ca peut être utile!!
Vous le savez : les banques ont une forte capacité de lobbying.
Officiellement, elle sont muettes.
Mais elles ne restent pas immobiles !
Nous avons quelques informations, suivez-moi.
Aujourd’hui, leur priorité, ce sont les emprunts toxiques consenties aux collectivités. En décembre 2013, elles ont tout fait pour que, dans la loi de finance 2014, leurs fautes soient amnistiées.
Cela ne concerne que les crédits consentis aux collectivités locales. Et pas les crédits pour les particuliers ou les SCI familiales.
Pourquoi cette priorité ?
Après une condamnation retentissante, le 8 février 2013 au TGI de Nanterre, où Dexia perd pour une erreur de TEG, plus de 300 collectivités ont ensuite immédiatement attaqués pour vice de forme.
A la clé ? Plusieurs milliards !
Lien vers cette information.
Le Conseil Constitutionnel a retoqué ce projet d’amnistie.
Pensez-vous vraiment que les banques allaient en rester là ?
Non, bien sûr.
Nous savions qu’une rumeur persistante courrait sur le fait que le gouvernement tenterait de faire passer cette amnistie. Par voie d’ordonnance.
Qui se substituerait à une loi et au véto du Conseil Constitutionnel.
Il l’a fait par cette loi le 29 juillet 2014 : lien vers cette information.
Mais la bataille n’est pas finie : les collectivités locales font appel à Bruxelles de ce décret.
Vous me direz, " cela ne me concerne pas moi. J’ai le temps de mener ma contestation ".
NON, désolé de vous décevoir.
La seconde étape du lobbying bancaire va sans doute consister à se faire également amnistier pour les prêts immobiliers des particuliers et des SCI familiales. Voire en même temps, ce qui serait plus simple…
Car ils courent un risque majeur, systémique. Là, c’est près de 1,4 millions d’emprunteurs qui peuvent attaquer leurs banques.
Mais ils savent que les particuliers sont longs à agir. Ne leur donnez pas raison ! Ils en jouent.
Alors, comment agir efficacement ?
Déjà, savoir si votre crédit est concerné. Dans un cas sur deux, c’est le cas. Soyez fixé au plus vite.
Ensuite, très rapidement, envoyez une lettre recommandée à votre banque.
Puis, très rapidement, procédez à une assignation au Tribunal de Grande Instance.
Voilà, c’est l’essentiel. Sans même parler de réparation. Car elle vous est dû.
Ainsi, vous aurez bloqué et acté l’erreur. Et votre contestation. Ceci même si une loi d’amnistie venait à passer, vous faites partie des cas où les banques seront obligés de réparer.
La loi d’amnistie ne concernerait que les contestations postérieures, qui deviendraient, elles, mais seulement elles, caduques.
Pas la vôtre, la date de réception de votre assignation au TGI vous place à une période où l’erreur est encore condamnable. Une amnistie ne peut être rétroactive à l’action menée (Convention européenne des droits de l’homme, article 1er du Protocole1).
Voilà, vous comprenez bien l’enjeu.
Ne tardez plus, faites diagnostiquer immédiatement votre crédit.
Un simple geste suffit : envoyez-nous votre contrat de prêt.
Vous n’avez rien à perdre. Demain, il sera trop tard.
Vous avez tout à y gagner :
Je Commande Mon Diagnostic-Détection et Compte-rendu d’experts
A très bientôt,
Les Expertiseurs du Crédit
http://expertiseurs-du-credit.fr