Car BNP France applique les taux négatifs jusqu’à 0 mais pas au delà…
Non, je parle bien de BNP Paribas FRANCE !
Quelle est votre marge bancaire appliquée ?
Marge BNP dans mon cas sur libor: 0.77%
Donc pour être encore plus précis c’est donc 3 trimestres impactés sur un prêt libor et 4 trimestres impactés sur l’autre:
Sauf erreur de ma part:
Mars 2015 le taux aurait dû être -0.087%
Avril 2015 le taux aurait dû être -0.039%
Juin 2015 le taux aurait dû être -0.018%
Juillet 2015 le taux aurait dû être -0.019%
Décembre 2015 le taux aurait dû être -0.073%
Mars 2016 le taux aurait dû être -0.035%
Juillet 2016 le taux aurait dû être -0.012%
De plus à titre personnel en tenant compte de cette marge (0.77%), je pense que nous ne reviendront plus à des taux en dessous de -0.77%.
Au vu des frais d’avocat de 1500 euros, une action en justice n’est pas rentable pour moi. Ce qui ne m’empêche pas d’avoir contacté et m’être plaint par écrit auprès du service client à 2 reprises en demandant un calcul précis et de préciser aussi la date exacte et les taux libor qu’ils ont considérés.
Et pour rappel (comme déja dit) lorsque j’ai voulu faire un investissement locatif ils ont argué de mes plaintes pour dire niet…Et j’ai dû trouvé une autre banque pour cela.
Merci pour les details, en effet vu les sommes en jeu, pas trop utile d’aller en justice, sauf « pour le principe ».
bonjour hibou
desole de ne pas être d’accord, mais si vs pensez que la banque vous doit 800 chf pourquoi ne pas intenter une action?
dans ce cas vs avez les frais d’avocat qui vs serons rembourses par votre assurance juridique habitation si vs en avez une,
mais pour moi que ce soit 800 chf ou un autre montant, vs verrez qu’à la sortie ils vs devront beaucoup plus étant donné que le taux reste négatif.
aucun cadeau à ces banksters hibou, aucun cadeau, ils ns en prennent tellement
et je n’ai pas pour habitude de baisser le pantalon devant eux.
ne le prenez pas mal, mais il faut leur faire comprendre que ns ne nous laissons pas faire.
Le hic c’est si on a pas d’assurance juridique…
vous n’avez pas de protection juridique ?
car normalement les frais d’avocats sont remboursé ou au pire partiellement remboursé
bon apres oui si votre pret est de faible valeur ou que le temps a payer est cours vous vous battrez pour pas grand chose
faut voir ces frais comme une avance…
a la fin le juge devrait en toute logique condamné la banque… sinon comment expliquer que plusieurs etablissement ne prennent pas le risque juridique et appliquent le taux …
je rejoins mr341
si on economise ne serais ce que 800CHF/an (dans mon cas si j’avais fait un variable, vu la durée et le cout ce serai plutot 200CHF/mois de préjudice) mais restons sur une somme de 800CHF… ca fait deja 2 ans donc 1600CHF et personne sait combien de temps cela restera… mais il y a fort a parier que c’est pas pres de changé dans l’année qui vient…
Le préjudice financier est facilement démontrable… on peut donc en toute logique s’attendre a percevoir des dommages et interet pour le prejudice subit 
de plus le juge appliquera forcement l’art 700 (les frais seront a la charge du perdant)
donc au final certes ca coute maintenant … certes ca prendra le temps qu’il faut mais au bout vous devriez etre gagnant (la seule perte sera que la banque ne vous aimera plus)
de plus ya des avocats qui acceptent qu’on les paie en plusieurs fois
Bonjour, je suis au CA des savoies avec un prêt en devises capé, au prix du marché + 0,8%, et un prêt in fine avec nantissement de 3eme pilier avec une marge sur le taux de 1.21%.
Je suis en train de vérifier les rectifications du CA.
Pour le premier, ils m’ont annulé les intérêts pour les échéances de Janvier et Avril 2015.
Pour le second, ils m’ont rectifié les intérêts pour les échéances de Janvier et Avril 2015.
Ou puis-je trouver l’historique des valeurs Euribor/Libor pour vérifier les calculs ?
Merci
J’utilise celui-ci avec la partie historique
http://fr.global-rates.com/taux-de-interets/libor/franc-suisse/chf-libor-interets-3-mois.aspx
Je suis exempté de frais bancaires à BNP (équivalent à 30 euros par an) et j’ai certes une assurance responsabilité civile, mais je préfère les maintenir sous pression et regarder l’évolution de la situation.
Dans sa dernière lettre le CDTF a mentionné que l’on a 3 ans pour agir. J’ai donc jusqu’en mars 2018.
J’attends aussi d’autres jugements car obtenir gain de cause pour descendre en dessous de 0 en France n’est pas non plus gagné d’avance…
Je voulais dire exempté de frais de gestion de compte…
oui YDB le ca des savoir applique le libor négatif mais pas le Ca financements geneve, c’est à rien n’y comprendre…
Excellente idée de bonne résolution : en 2017, je ne me laisse pas marcher sur les pieds !
Bonjour et bonne année
Qui connaît un avocat sur annecy pour attaquer le cic avec une marge a 0,85
Merci
Un article optimiste : http://www.juritravail.com/Actualite/credit-consommation/Id/259024
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Effectivement intéressant comme article même s’il n’indique par de référence…
Un article moins récent avec les références : www.lepetitjuriste.fr/droit-des-affaires/consequences-de-lanormalite-taux-negatifs-europeens/
Merci pour l’article il a déjà effectivement circulé.
J’en retiens tout de même le point que en ce qui concerne recevoir de l’argent suite aux taux négatifs, c’est un peu compliqué en France suite à un article du code …? J’ai proposé à la BNP qu’elle tienne compte de l’argent qu’elle me doit suite à des taux négatifs inférieurs à la marge et qu’elle le déduise des dernières mensualités si elle m’est toujours redevable d’ici là. Pas de réponse…
> Notons toutefois que si un contrat de prêt doit avoir un caractère onéreux, le jour où les taux d’intérêts deviendront négatifs au point que la marge fixe de la banque sera entièrement rongée, le contrat perdra sa raison d’être. De plus, si l’on s’en tient à la jurisprudence de la haute juridiction, lorsqu’une clause prévoyant des intérêts est invalidée, les juges lui substituent le taux légal(5) , postulant même du caractère onéreux du prêt bancaire.