les pouvoirs publics doit s’appliquer.
Cette façon de faire est illégale, le TEG doit obligatoirement figurer sur le contrat de crédit.
Je pense que ce courrier émane d’un petit chef avide de promotion…
Bonne journée à toutes et tous