LIBOR négatif : quel impact sur nos taux variables?

Je suis au crédit mutuel de Saint Louis

Moi aussi, merci :-))

Bonjour,

A mon tour d’entrer dans le jeu, après avoir cru (sans doute naivement) qu’a force de perdre leurs différents procès et suite au changement de directeur à Village-Neuf, la situation allait évoluer dans le bon sens.

Voilà donc la réponse obtenue dernièrement suite à un courrier AR envoyé à ma caisse du CM. Pas vraiment de surprise dedans, toujours les mêmes arguments éculés et démontés en règle par ici. Par contre la toute dernière partie qui concerne une ordonnance en référé à Bourg En Bresse le 21 mars 2017 me laisse un peu perplexe. Je n’en ai vu nulle mention jusqu’à présent, est ce que 4a risque de changer la donne?

Je compte contacter prochainement l’assistance juridique (du Crédit Mutuel !) incluse dans mon assurance habitation et ensuite passer par maitre Fady qui doit à présent connaitre son plaidoyer par coeur.

Des avis ou des remarques de votre part concernant l’ordonnance de Bourg en Bresse ?

Merci et bonne journée

1 « J'aime »

les jugements etant individuels et aucun jugement ne dit que la banque risque gros si elle ne corrige pas le tir pour l’ensemble des clients, pourquoi la banque devrait t’elle changé de discourt ?

un client vient (apres la guerre) et veut des sous le CM a le choix entre

1: dire ok et ainsi voir venir des milliers de clients qui n’avaient pas remué le petit doigt et qui n’ont pas osé aller en justice => ENORME SOUCIS FINANCIER POUR LA BANQUE

2: dire non et alors soit rien risqué (car le client tente peut etre un coup de bluff et n’a pas envie de s’emmerdé en justice) Ou risqué de perdre encore un procès… voir proposé un arrangement une fois que l’assignation en justice (pas le jugement, simplement le message qui les avertis ) tombe…

Meme si les chances de victoires sont enorme, la majorité des clients a « peur » d’aller en justice (ou n’a pas le temps ou l’envie)

Donc personnellement ca ne m’etonne pas qu’ils preferent le choix numero 2

3 « J'aime »

Bonjour,

Je serai à votre place, je ne lâcherai rien. Comme vous le dites, chaque argument de leur courrier est contestable, voir faux. le Crédit Mutuel interprété le contrat signé entre chaque partie à sa sauce. Vous avez un contrat qui vous lie à la banque, celui-ci a été proposé avec certaines conditions et celles-ci doivent être respecté. Le CM comme toutes autres banques ayant établis ce type de contrat se voit dans l’obligation de refaire le calcul des intérêts en appliquant le Libor trois mois depuis janvier 2015 et à déduire les trop-perçus des sommes à échoir. Continuez de les embêter, ne lâchez rien. Et faites un peu transpirer le Directeur de ce CM qui pense que vous allez finir par laisser tomber.

2 « J'aime »

Bonjour.

Oui je comprend parfaitemet le raisonnement, mais pourquoi n’est-il pas possible de faire condamner le CM en globalité pour leur escroquerie? Si la justice doit examiner chaque dossier individuellement pour la même chose, on n’en finira jamais. Alors qu’une seule condamnation globale serait bien plus logique non ?

Bonjour et merci de la réponse :slight_smile:

Je ne compte rien lacher ne vous en faites pas :wink: Je m’interrogeais juste sur leur dernier point, même s’il me parait aussi bidon que le reste. D’après mes calculs de coin de table, depuis 2015 ils me prennent dans les 300 CHF en trop par mois… Ca commence à faire beaucoup.

La justice n’a rien de logique.
Assignez votre banque en justice sans attendre.
J’ai obtenu gain de cause contre BNP Paribas (http://www.katia-debay.fr/m-51-indice-bancaire-libor.html).
BNP Paribas m’avait envoyé des courriers similaires au votre, avec des arguments tout aussi bidons.
Bon courage !

4 « J'aime »

Merci beaucoup :slight_smile:

Je prépare de toute façon ma réplique depuis quelques semaines et je vais commencer sous peu en coupant le plus possible tout apport d’argent de ma part chez eux (assurances, etc…) :wink:

1 « J'aime »

Le Crédit Mutuel ne bougera pas tant qu’un huissier ne leur aura pas remis une assignation.
Ils ont déniché une décision favorable en référé contre plusieurs dizaines de décisions défavorables dans plusieurs tribunaux différents, y compris en appel à Colmar. Ils ont d’ailleurs renoncé à se pourvoir en Cassation.

