LIBOR négatif: Crédit Mutuel

[qqvvdb]

Aucune banque n'est allée en Cassation.

Le Crédit Mutuel, après avoir perdu devant la Cour d'appel de Colmar a renoncé à se pourvoir en Cassation. En Alsace les clients sont en position de force après de nombreux procès favorables.

[regis]

Parlant d'expérience, je vous assure que cela fait une somme non négligeable
Si vous négociez un accord à l'amiable, vous allez vous faire avoir..

Un accord amiable signifie que vous savez ce que vous faites et que vous ne vous faites donc pas "avoir"
Il faut juste être conscient de ce qui a déjà été "trop perçu" (mais c'est vrai que les gens concernés n'ont peut-être pas pris la peine de faire les calculs ! moi SI ! ) et de la réduction des risques de passer à un taux fixe.
Maintenant, je suis libre d'accépter ou pas ...

[mr341]

mais c'est vrai que les gens concernés n'ont peut-être pas pris la peine de faire les calculs

pas pour tout le monde regis
j'ai pris la peine de prendre un expert aupres des tribunaux pour avoir les calculs que la banque n'a même pas pu
contredire

[alain68]

J'allais faire la meme remarque
Le cmut a tenté l'appel et ils savent qu'ils ont tout faux que la cassation sera encore en leur defaveur et risque surtout d'etre une juriprudence...

De plus la cassation n'est que la pour casser un jugement s'il y a un soucis dans le dit jugement, si le droit est respecté et qu'il n'y a pas d'erreur alors la cassation ne fera rien et ce sera juste un cout supplementaire.

[Jean_Marie68]

J'ai été informé que les autres banques dans le même genre d'affaires que le CMUT ont toutes accepté le jugement sur le fond dans les dossiers en cours devant d'autres juridictions: le CMUT est la seule banque à faire appel du jugement du TGI...

[qqvvdb]

Le Crédit Mutuel est de très loin la banque la plus exposée aux crédits indexés sur le Libor.
On peut comprendre son jusqu'au-boutisme.

[alain68]

clair pour 10 client ils auraient surement dit ok on laisse tombé tant pis

mais pour plusieurs milliers de client le manque a gagné est bien plus important

[chris68]

Le Crédit Mutuel est de très loin la banque la plus exposée aux crédits indexés sur le Libor.
On peut comprendre son jusqu'au-boutisme.

Ce n'est plus du jusqu'au boutisme, c'est de l'obsession maladive!

[alain68]

en même temps pourquoi devraient ils faire autrement ?
Comme je l'ai dit plus haut s'ils sont pas condamné a faire pour tous les contrats, ils se bougeront que pour les clients qui ont le cran d'aller deposer plainte....
Il ne faut pas oublier que la majorité des clients ne fait pas attention et meme s'ils apprennent qu'ils peuvent attaquer leur banque, l'ecrasante majorité de ces gens ne le fera pas de "peur" de perdre ou "peur" de passer devant un juge.

Les autres banques ont une stratégie differente, car il y a tres peu de contrat, et un jugement couterai sans doute aussi cher à la banque que de migrer les quelques clients

Alors qu'au CMUT c'est totalement different.

C'est sur que ce n'est pas agréable, mais c'est ainsi et n'importe quelle société ferai sans doute pareil.

[Jean_Marie68]

Il me semble que même condamné, le CMUT sera uniquement obligé de rembourser les clients qui réclament, et ceci uniquement pour une période de trois ans (prescription) au moment de la réclamation...

[chris68]

Et plus le temps passe, plus ils encaissent et font travailler votre argent pour leur bien.

Même si ils sont obligés de vous rembourser à un moment donné, votre argent leur aura permis de faire des petits, pas à vous. Votre argent leur permettra alors peut-être même de vous payer des indemnités...

Faire durer, joue en leur faveur. que ce soit pour convertir des prêts àtaux fixe peu avantageux ou gagner de l'argent sur votre dos. Si vous ne vous battez pas, il sera trop tard !

[Darnoj]

Il me semble que lors de décision de justice, un taux réglementaire est appliqué à la somme pour indemniser cette perte de rentabilité.

Calcul de l'intérêt légal

Bon apparemment c'est uniquement en cas de retard de paiement suite à un jugement...

[chris68]

Oui seulement en cas de retard de paiement. Mais qu'auriez-vous fait de ces 10.000 CHF (bon c'est juste un exemple) s'ils ne trainaient pas loin de vos comptes? Vacances, voiture, restos, ... bijoux, ... que sais-je.
"Le temps c'est de l'argent" et cela la banque le sait très bien !

[regis]

Des nouvelles les amis ?
De mon côté je vais contacter Me Fady pour démarrer la procédure

[Rolf68]

C'est en cours pour ma part. J'ai envoyé le dossier a maitre Fady et j'ai recu la proposition d'assignation. Encore quelques détails à régler et vogue la galère.

[Sundgau]

Je viens de recevoir un courrier inattendu des ACM.
Ils s'engagent à appliquer le Libor de suite et même atteindre 0 si cela est nécessaire.

De plus ils remboursent le trop payé en intérets depuis le passage du Libor sous 0 en 2015.

D'autres ont recu ce courrier ce soir?

[alain68]

Ceux qui on signer un rachat de crédit doivent se mordre les doigts

[XXX]

Hello,
Moi aussi courrier reçu ce jour. Inattendu en effet !
Mais le premier paragraphe me laisse perplexe :
"Le taux de votre prêt indexé sur le LIBOR baissera dès à présent à 0%, en fonction des dispositions propres à votre contrat. A noter qu'en fonction de l'évolution de l'index et selon la clause de variabilité de votre contrat, le taux de votre prêt a atteint son plancher et ne pourra baisser davantage."
Donc si je comprends bien, si demain l'index de base passe à -1.00%, avec leur marge de 0.70%, je resterai quand même au taux de 0% ?
Par contre pour la régule rétroactive, je suis satisfait... reste à savoir s'ils vont faire les bons calculs.

[Sundgau]

Donc si je comprends bien, si demain l'index de base passe à -1.00%, avec leur marge de 0.70%, je resterai quand même au taux de 0% ?

C'est bien cela! Ils ne veulent pas passez sous 0 (donc te rembourser du capital! :-))

[qqvvdb]

Je serais curieux de savoir s'il s'agit d'une réaction spontanée, de la peur de nouveaux procès ou d'une soufflante de l'ACPR qui a fini par faire son boulot