LIBOR négatif: BNP Paribas

Position vis Ă  vis du libor
Au 4 février, la position de BNP Paribas était de considérer un LIBOR CHF 3 mois négatif comme étant égal à 0%. Citation:

Le taux du prêt ne peut être inférieur à la marge fixe

Désormais, BNP Paribas a changé de point de vue et refuse d’appliquer un taux effectif inférieur à 0%, quelle que soit la marge.

Exemple : avec un LIBOR CHF 3 mois à -0.80% et une marge de 0.50%, le taux appliqué par BNP Paribas sera de 0% au lieu de -0.30%. Le LIBOR CHF 3 mois négatif est donc pris en compte tant que le taux appliqué reste positif ou égal à 0%.

Partage de courrier envoyés ET reçus:

Réponse du médiateur / etc.

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Je confirme la position de BNP Paribas : même courrier reçu mi-juin. Intéressant que l’information vous soit arrivée en février car moi ils ont mis plus de 3 mois à répondre. Reste à passer à l’étape médiateur pour faire appliquer les termes du contrat.
Voire action de classe si besoin.

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Rejoins nous sur les dossiers déjà en cours à Saint Louis - nous avons une action solide avec le groupe et les assignations vont partir en Août

Bonjour,
L’APLOMB aété reçu au Sénat pour cette affaire.

Après cette visite, Katia Debay a écrit un article sur le blog qui résume notre position.

Comme l’Etat ne lâchera JAMAIS sur les emprunts toxiques, nous espérons qu’il lâche sur le LIBOR.
http://antibanque.blogspot.co.uk/2015/07/les-banques-exigent-que-la-justice.html17

Nous voulons lancer toutes les procédures avant fin juillet, mais il nous fallait des soutiens politiques et médiatiques avant. Maintenant c’est fait.

Gerard Faure-Kapper va nous recontacter, ainsi que les autres victimes, très rapidement

Bonjour
Puis je vous demander si vous avez eu gain de cause ?
Est ce que la BNP à accepté d’avoir un taux négatif ?
Merci par avance

Bonjour Ă  tous !
Si vous êtes client de BNP PARIBAS et si vous souhaitez vous défendre, contactez-moi SVP en privé.
Bien cordialement

Je ne vais pas donner suite. En effet après avoir reçu la réponse type du service client, j’ai surtout mieux examiné les clauses de mes contrats de 2011 agence du 68. Il apparait que la marge fixe de la banque est clairement définie dans les contrats: sur les prêts Libor: 0.77% ainsi que sur le capé basé sur le Libor 1.76%. Or la banque applique bien les taux négatifs jusqu’au minimum de 0% (retranche le taux de libor négatif à 3 mois à leur marge fixe). Donc pour moi, il n’y a rien à redire. S’il fallait contester la marge fixe c’est mal parti car en les particuliers en Espagne qui ont porté l’affaire en justice et bien cela se présente mal au niveau de la Court de Justice de l’UE
http://www.reuters.com/article/spain-banks-mortgages-idUSE8N15E01P1

Et pour finir j’espère que les taux négatifs n’iront pas au delà de -0.7% pour le Libor chf car c’est mauvais pour l’économie.

Attention cela ne veut pas dire que la banque ne me doit pas de l’argent… Après calcul plus précis fait avec le fichier JxTamm disponible sur cbanque pour les abonnés et en adaptant le fait qu’il ne calcule pas les taux d’intérêts, j’arrive à une somme qu’elle me doit d’environ 750 euros.
Si le libor chf 3 mois venait à se situer durablement sous la marge fixe, alors il se pourrait que je me joigne au mouvement…

Chers tous, clients lésés (et amis banquiers qui nous lisez),

L’affaire est ENFIN close pour moi !
BNP Paribas, condamnée en référé, ne fait pas appel et applique les clauses du contrat de prêt (application totale du taux négatif).
La jurisprudence est donc établie mais n’espérez pas obtenir l’application des clauses de vos contrats sans passer par la case « Justice ».

Bon courage ! :hugs:

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