Ils savent qu’ils n’ont aucune chance à Colmar ou Strasbourg car l’affaire y a déjà été jugée plusieurs fois.
N’hésitez pas à contacter un des avocats ayant déjà traité un cas similaire : Me Fady ou Me Debay (Aplomb).

1 « J'aime »

Merci, je pense passer par maitre Fady à Strasbourg en effet.

Est-il opportun de le contacter sans d’abord passer par l’assistance juridique pour aller plus vite, ou bien perd-on la prise en charge de certains frais par l’assurance si on va plus vite que la musique?

Merci :slight_smile:

salut rolf
vs preferez passer par l’assistance juridique du cm oui - non? qui fait partie de votre banque?..
si vs êtes assurés avec protection juridique le cm n’aura qu’une seule chose à faire c’est de vous rembourser vos frais ou du moins en partie comme stipulé sur votre contrat…[quote=« Rolf68, post:3773, topic:107 »]
si on va plus vite que la musique?
[/quote]

pourquoi aller plus vite que la musique? vs le savez vs avez affaire à une banque de banksters alors foncez…

1 « J'aime »

Bonjour Mr341

Je n’ai formulé ma question de façon très claire :slight_smile:

En fait je me demande si en contactant d’abord l’avocat, et ensuite la protection juridique, cette dernière ne va pas vouloir ne pas rembourser en prétextant qu’il aurait d’abord fallu passer par eux et du coup me retrouver avec des frais en plus sortant de ma poche.

Voilà voilou :wink:

le plus simple est de les appeler pour savoir

1 « J'aime »

Bonjour,

C’est possible.
Car dans des recours concernant beaucoup de personnes individuellement, les protections juridiques (qui se sont regroupées) peuvent avoir un tarif négocié avec un avocat en particulier. Ou vous orienter vers un avocat précis.

1 « J'aime »

oui mais dans son cas il devra insister pour prendre Maitre Fady, car il connait bien le dossier et le CM ne s’en sortira pas si c’est lui qui prend le dossier!

il pourrait meme peut etre maintenant arriver a un arrangement car le CM sait qu’il perd systematiquement contre Maitre Fady…

1 « J'aime »

il est bien evident qu’en ayant une assurance juridique qui fait partie de votre banque vs mets en mauvaise position
et alors?
vs leur confirmez que vs prenez votre propre avocat pour avoir une defense independante et après?
relisez votre contrat si vs en avez un pour l’assistance juridique et faites leur comprendre qu’ils ont joué avec le feu
mais qu’ils se sont brûlés…

1 « J'aime »

Mon assurance juridique de la SG ne me couvre PAS lorsque j’ai un litige avec la SG :grimacing:
Sont malins les banquiers…

EDIT: En fait, peu importe, justice doit être faite. La fin justifie les moyens, car en cas de victoire (fort probable), vous êtes de toutes façons remboursés.

1 « J'aime »

normalement les deux entité sont indépendante l’une de l’autre.

moi a la place de Rolf j’enverrai un LRAR au directeur de la banque dans lequel je lui dit

Bonjour monsieur le directeur,

Cette lettre en Recommandé sera ma dernière tentative pour trouvé une issue amiable a mon dossier.
Je vous rappel que votre groupe a déjà perdu bon nombre de procès (peut etre les lister) et gagné qu’un unique dossier (trouver la raison et l’évoquer ? )

Mon contrat ne prévois aucune formule spécifique en cas de libor négatif, votre organisme est donc en dans l’illégalité la plus totale en refusant d’appliquer les termes du contrat qui nous lient !

Depuis que le contrat n’est pas respecté vous avez prélevé injustement un trop percu de l’ordre de XXXX €

Je vous demande donc de me rembourser ce trop perçu et d’appliquer les clauses de mon contrat.

Sans réponse positive sous huitaine je me verrai contraint de transmettre mon dossier a Me Fady pour qu’il face défende mes droits.

Je tiens aussi a vous préciser que passé ce délais de huit jours, je n’accepterai aucun arrangement amiable. Il sera alors inutile de revoir votre position une fois que vous aurez réceptionné l’assignation en justice.

je me demande si ce genre de clause est Légal …