je ne parlais pas de l’Alsace puisque je suis en haute Savoie, je reviens d’autant plus que j’aurai des nouvelles si ce journaliste accepte de faire un papier
bonne soirée
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Bonjour
Pourrait-on avoir une copie du jugement pour transmission au CDTF ? Il faut diffuser l’information… De nombreux frontaliers jettent l’éponge en signant un nouveau contrat…
J’imagine très bien le tableau de bord de la direction du Credit-Mutuel, avec le nombre de clients total ayant un prêt Libor sans plancher, le nombre ayant accepté de signer un nouveau contrat et le manque à « gagner » si les contrats restant étaient honorés…
Concernant le titre de l’article
Le Credit-Mutuel condamné en justice
me va très bien.
Merci
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Bonjour,
Eh bien voici une bataille de gagnée, 2016 commence avec une bonne nouvelle. Pour le titre de l’article je propose : « Libor négatif : le Crédit Mutuel condamné»
Belle année a tous.
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Idem dès qu’un article est écrit je me fais une choix de l’afficher près des banques 
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Les journalistes de L’Alsace sont au courant, puisque l’un d’eux en a discuté avec un proche hier soir.
Mais comme le disent si bien certains, il n’y a pas que L’Alsace.
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Bonjour à tous.
La bataille n’est pas gagnée car Mr Ellminger, directeur du Crédit mutuel de St Louis, refuse catégoriquement de régulariser notre situation, malgré le jugement en référé qui a statué en faveur des plaignants.
Une nouvelle procédure en référé?
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Non, une plainte contre l’individu même, pour escroquerie.
ces gens la sont intouchables et ils le savent! vous pourrez porter plainte, ils se refugieront derriere la banniere credit mutuel et votre plainte n’aboutira pas!
on ne peut pas attaquer une personne physique dans ces dossiers ca ne marche pas! ou en tout cas le juge ne vous suivra pas!
Il attend peut être que l’ordre redescende par sa hiérarchie, et agit comme un bon petit soldat …
Comme depuis le début tout vient du haut…
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Le CM ne voudra peut-être pas assumer des refus des décisions de justice de ses subalternes. Pôle emploi sera son prochain employeur…
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normalement quand une decision de justice est prononcé, il est souvent necessaire de faire appel a un huissier de justice pour qu’il fasse appliquer la decision de justice…
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C’est effectivement pour ça qu’APLOMB fait appel à des experts : ils remettent au juge le résultat de leurs calculs concernant le préjudice et/ou le tableau d’amortissement correctif.
Quand ces documents sont annexés à la décision de justice, l’exécution en est facilitée.
Expert ou pas si en face de vous ya un con qui refuse de se soumettre au jugement, la seule facon de faire est de passer par un huissier…
Je vois bien l’huissier venir et faire une saisi au cmut pour vous rembourser la différence de mensualité. Cette différence doit non seulement inclure la difference par rapport au prix payer mais aussi inclure la perte que vous subissez. Car un credit a taux variable avec un taux a 0% rembourse plus de capital et donc le restant du diminue… Mais la aussi l’huissier sais normalement faire un calcul… Et peut de ce fait saisir la perte réel de la non application du jugement.
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Si le taux est variable pur, le crédit est dit a « capital constant », donc il n’y a pas de pertes.
autant pour moi, je ne maitrise pas vraiment ce sujet j’ai un credit a taux fixe
sinon pour ceux que ce concerne, hesitez pas a faire appel a un huissier, car en cas de refus d’application de decision de justice c’est pas vous qui payez l’addition, mais bien la partie adverse…
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On trouve des simulateurs de tableau d’amortissement sur internet. Ca prend 5 minutes, même avec des taux négatifs.
Ca dépend des banques.
une question me vient : faites vous partis des plaignants ?
si oui … comme dit saisissez un huissier
si non, faites comme les plaignants attaquez la banque en justice (le mieux est peut etre de contacter le meme avocat qui connais le dossier et a reussis a les faire condamné une premiere fois ^^ )
le directeur il est pas con… si vous osez pas saisir la justice, et si la justice le condamne uniquement a respecter le contrat des plaignants… il n’a alors aucune raison de respecter le contrat avec vous…
par contre avant de l’attaquer je lui enverai en LRAR une copie de la decision de justice (faut reussir a vous en procuré un exemplaire) ainsi qu’une lettre de mise en demeure d’appliquer le contrat sous 15aine faute de quoi vous saisirez la justice a votre tour et demandez d’important dommages vis a vis de son obstination… peut etre meme demander a un huissier de faire ces demarches … cela aura une valeur sans doute plus importante vis a vis du juge…
et montrera aussi a votre interlocuteur que vous etes pres a mordre…
normalement si un jugement est donné et si de nouveau plaignants saisissent la justice pour le meme motif en prouvant que vous avez demandé que votre contrat soit respecté comme il doit l’etre pour ceux qui ont gagner en justice… bah le juge risque d’etre moins clement vis a vis du cmut…
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Alain68,
Jegfa est un des premiers a avoir attaque la banque! donc je pense que niveau procedure il est au courant!
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